Depuis l’installation du nouveau Gouvernement en juin 2024, plusieurs mesures ont été prises par le Gouvernement et sur instruction de la haute hiérarchie du pays pour assurer le respect des procédures d’exécution des dépenses publiques, en privilégiant le recours systématique à la procédure standard de la dépense publique, à travers la chaine des dépenses publiques.
Ces mesures portant notamment sur :
1) L’harmonisation du Plan d’Engagement Budgétaire (PEB) et le Plan de Trésorerie, qui sont utilisés comme instruments de référence sur lesquels les dépenses sectorielles doivent s’aligner;
2) Le renforcement des mécanismes des contrôles budgétaires, prévoyant le rejet systématique des dossiers des dépenses imprévues au budget et des dépenses ne disposant pas des crédits budgétaires suffisants;
3) Les dispositions sont envisagées pour obliger tous les sectoriels à engager directement leurs dépenses et ne plus recourir par des lettres adressées au Ministre du Budget pour liquidation.
La mise en œuvre de ces mesures a contribué à la réduction considérable du volume des dépenses en urgence, qui représente actuellement moins de 15% des dépenses totales.
Le Gouvernement confirme son engagement à poursuivre la mise en œuvre de ces mesures pour la normalisation progressive de la situation.
Le niveau élevé de ces dépenses en 2023 devrait être placé dans un contexte particulier de guerre avec toutes les contraintes et implications y afférentes sur le plan sécuritaire ;
Par ailleurs, il Ya lieu de distinguer les dépenses exécutées par voie des lettres des Ministères sectorielles adressée au Ministère du Budget, qui suivent la procédure standard d’autres catégories des dépenses publiques.
PROJET DE LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2025
1° Il contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 49.846,8 milliards de FC, soit un accroissement de 21,6% par rapport au budget de l’exercice 2024 chiffré à 40.986,9 milliards de FC.
Les recettes sont reparties comme suit :
* Budget général : 45.376,9 milliards de FC, soit un accroissement de 21,4% par rapport à son niveau de 2024;
–’ Recettes internes : 31.719,1 milliards de FC, soit un accroissement de 24,6% par rapport à son niveau de l’exercice 2024.
– Recettes courantes : 30.792,9 milliards de FC. Elles sont ventilées comme suit :
– Recettes des douanes et accises : 7.539 milliards de FC, soit un accroissement de 23,1% ;
– Recettes des impôts : 15.898,0 milliards de FC, dégageant un accroissement de 13,4% par rapport aux assignations de l’exercice 2024;
– Recettes non fiscales : 7.355,8 milliards de FC, soit un accroissement de 66,3% par rapport à leur niveau de 2024 de 4.422,7 milliards de FC. Elles sont constituées des recettes encadrées par la DGRAD de 5.807,4 milliards de FC et d’autres recettes non fiscales d’un import de 1.548,5 milliards de FC comprenant notamment les royalties au titre du contrat chinois révisé de 957,2 milliards de FC ;
– Recettes exceptionnelles : 926,3 milliards de FC soit un accroissement de 5,1% par rapport à leurs niveau de 2024 ;
– Les recettes extérieures : 13.657,8 milliards de FC, soit un accroissement de 14,6% par rapport à l’exercice 2024.
– Recettes d’appuis budgétaires : 1.521,5 milliards de FC, soit un accroissement de 221,5% par rapport à l’exercice 2024. Elles proviendront de la Banque Mondiale et de l’Agence Française de Développement;
– Recettes de financement des investissements : 12.136,3 milliards de FC, soit un accroissement de 6,0% par rapport à 2024 attendues des bailleurs bi et multilatéraux de la RDC pour des projets spécifiques dans les secteurs clés en appuis aux ressources propres.
– Budgets annexes : 788,9 milliards de FC, soit un accroissement de 9,5% par rapport à 2024;
– Comptes spéciaux : 3.680,8 milliards de FC, soit un accroissement de 27% par rapport à 2024.
2° La ventilation des dépenses du Budget général, se présente comme suit :
– Dette publique et frais financiers : 2.006,8 milliards de FC, soit un accroissement de 46,8% par rapport à son niveau de l’exercice 2024 de 1.367 milliards de FC ;
– Rémunérations : 9.609,5 milliards de FC, dégageant un taux d’accroissement de 18,3% par rapport aux crédits votés en 2024 de 8.125 milliards de FC, dans les limites des critères convenus avec le FMI;
– Biens, matériels et prestations : 4.844,4 milliards de FC, représentant 10,7% des dépenses du Budget général, soit un accroissement de 19,4% par rapport à leur niveau de l’exercice 2024 de 4.056,9 milliards de FC ;
– Transferts et subventions : 5.503,6 milliards de FC, soit une augmentation de 24,5% par rapport à leur niveau de l’exercice 2024 ;
– Dépenses d’investissement : 21.964 ,7 milliards de FC, soit un accroissement de 18,2% par rapport à leur niveau de l’exercice 2024 et 48,4% des dépenses du Budget général.
Cette rubrique comprend notamment une enveloppe de 957,2 milliards de FC au titre des Investissements sur cession des actifs miniers issues de la renégociation du contrat sino-congolais
– Dépenses exceptionnelles : 1.447,9 milliards de FC, représentant 3,2% des dépenses du Budget général et un taux d’accroissement de 76,6%. Elles intègrent notamment une enveloppe pour les dépenses sécuritaires de l’ordre de 664,4 milliards de FC, celle pour le recensement de l’ordre de 133,5 milliards de FC, une provision pour les élections de 15 milliards de FC.
Innovations
1° Ce projet de loi renferme les éléments ci-après :
– Un accroissement de 18,2% des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de 2024 et l’amélioration de leur part dans le budget général;
– Un accroissement de 13,8% des crédits alloués au secteur de l’agriculture, pêche et élevage allant de 3.284,1 milliards de FC en 2024 à 3.738,2 milliards de FC;
– Un accroissement de 11,7% des crédits alloués au secteur de développement rural comparativement à 2024;
– la poursuite des investissements dans les infrastructures financées sur les fonds issus de l’avenant au contrat Sino-Congolais;
– la prise en compte des appuis budgétaires attendus des partenaires bi et multi latéraux de la RDC;
– la poursuite de la mise en œuvre des grands projets amorcés tels que le PDL-145 Territoires, la construction du port en eau profonde de Banana;
– la poursuite de la mise en œuvre de la politique de la gratuité de l’enseignement primaire et de la couverture santé universelle;
– la poursuite de la réforme stratégique des finances publiques et celles dans d’autres secteurs de la vie nationale;
– la poursuite du financement pour la montée en puissance des FARDC et de la pacification de l’Est de la RDC.
Econews
