Entre la Société minière du Katanga (Somika) et la Générale des carrières et des mines (Gécamines), il n’existe aucun accord de bradage, moins encore de spoliation des actifs miniers. L’accord qui engage les deux parties se limite juste à un contrat d’amodiation qui n’enlève en rien à la Gécamines la jouissance de ses droits sur ses actifs miniers. Par déformation de la vérité, un média de la place est tombé dans l’amalgame, créant la confusion dans l’opinion publique. La vérité, en tout cas, la seule est que, dans l’accord qui le lie à la Somika, la Gécamines n’a jamais été dessaisie de ses droits miniers, moins encore l’Etat congolais, son unique actionnaire.
« Mon peuple est détruit par manque de connaissance ». C’est ce que rappelle un passage des Saintes écritures. C’est malheureusement le cas quand, dans le quotidien, on ne prend pas le temps d’éclairer son intelligence avant de prendre position sur un dossier. Un média, bien connu à Kinshasa, est tombé dans le panneau en s’embourbant dans une confusion qui a fini par l’éloigner de la vérité. Pour des matières réservées aux spécialistes, quoi de plus normal d’interroger les experts avant toute déduction.
En confondant un contrat d’amodiation à un contrat de vente, un média de la ville de Kinshasa qui, malheureusement, à pignon sur rue, est tombé dans l’amalgame.
De quoi s’agit-il ? Il est question du contrat d’amo-diation signé en 2015 entre la Gécamines, le géant minier de la RDC totalement détenu par l’Etat congolais, et la Société minière du Katanga (Somika).
Dans ce contrat, signé in tempore non suspecto, le média en question accuse, sans preuves évidentes, l’ancien Président de la République, Joseph Kabila, l’actuel président du Conseil d’administration de la Gécamines, Albert Yuma Mulimbi, et son ancien directeur général, Jacques Kamenga, d’avoir cédé à vil prix, soit 10 millions Usd, à la Somika, pour 23 ans d’exploitation, une mine de l’opérateur public de cuivre et de cobalt dans la province du Haut-Katanga.
Dans un show médiatique qu’il affectionne, ce média fait état des rétrocommissions qui auraient, selon lui, justifié ce qu’il qualifie de bradage des actifs miniers de la Gécamines.
Pour un dossier aussi complexe, exigeant un niveau élevé d’expertise, on aurait bien souhaité que le média se donne le temps de récouper les informations en interrogeant les spécialistes. Mais, en allant vite en besogne, le média mis en cause a superbement passé outre la présomption d’innocence, jetant en pâture la crédibilité de trois personnalités injustement incriminées, en l’occurrence le président honoraire Joseph Kabila, le PCA Albert Yuma et l’ancien DG Jacques Kamenga.
Y a eu finalement en 2017 un contrat signé entre la Gécamines et la Sokima qui aurait fait perdre à l’Etat congolais près de 3,5 milliards Usd pour la modique somme de 10 millions Usd.
Contrairement à ce qui se dit sur la toile, les experts sont unanimes sur un point. Il s’agit, précisent-ils, d’un contrat d’amodiation visant le Permis d’exploitation (PE) 2590 sur Lupoto, signé au départ le 21 mai 2015 entre Gécamines et Iverland, mais résilié pour faire place à celui conclu entre Gécamines et Somika le 30 novembre 2017.
Sans pourtant être de mauvaise foi, on se rend bien compte que le média – en tout cas le premier à avoir soulevé le dossier sur la toile – a pêché par une mauvaise interprétation d’un contrat signé en bonne et due forme entre la Somika et la Gécamines. En réalité, entre l’amodiation qui ne se limite qu’à un louage des droits, et le bradage ou encore la spoliation, il y a un grand fossé. Ce sont des matères diamétralement opposées qui ne renvoient pas à une même réalité. Et rien ne les rapproche. A moins de faire preuve d’une cécité intellectuelle particulièrement déroutante.
Selon des infomationsrécoupées par Econews, le contrat d’amodiation qui lie la Gécamines à la Somika prend en compte un certain nombre de droits pour, notamment le paiement d’un pas de porte initial de 10 millions Usd qui représente en réalité un acompte sur les réserves estimées; le paiement d’un pas de porte additionnel sur les réserves additionnelles; le paiement des royalties initiales de 2,5% du chiffre d’affaires estimé; ainsi que le paiement des royalties additionnelles de 2,5% du différentiel positif entre le chiffre d’affaires estimé et le chiffre d’affaires réel.
Affirmer que la durée de ce contrat d’amodiation est de 23 ans relève aussi d’une aberration.
En effet, les termes de cet accord rappellent plutôt que ce contrat et les droits en découlant resteront en vigueur jusqu’à la date la plus proche, renvoyant, primo, à la date intervenant 23 ans à compter de la date de signature. Secundo, à l’épuisement des gisements, et tertio, à la date à laquelle le permis ne peut plus être renouvelé. Quarto, cette échéance prend en compte la date à laquelle le contrat est résilié ou résolu.
Dans tous les cas, le contrat souligne, dans des termes ne pouvant prêter à aucune confusion, que la Gécamines reste «propriétaire » des gisements amodiés, autrement mis en location à la Somika.
Où est donc le bradage ? Y a-t-il eu une spoliation dès lors que la Gécamines reste entièrement propriétaire des gisements amodiés ?
Entre la Gécamines et la Somika, il n’y a jamais eu bradage du patrimoine minier de cette entreprise du Portefeuille de l’Etat. Il ne s’agit pas non plus d’une spoliation de quoi que ce soit au profit d’un particulier.
Dans les activités qu’entreprend la Somika, la Gécamines jouit toujours de son droit de propriété dans les gisements amodiés. L’Etat congolais n’a pas été dépossedé de ses droits, via la Gécamines. L’intitulé du contrat qui lie la Gécamines et la Somika est plus qu’explicite sur cette question, ne faisant mention, noir sur blanc, que d’un «contrat d’amodiation». Et rien d’autre.
Créée par acte notarié à Lubumbashi en date du 13 décembre 2001, la Société minière du Katanga (Somika) a pour objet social l’import et l’export, le commerce général, l’industrie minière, le traitement par l’exploitation à petite échelle ou semi-industrielle des minerais à métaux, leur traitement ou transformation en produits finis ou semi-finis et la valorisation de leurs déchet .
La Somika ne possède aucun gisement minier. Elle traite les minerais de production artisanale qu’elle achète, mais aussi les minerais lui cédés par la Gécamines en vertu du contrat de collaboration qu’elles ont signé.
Econews
