Une fois de plus, la Justice congolaise joue sa crédibilité et son honneur. Avec l’Etat de droit promis par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, on s’attendait à ce qu’il y ait une célérité dans l’exécution des jugements et arrêts rendus par les Cours et tribunaux. Malheureusement, la réalité est toute autre.
Les décisions de la Justice, même celles coulées en force des choses jugées, peinent à être exécutées. Qu’est-ce qui bloque finalement ? Y a-t-il toujours une main noire qui cherche par tous les moyens à torpiller l’engagement du Président de la République à redonner à la Justice ses lettres de noblesse
Dans ce registre, les exemples sont légion. C’est le cas de cette affaire, inscrite sous RC 115.669/115.685 RH 53 479, au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe (TGI/Gombe), portant sur un immeuble situé au n° 64 de l’avenue Mbomu, dans la commune de Kinshasa.
Quoi qu’acquis en bonne et due forme auprès des ayants droit de la succession depuis juin 2014, le nouvel acquéreur peine à jouir de son bien, malgré un jugement irrévocable rendu par le TGI/Gombe. Les résidents de l’immeuble, tenus informés depuis juillet 2014, bénéficient illégalement de la jouissance d’un bien qui appartient à autrui.
Les faits
On sait néanmoins qu’après une longue bataille judiciaire, le TGI/Gombe avait enfin rendu, le 22 mai 2018, son jugement sous RH 53 479, rétablissant l’acquéreur de juin 2014 dans ses droits.
A ce jour, la partie mise en cause n’a jamais interjeté appel. Curieusement, trois ans après, le jugement rendu, en mai 2018, est loin d’être exécuté.
Y aurait-il une main noire qui tente de soudoyer la Justice pour retarder davantage l’exécution de ce jugement ?
Dans les milieux de la Justice, cette hypothèse n’est pas écartée. On ne s’explique donc pas qu’une décision de Justice trouve de la résistance dans son exécution.
Selon les informations reconstituées par Econews, les parties en conflit avaient tenté, depuis 2014, une approche à l’amiable pour signer de nouveaux contrats avec les nouveaux acquéreurs. Jusqu’en 2016, toutes les tentatives du nouvel acquéreur se sont avérées sans succès, malgré l’implication des services de l’habitat de la commune de Kinshasa, mais hélas sans résultats positifs.
Face à ce blocage et sur la base du jugement de mai 2018, un recours à la justice, initié au niveau de la Justice, s’est soldé en 2019 par l’obtention d’un jugement en faveur du nouvel acquéreur. Le principe de déguerpissent par un huissier de justice, accompagné par la force de la police nationale, a été clairement levé en septembre 2019.
Malgré les scellés placés par l’huissier de la Justice, les occupants illégaux de l’immeuble ont procédé, juste après, à la casse des scellés de justice, sans titres ni droit et occupation anarchique des lieux à ce jour.
A l’immeuble situé au n° 64 de l’avenue Mbomu, c’est l’anarchie qui s’installe depuis 2014. La réalité est telle que des occupants illégaux ont décidé de défier la Justice, barrant la route à l’exécution du jugement du TGI/Gombe.
Cet immeuble de cinq niveaux, occupés par des personnes non identifiées, pose aujourd’hui un problème d’insécurité dans la ville, plus précisément dans la commune de Kinshasa. A cela s’ajoute l’insalubrité à laquelle fait face tout le voisinage immédiat ? Un vrai défi pour l’opération «Kin Bopeto», cher au gouverneur de la ville-province de Kinshasa, Gentiny Ngobila Mbaka. Ce qui devait interpeller, à juste titre, aussi bien les autorités urbaines et communales
Que reste-t-il à faire ? La force reste à la loi, dit-on. A ce titre, le nouvel acquéreur ne demande qu’une chose : que le jugement de mai 2018 soit appliqué avec toute sa rigueur, sans atermoiements. Il s’agit pour le nouvel acquéreur de rentrer dans ses droits pour jouir pleinement d’un bien acquis depuis 2014. Au nom de l’Etat de droit. Sinon, le vœu exprimé par le Chef de l’Etat ne restera qu’une belle illusion.
Dans l’affaire de l’immeuble de l’avenue Mbomu, c’est l’Etat de droit qui est à l’épreuve. Sept ans après, le moment est venu d’exécuter le jugement de mai 2018, rendu par le TGI/Gombe. Procéder autrement, c’est mettre une croix à cet Etat de droit de tous les vœux.
Francis M.
