Pourquoi le Cercle Hippique de Kinshasa (CHK) s’entête-t-il à se plier à une décision de la justice rendue depuis 2017 ? Y a-t-il une main noire qui agit dans l’ombre pour brouiller les pistes au point de compliquer inutilement une affaire qui sent l’illégalité du CHK à mille lieues ? Comme toujours, tous les regards sont tournés vers les parties les plus engagées dans cette affaire, principalement le ministre Aimé Molendo Sakombi des Affaires foncières, le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, qui a réactivé de manière inattendue un dossier clos depuis cinq ans, et un nommé colonel Fifi, qui se sert de sa position au sein du système de défense et de sécurité de la RDC, pour orienter la justice. Une enquête rendue par le trihebdomadaire Congo Nouveau, sous le titre « Molendo Sakombi, le TGI-Gombe et le colonel Fifi couvrent l’illégalité du Cercle Hippique de Kinshasa», est parvenue à démonter les éléments de ce puzzle.
Pendant que le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, se déploie pour rétablir l’Etat de droit, certains magistrats et même des ministres du Gouvernement central n’arrivent toujours pas à se mettre au pas de cette volonté politique, clairement exprimée par le magistrat suprême de la République Démocratique du Congo. Comme toujours, c’est dans le secteur des affaires foncières que le trafic d’influence, le clientélisme et le népotisme règnent en maître, jusqu’à remettre en cause l’indépendance, constitutionnellement consacrée, de la justice.
Le dossier touchant à la concession du Cercle Hippique de Kinshasa (CHK), dans la commune de Ngaliema, en est une parfaite illustration.
Tenez ! Alors que la justice, qui a nettement constaté l’illégalité des titres détenus par le Cercle Hippique de Kinshasa, ordonnant sa destruction, a tranché depuis lors sur ce dossier, il se fait que des avocats, instrumentalisés par le CHK, agissent, en complicité sans doute avec le ministère des Affaires foncières et le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe pour ressusciter des documents de cette concession, difficiles à authentifier, au détriment des concessionnaires légaux.
Plusieurs documents renseignent que le Cercle Hippique de Kinshasa n’est pas propriétaire de la concession qu’il occupe actuellement dans le quartier Joli Parc, dans la commune de Ngaliema, à Kinshasa. Ayant demandé le titre de propriété depuis l’époque belge, l’avis urbanistique lui avait été défavorable. Seuls deux hectares lui avaient été accordés provisoirement. Curieusement, le CHK a grappillé de l’espace au point de gagner 64 hectares sur les deux accordés dans l’espace, dénommé «Concession extension Mont-Fleury III ».
Un dossier clos depuis 2017
Les propriétaires des concessions voisines, qui ont saisi la justice, avaient reçu gain de cause. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe (TGI/Gombe) a d’ailleurs condamné au pénal, en décembre 2016, Mme Françoise Van de Ven, présidente du Cercle Hippique de Kinshasa (CHK), et ses complices, notamment pour faux et usage de faux. Deux ans de servitude pénale principale ont été retenus contre ce sujet belge et son principal complice, M. Pascal Katanga, conservateur des titres immobiliers de l’ex-circonscription de Lukunga.
Par la même occasion, la justice avait aussi ordonné la destruction du certificat d’enregistrement n°32.922 vol. Al. 470 Folio 51 du 18 janvier 2012. Ce jugement sous RP 24.303/TGI/Gombe leur avait été signifié en juin 2017.
«Détenteurs des jugements sous RC 84.733 DU 27/10/2003, RH 45.088 et sous RP. 24.303 du 26/12/2016, RH 53.542 tous du TGI/Gombe coulés en force des choses jugées, authentifiés, certifiés par ce dernier et confirmés en retour après examen des services de l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires sous lettre n°0660/1867/008/D.044/IG/KMK/MI/BNK/DA/CR/JM/2022 du 17/08/2022 que lesdits jugements ne révèlent aucun obstacle quant à l’exécution entamée notifiant implicitement que le RC 84.733 confirme la vente et ordonne au conservateur d’établir les titres en faveur desdits détenteurs et que le RP 24.303 rappelle que le certificat d’enregistrement du CHK vol Al 470 Folio 51 du 18/01/2012 avait déjà été détruit par le jugement sus-évoqué dont son extrait a été publie au journal officiel de la Présidence de la République sous le n°15 du 01/08/2017 de la 58ème année», raconte une source proche du dossier.
Et de poursuivre : « De ce qui précède, les titres du CHK ayant été définitivement ébranlés par voie judiciaire devenue exécutoire et ayant épuisée toutes les voies de recours, le CHK n’a plus qualité pour poser un quelconque acte en obtention d’un quelconque jugement ou d’une quelconque superficie revenant de droit aux concessionnaires détenteurs des jugements susvisés coulés en force des choses jugées et, par conséquent, tous les lotissements effectués par le CHK et ses complices (les services du Cadastre et son autorité de tutelle) sur les espaces de ces derniers et autres réserves foncières de l’Etat congolais sans que ces dernières soient désaffectées pour attribuer aux tiers, aux autorités, aux faux chefs coutumiers ou autres étrangers soient-ils, n’ayant pas acquits les avis urbanistiques du ministère de tutelle, sont nuls et les complices associes à leurs avocats-conseils seront traduits en justice avec radiation au barreau de l’ONA et paiement des amendes tels que stipulés dans leurs règlements intérieurs et dans les articles 204, 205, 206 et 207 de la loi n°73 -021 du 20/07/1973 portant Régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18/07/1980 en vigueur dans notre pays. L’article 34 de notre Constitution devrait mieux édifier».
Mais devant une telle évidence, le TGI-Gombe se permet encore de déclarer recevable les actions de CHK sans rétablir au préalable les titres du CHK détruits par un jugement. «Nous avons fait opposition à cette démarche du tribunal », confie une autre source.
Du côté du ministère des Affaires foncières, le ministre Aimé Molendo Sakombi dit ne pas être au courant de ce dossier alors que son directeur de cabinet a pris part à trois réunions sur ce dossier. Dans le même temps, des militaires de l’Inspection générale des FARDC, sollicités par les victimes pour la sécurisation du site, l’un d’eux, le colonel Fifi, a retourné casaque, jouant désormais le jeu du CHK. «Le CHK tente de soudoyer tout le monde», regrette une source directement liée à ce dossier.
Dans cette affaire qui met en cause les services du ministère des Affaires étrangères et le Cercle hippique de Kinshasa (CHK), il y a à boire et à manger. Dossier à suivre.
Avec Congo Nouveau
