Porté en avril 2021 à la tête de la Cour constitutionnelle, le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa se prépare déjà à la rentrée judiciaire du samedi 16 octobre 2021 dans sa casquette du président du Conseil supérieur de la magistrature. Praticien du droit et grand doctrinaire, il pense déjà imprimer sa marque dans la haute Cour dans un discours doctrinal qui incarne son mandat.
Dans l’ordre judiciaire congolais, la Cour constitutionnelle est le gardien du temple de la légalité. Et cette année, la haute Cour sera au centre de tous les débats. A la Cour constitutionnelle, on s’y prépare.
Ce samedi 16 octobre 2021, c’est déjà la rentrée judiciaire 2021-2022. Pour le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa, qui assume depuis avril 2021 les fonctions de président de la Cour constitutionnelle, en même celle de président du Conseil supérieur de la magistrature, le rendez-vous est crucial.
En effet, c’est pour la première fois que le professeur Kaluba se présentera devant ses pairs dans sa casquette de président de la Cour constitutionnelle.
Le plus évident est que, conformément à la disposition de l’article 100 de son règlement intérieur, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo tiendra, le samedi 16 octobre 2021, sa rentrée judiciaire 2021-2022. C’est ce que confirme un communiqué de presse de la Cellule presse et communication de la haute Cour, dont Econews a pu consulter une copie.
Le communiqué précise que «cette première audience publique et solennelle de rentrée judiciaire aura lieu dans la salle des spectacles du Palais du peuple sous le thème «Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo». Et de préciser que «lors de cette audience publique, le président de la Cour constitutionnelle prononcera un discours doctrinal et le procureur général près ladite Cour y prononcera une mercuriale».
Pour rappel, c’est au cours de son assemblée plénière élective, ténue le 20 avril 2021, que la Cour constitutionnelle avait procédé à l’élection de son nouveau président pour succéder à Benoît Lwamba Bindu qui avait, volontairement, depuis juillet 2020, quitté ses fonctions de président et de juge à Cour constitutionnelle par voie de démission.
Conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour, le juge Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.
Né le 4 février 1966 à Mbujimayi, chef-lieu de la province du Kasaï Oriental, le nouveau président de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, de droit président du Conseil supérieur de la magistrature, est, depuis le 31 août 2010, docteur en droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN).
Son parcours professionnel se présente comme suit :
- Défenseur judiciaire près les tribunaux de Kinshasa, 1990-1994 (5 juillet 1990 au 20 juillet 1994) ;
- Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe du 20 juillet 1994 au 17 juillet 2020 ;
- Avocat à la Cour suprême de Justice de la RDC (Cour de Cassation et Conseil d’Etat) depuis le 22 avril 2016 jusqu’au 17 juillet 2020;
- Ancien membre du Conseil national de l’Ordre des avocats du Barreau de Kinshasa/Gombe en charge des études et publications de 2008 à 2010 ;
- Ancien membre du Conseil national de l’Ordre des avocats de la RDC de 2017 au 17 juillet 2020 ;
- Ancien rédacteur en chef de la revue du Barreau de Kinshasa/Gombe de 2008 à 2010;
- Professeur associé à l’Université de Kinshasa depuis le 4 septembre 2010 jusqu’au 26 septembre 2016 ;
- Professeur full à l’Université de Kinshasa du 26 septembre 2016 à ce jour en attente, après tous les avis favorables, de l’arrêté ministériel de nomination comme professeur ordinaire ;
- Chef de Département de droit public interne de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa ;
- Juge à la Cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020.
Auteur de plusieurs publications, son domaine de recherche est celui du droit constitutionnel et du droit administratif, spécialement les questions contentieuses, ainsi que les questions liées à la philosophie de droit.
Francis M.
