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Cour de cassation : trois ans des travaux forcés et cinq ans d’éligibilité : fin d’une course-poursuite judiciaire contre Mutamba

C’est l’ironie du sort. Constant Mutamba, l’ancien Garde des sceaux qui avait juré de réformer la « justice malade », vient d’être terrassé par elle. La Cour de cassation l’a condamné à une peine de trois ans de travaux forcés et cinq ans d’éligibilité pour détournement de près de 20 millions de dollars, scellant ainsi son destin politique et judiciaire.

La course-poursuite judiciaire qui opposait Constant Mutamba à l’État congolais a trouvé son épilogue ce mardi. En dépit d’une forte mobilisation de ses supporters devant son domicile à Ngaliema, la Cour de cassation a rendu son verdict : l’ancien Garde des sceaux est condamné à trois ans de travaux forcés et cinq ans d’inéligibilité, incluant une interdiction de voter.

La haute juridiction a ainsi mis un point final à l’affaire du détournement de près de 20 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Un verdict lourd de conséquences, bien qu’inférieur aux dix ans requis par le procureur, qui crée la division dans l’opinion publique entre ceux qui y voient une clémence relative et d’autres, un signe que la justice finit par passer.

L’atmosphère était électrique aux abords du tribunal ce matin, après une nuit d’agitation et plusieurs reports d’audience qui avaient attisé les tensions. L’ancien ministre, avocat de formation, est arrivé escorté par les forces de l’ordre, vêtu d’un survêtement et sandales, un look décontracté qu’il arbore depuis plusieurs jours.

Un détournement « en toute précipitation »

Selon l’accusation, Constant Mutamba aurait prélevé la somme sur les comptes du Fonds de réparation pour les victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao) pour la virer, le 16 avril dernier, vers un compte ouvert la veille au nom de la société Zion Construction. Une opération menée « en violation répétée des règles de procédure », selon les termes du juge, ayant pour seul objectif de « capter les fonds de l’État ».

Mutamba, qui plaidait l’acquittement, a toujours maintenu que l’argent n’avait pas été détourné et était resté intact.

De la persécution politique à l’héritage en suspens

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Dispositif militaire mardi devant la Cour de cassation

Ce procès aura offert à l’ancien ministre une tribune pour se muer en leader politique persécuté. Se comparant à Nelson Mandela ou Lula da Silva, et rendant hommage aux mausolées de Lumumba et Tshisekedi, il a utilisé la procédure pour gagner en popularité.

Sa condamnation marque symboliquement la fin d’un mythe : celui du jeune leader promettant de réformer une « justice malade » et finalement emporté par elle. Elle laisse également en suspens le sort des États généraux de la justice qu’il avait lui-même initiés, et dont les résolutions dorment toujours sur le bureau du Président de la République.

Avec cette décision, c’est un chapitre politique qui se referme, orphelinant ses partisans de l’opposition, dite « républicaine », et mettant fin à ses ambitions présidentielles pour 2028. Une chute aussi spectaculaire que tragique pour celui qui avait, un temps, marqué son époque par son audace, notamment en ouvrant un dossier judiciaire contre l’ancien président Joseph Kabila.

Francis N.