Comment garantir la sécurité juridique quand l’État lui-même occulte ses propres nominations ? C’est le cri d’alarme d’un citoyen congolais face à une défaillance institutionnelle ahurissante : l’acte de nomination des notaires, pourtant officiers publics conférant l’authenticité aux actes, est introuvable au Journal Officiel. Loin d’être une simple négligence, cette absence de publication fragilise l’ensemble des actes notariés, met en péril leur opposabilité aux tiers et leur force exécutoire, et torpille la crédibilité de l’État de Droit vanté en RDC. Après des recherches infructueuses (Journal Officiel, Google, site officiel), l’auteur dénonce une insécurité juridique et judiciaire nationale et internationale. Il exige du Ministère de la Justice la publication immédiate et la consultation facile de cet acte essentiel, affirmant que l’autorité de l’État se prouve par la rigueur de sa gestion. Plaidoyer.
Débout Congolais,
Alors que la République Démocratique du Congo affirme son attachement à l’État de droit, une faille préoccupante est susceptible d’entacher la crédibilité de ses institutions : l’absence de publication officielle de l’acte de nomination des notaires dans le Journal Officiel. Ce manquement, loin d’être anecdotique, soulève une question fondamentale : comment garantir la sécurité juridique sans traçabilité institutionnelle ? Comment avons-nous pu atteindre un tel degré de désinvolture et d’inconscience dans la gestion élémentaire de l’État?
Ce matin, j’ai été sollicité pour attester l’acte de nomination Mme le Notaire de la Ville de Kinshasa pour un document notarié par elle et transmis à l’étranger. Reçu à son bureau, elle m’a remis avec diligence une copie de sa lettre de notification ainsi que la copie l’Arrêté ministériel n°078/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 du 4 mars 2023, signé par le Ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, portant désignation et affectation des Notaires en RDC.
Pour authentification de ledit arrêté ministériel, j’ai entrepris la démarche suivante qui a révélé une défaillance administrative ahurissante :
- Je me suis rendu au bureau du Journal Officiel (J.O.) : aucune référence dans la base de données.
- J’ai effectué des recherches sur Google et l’IA : aucune trace en ligne.
- J’ai surfé sur le site officiel www.justice.gouv.cd : le site est en construction.
- Les numéros de téléphone figurant en bas de page de l’Arrêté ministériel sont inopérants.
- J’ai approché l’administration, personne n’a souvenir de transmission dudit arrêté au J.O.
Je me retrouve sans recours. Et pourtant, il s’agit d’une question de sécurité juridique et judiciaire nationale avec également des conséquences à l’international.
L’impératif de publication : quand l’autorité chancelle
Le cœur du problème réside dans la nature même de l’acte notarié ; il incarne le sceau de la légalité et de la légitimité. Le notaire, un officier public, est dûment mandaté par l’État pour conférer l’authenticité aux actes et conventions (contrats de mariage, testaments, ventes immobilières, etc.).
En conséquence, sa fonction est doublement capitale :
- Sa signature rend un document opposable aux tiers (nul ne peut contester le contenu et la date de l’acte).
- Elle confère à l’acte sa force exécutoire.
L’absence de publication de l’Arrêté dans le Journal Officiel concernant la désignation des notaires n’est ni une simple omission ni une négligence sans conséquence. C’est la signature d’une défaillance institutionnelle structurelle et une exposition publique de l’absence de sécurité juridique et judiciaire qui gangrène dans notre pays.
Cette négligence inadmissible entraîne des répercussions directes :
- Fragilisation des Actes : Elle nourrit le nombre croissant de dossiers devant les cours et tribunaux dont l’origine des litiges est la contestation de l’autorité, et donc de la validité des signatures et des actes.
- Mise à Mal du Slogan « État de Droit » : Un État de droit exige que les actes conférant l’autorité et impactant la vie citoyenne soient transparents et accessibles à tous. En rendant l’information introuvable et la vérification impossible, le Ministère de la Justice crée de l’insécurité là où il devrait garantir l’ordre.
J’exige que le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux prenne immédiatement toutes les dispositions pour que cet acte essentiel soit publié au Journal Officiel et facilement consultable par le public et les professionnels. L’autorité de l’État ne se décrète pas, elle se prouve par la rigueur dans la gestion de ses propres actes.
6 octobre 2025
Nkoymobali (CP)