«Il n’y aura pas d’obligation de rendre des comptes pour les crimes commis par Glencore tant que justice ne sera pas rendue à toutes les victimes»
Trois groupes de lutte contre la corruption et de défense des droits de l’homme ont exhorté le ministère américain de la Justice à indemniser les anciens employés de la santé en République démocratique du Congo (RDC) qui ont subi des préjudices personnels et financiers en raison de la corruption de la multinationale Glencore.
Le 17 juin 2024, Transparency International, l’organisme britannique de surveillance des entreprises RAID, et le centre d’aide juridique de la RDC CAJJ a soumis une demande officielle au ministère américain de la Justice, demandant qu’une partie des 262,6 millions de dollars américains de pénalités financières payées par le géant multinational minier et des matières premières Glencore soit allouée aux victimes congolaises de leur corruption.
Cette soumission intervient deux ans après que la société basée en Suisse a plaidé coupable de corruption transnationale et de manipulation de marché pour ses activités commerciales dans plusieurs pays, dont la RDC. Un accord a ensuite été conclu avec les autorités du Brésil, du Royaume-Uni et des États-Unis, exigeant que Glencore paie 1,1 milliard de dollars américains d’amendes et de pénalités combinées.
Selon les conclusions du ministère américain de la Justice, Glencore a versé au moins 100 millions de dollars de pots-de-vin à des fonctionnaires dans plusieurs pays entre 2007 et 2018. Rien qu’en RDC, il a été établi que la société avait versé au moins 27,5 millions de dollars de pots-de-vin pour obtenir d’importants avantages commerciaux pour ses opérations minières. En décembre 2022, Glencore a versé 180 millions de dollars supplémentaires aux autorités de la RDC pour couvrir toute autre réclamation pour des actes de corruption présumés.
Dans une décision bienvenue en février de l’année dernière, un juge fédéral américain a également ordonné à l’entreprise de verser 30 millions de dollars supplémentaires en restitution à Ian et Laurethe Hagen, les fondateurs de Crusader Health, qui fournissait des services médicaux aux mineurs congolais de Glencore et à leurs familles. Le fournisseur de soins de santé s’est effondré après que Glencore a versé un pot-de-vin à un juge congolais pour une décision favorable dans un différend contractuel. Des dizaines d’employés – dont des infirmières, des nettoyeurs, des jardiniers, des chauffeurs et du personnel administratif – ont perdu leur emploi. Le juge américain n’a pris aucune disposition pour les employés congolais concernés car ils n’étaient pas représentés au tribunal.
Dans le but de s’assurer que les victimes congolaises de la corruption soient identifiées, les chercheurs du RAID et du CAJJ ont recueilli des preuves et des témoignages de 28 des anciens employés. Ils ont décrit des difficultés importantes à la suite de la perte de leur emploi, notamment le fait de recevoir peu ou pas d’indemnités de départ, des périodes prolongées de chômage et un salaire inférieur dans un emploi ultérieur.
L’avocat représentant les intérêts des anciens employés, Mark Silver, a présenté la soumission officielle à la Section du blanchiment d’argent et du recouvrement des avoirs du ministère de la Justice pour examen, dans le cadre de sa procédure de remise administrative.
Anneke Van Wou-denberg, directrice exécutive du RAID, a déclaré : « Il existe un lien indéniable entre la corruption de Glencore, l’effondrement de Crusader Health et les difficultés personnelles endurées par ses employés congolais. Pourtant, comme ces travailleurs n’ont pas les moyens d’accéder aux tribunaux américains, ils n’ont pas eu la possibilité d’être entendus ou de demander une indemnisation. La corruption n’est pas un crime sans victime et il y en a probablement beaucoup d’autres qui ont souffert des stratagèmes illégaux de Glencore. Il est temps que des efforts globaux soient déployés pour identifier et indemniser les personnes touchées, en particulier les plus vulnérables.»
Maíra Martini, responsable des politiques et du plaidoyer (par intérim) chez Transparency International, a déclaré : «C’est formidable que Glencore commence à voir des conséquences pour les dizaines de millions versés en pots-de-vin à des fonctionnaires en RDC, et nous saluons le travail que le ministère américain de la Justice a accompli pour reconnaître l’impact de la corruption de Glencore sur certaines des victimes. Cependant, la responsabilité de Glencore est incomplète si justice n’est pas rendue à toutes les victimes de leurs crimes. Cette soumission demandant justice pour les victimes en RDC est une occasion unique pour le ministère de la Justice d’obtenir un résultat plus équitable pour ceux qui ont souffert des actions de Glencore».
Malheureusement, la corruption transnationale a été traitée comme un crime sans victime pendant trop longtemps. Lorsque les affaires de corruption à grande échelle font l’objet d’une enquête fructueuse et que les entreprises sont frappées d’amendes et de pénalités, les victimes ne reçoivent généralement pas d’indemnisation. Les pays doivent mettre en place des mécanismes transparents et responsables pour garantir la justice pour ceux qui souffrent directement de cette corruption.
Josué Kashal, avocat au CAJJ, a déclaré : « Les victimes de la corruption dans les pays du Sud sont souvent ignorées par les tribunaux étrangers et nationaux. Au Congo, l’impact des actes de corruption de Glencore a été vivement ressenti, même si les détails n’étaient pas largement connus. Lorsque Crusader Health a été fermé, les répercussions ont été dévastatrices pour ses employés. En l’absence d’une voie viable vers la justice par les tribunaux locaux de la RDC, ces victimes n’ont pratiquement aucune option de réparation. Nous espérons que le ministère américain de la Justice examinera sérieusement notre soumission et s’attaquera aux graves préjudices subis par les travailleurs de la santé congolais en raison de la corruption de Glencore.
Avec transparency.org
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