Dans les entreprises publiques, la gestion est collégiale mais les sanctions, elles, sont rarement partagées. Alors que Directeurs généraux, Directeurs généraux adjoints et Conseils d’administration prennent les décisions ensemble, force est de constater qu’en cas de détournement, seul le DG paie le prix fort. Comment expliquer que les organes de contrôle — censés prévenir la mauvaise gouvernance — restent intouchables quand les crimes financiers éclatent ? De la LMC à Congo Airways, en passant par la RVA ou la CADECO, les mêmes schémas se répètent : un DG sanctionné, des PCA maintenus, des ministres complices jamais inquiétés. Pire encore, quand l’inspection générale des finances ou la presse dénoncent, le Parquet reste souvent silencieux. Cette justice à deux vitesses, qui épargne systématiquement les véritables architectes des détournements, ne fait qu’entretenir un système où la corruption prospère. Dans cette analyse sans complaisance, notre chroniqueur juridique Smeth Kusolika démontre pourquoi il est urgent de cesser de soigner les symptômes pour enfin éradiquer le mal à la racine. Tribune.
Depuis un certain temps, dans beaucoup de sociétés Commerciales, Services et établissements publics, les mandataires sont dissociés en cas de megestion ou de poursuites liées à leur gestion, pour les sanctions de mauvaise gestion ou administratives alors que la gestion est collégiale.
En effet, comment comprendre, alors qu’il existe des indices de megestion dans une entreprise, seul le DG en soit impliqué, son DGA et le Conseil d’administration soient innocents, encore moins l’Assemblée générale ? Or, ces deux derniers organes sont, en principe, des organes de contrôle pour vérifier et éviter la mauvaise gouvernance !
Ce n’est pas non plus le contrôleur quotidien qui est le Conseil Supérieur du Portefeuille (CSP), qui dénonce mais l’IGF ou le Ministre. N’eut été l’avènement de Jules ALINGETE à l’IGF, la corruption et le détournement passeraient sans soucis. D’ailleurs, le Chef de l’état l’a bien épinglé lors de campagne électorale en regrettant n’avoir pas sanctionné ceux qui ont volé avant lui.
À quoi servent ces organes de contrôle s’ils sont incapables de bonne gouvernance ?
Les cas de détournement et de corruption sont de plus en plus dénoncés: LMC, OCC, RVA, CADECO, Congo AIRWAYS,… Cette dernière est la seule société où le Conseil d’administration a sanctionné le DG défendu, à l’époque, par le Ministre BUSSA, complice des crimes orchestrés. C’est le même Ministre BUSSA qui, dans un dossier administratif de suspension d’un directeur au sein de la CADECO, avait pris parti pour le voleur en suspendant, avec la complicité du PCA, la DG qui sera plus tard remplacée, alors que le voleur était dans une procédure administrative. Même l’implication du PGR dans ce dossier s’est estompée nette sans suite.
C’est ici où se pose la vraie question de gestion ! Les criminels en col blanc restent dans le Gouvernement et dans l’entreprise, savourant leurs crimes pendant que seul le DG paie le prix fort.
Or, la megestion ou de détournement est un crime de gestion dont le circuit est long et touche non seulement les directions mais aussi les services à l’intérieur de la société et à l’extérieur. On ne peut pas dire qu’il y a eu vol ou détournement sans voir les auteurs de ces crimes et aussi sans interpeller les autorités restées silencieuses devant ces faits dénoncés.
Ceux qui sont chargés de contrôle, c’est-à-dire de veiller à la bonne santé et aux bonnes pratiques dans et de cette société ont failli.
Alors, pourquoi sanctionner un seul mandataire dans une gestion collégiale? Pourquoi garder les ministres, PCA, auditeurs, contrôleurs, inspecteurs, magistrats et autres qui ont fermé les yeux devant ces crimes et sanctionner seulement le DG ?
Premièrement, s’il y a eu détournement, ce dernier s’est servi de gens dans le circuit financier, administratif, informatique, commercial, exploitation ou de la représentation en soudoyant même la justice ou les organes de contrôle. Sanctionner lui-seul en laissant les associés du crime est la raison même pour laquelle le mal s’est accru dans ce pays.
Il est alors urgent de changer de fusil d’épaule
Car aucun DGA et PCA, directeurs financier, juridique ou DRH, Directeurs d’audit, de contrôle de gestion, de trésorerie, de la comptabilité, commercial, exploitation et de représentation ne peut être innocent de crimes de détournement reproché à sa hiérarchie. Si ces derniers cherchent à placer leurs hommes, ce sont ces personnes qui lui sont complices sinon ils ne se battraient pas à avoir les leurs partout. Ils travailleraient avec l’équipe trouvée. Les responsabilités doivent donc être établies et partagées.
Car, si l’intérim fait partie de la gestion et qu’au moment où on a assuré cet intérim, rien n’a été dénoncé, donc, il y a eu forcément solidarité dans les crimes. Si l’intérimaire ne permet pas un audit de constat, un état des lieux pour s’assurer de son innocence, il s’accuse. Il est de plus en plus certain qu’il y a complicité du Conseil d’administration, qui est un verrou de constatation de non-conformité avant l’assemblée générale. Si le cadres de direction sont promus par décision dudit Conseil sans vérification des dossiers administratifs, de parcours et réalisations, sans critique de l’organigramme par rapport à l’activité, il y a forcément complicité.
S’il y a détournement, il y a forcément défaillance de tout le circuit de contrôle et de ce fait, une interpellation même au niveau syndical s’impose. D’autant plus que le syndicat est un organe de défense des intérêts des travailleurs dont le patronat commence à commanditer et à contrôler. Dans une entreprise où le syndicat devient ami du DG, il existe déjà des signes de mauvaise gestion. De plus en plus, les syndicalistes bénéficient de missions et de largesses de la Direction Générale dont il est sensé contrôler et le Conseil d’administration bénéficie des missions comme participant à la gestion normale et une fois le DG est suspendu eux restent comme de saints. Ce n’est pas normal et juste, moins encore le CSP dont les rapports d’audit sont truffés de mensonges et de faussetés ? Laisser tous ces gens derrière qui le DG s’est permis de voler, détourner et corrompre dénote d’un manque de volonté de mettre fin à ces fléaux qui occultent toute bonne initiative et arrachent au pays les bonnes personnes qui pouvaient faire mieux.
Il est de plus en plus évident que la corruption gangrène dans notre société mais la volonté de l’éradiquer ne sera possible que si nous sanctionnons tout le circuit et anéantissons toutes ses causes. Nul ne se corrompt seul. Avant de s’assurer d’une telle pratique, l’infortuné met d’abord en place le système. Sanctionner le DG en préservant le système est inutile.
Il en est de même de détournement, le DG ne détourne pas seul. Il n’a pas non plus engagé seul ses enfants. Il doit y avoir eu un accord du ministère dont il a profité avec certains de ses cadres. Tout celui qui a profité de cette procédure en faisant engager un de membres de sa famille qui qu’il soit, a soutenu et contribué à la mauvaise gestion pour son profit personnel. Il serait alors embarrassant et illogique de sanctionner seul le DG et laisser libres tous ses complices dont PCA, DGA, directeurs, chefs de services, secrétaires auditeurs, inspecteurs et autres.
En médecine, il n’y a pas guérison en soulageant les symptômes. Ces derniers ne sont que les indices d’une maladie. La guérison n’est effective que si on attaquait et éradiquait le mal dans ses racines ou dans son logis. Condamner ou suspendre le DG en laissant les PCA et DGA, certains directeurs bénéficiaires (les cerveaux même du crime et complices) est une erreur monumentale dont tout bon sens ne saurait accepter. On doit démanteler le réseau si on veut parler de sanction en identifiant les vrais criminels un à un, ses causes et en sanctionnant les organes qui devraient servir de soupape de sûreté dont le Conseil d’administration, le CSP, le syndicat et le Parquet qui a l’obligation de chercher les crimes dont les poursuites devant se servir des dénonciations à la presse, ne doivent pas se limiter aux articles politiques. La presse est un allié du Parquet et non un ennemi. Pourquoi le PGR ne s’active qu’en cas des articles de presse contre les politiques et non ceux économiques contre les mandataires publics ? L’heure de vérité doit sonner si on veut vraiment un état de droit.
Smeth Kusolika
Chroniqueur Juridique