Vendredi en Conseil des ministres, le Gouvernement, réuni en Conseil des ministres, a superbement ignoré les efforts de l’Inspection générale des finances (IGF) dans le pic de mobilisation des recettes à fin avril 2022, spécialement celles recouvrées par la Direction générale des impôts, soit environ 1,5 milliards USD.
La Direction générale des impôts (DGI) a réalisé pour le seul mois d’avril 2022 plus de 1,5 milliard de dollars américains de recettes publiques mobilisées. Un exploit que très vite on a récupéré à l’Inspection générale des finances. Mais le gouvernement a une autre lecture de cet exploit historique. Il y a quatre réformes qui justifient cet exploit fiscal, selon le gouvernement. Aucun mot sur les vociférations du très médiatique Inspection générale des finances du très populiste Jules Alingete.
La boîte dont le chef se prévaut d’être à la base de toute avancée dans les finances publiques est superbement ignoré par le gouvernement de la République qui n’est pas accroc de la propagande stérile. Jules Alingete vient de recevoir une douche froide, mieux une paire de gifles de la part de l’Exécutif et du Chef de l’État. De là à parler d’un désaveu, il n’y a qu’un pas vite franchi par ceux qui estiment que l’IGF est plus dans le spectacle que dans un travail constructif en faveur de la République. Le contraire aurait d’ailleurs surpris les esprits lucides. Les déclarations tapageuses de Jules Alingete ne sont pas de nature à faire progresser la gouvernance de la République.
La lecture gouvernementale
Vendredi dernier en Conseil des ministres, le Gouvernement a procédé à l’évaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’Etat, au terme de l’exposé du ministre des Finances, complété par le ministre d’État en charge du Budget. A ce propos, le Gouvernement a jugé «satisfaisant» le niveau de mobilisation des recettes publiques dans le cadre de mise en œuvre des mesures édictées par le Gouvernement.
Selon le ministre des Finances, les recettes mobilisées au mois d’avril 2022 ont été de 3.429 milliards de francs congolais (1,7 milliard USD), soit 188% de taux de réalisation par rapport aux prévisions mensuelles qui arrêtées à 1.821 milliards Fc.
Selon lui, ce pic historique atteint en un seul mois consolide la tendance haussière des recettes amorcée depuis mai 2021 et il est justifié par quatre facteurs ci-après : «l’échéance fiscale d’avril consacrée au paiement du solde de l’Impôt sur les bénéfices et profits; l’envolée des cours des matières premières à l’international (cuivre et cobalt) entraînant des retombées positives sur les chiffres d’affaires des entreprises minières; le paiement des superprofits, une première depuis l’application du nouveau Code minier; et la digitalisation par le Logiciel Isys-Régies qui a consacré l’augmentation des recettes de l’ordre de 50% dans 19 provinces et de 100% dans celles placées sous état de siège ».
De l’avis du ministre des Finances, «toutes les régies financières ont relevé le niveau de leurs mobilisations. Par rapport à l’année passée, cette augmentation est respectivement de 32% pour la DGDA, 137% pour la DGI et 61% pour la DGRAD ».
Quant aux dépenses mensuelles, elles se sont chiffrées à 1.450,7 milliards de CDF. Elles ont couvert d’abord les dépenses contraignantes habituelles; ensuite, le paiement de 37,6 millions USD aux entreprises pétrolières au titre d’acompte sur les pertes de manques à gagner leur dus, le paiement d’un acompte de 48,4 millions USD de TVA remboursable à une société minière. A cela s’ajoute la réalisation de 9% de dépenses en capital sur le total de dépenses réalisées.
La Trésorerie de l’Etat a présenté ainsi un solde excédentaire de 1.986 milliards de CDF qui sera, entre autres, promet le Conseil des ministres, alloué aux travaux d’infrastructures, à la CENI et au programme de développement local des 145 territoires.
Attention à la cueillette
Malgré cette performance, le Gouvernement de la République doit s’interdire de verser dans l’autosatisfaction. Cette première ne signifie pas que la fraude aurait été éradiquée définitivement. Que les recettes seront désormais en hausse constante. Le véritable accroissement des recettes, c’est dans l’amélioration de la qualité et de la quantité de l’assiette fiscale.
En d’autres termes il faut que la production devienne un axe prioritaire absolu. Il faut que le climat des affaires soit sérieusement amélioré. Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, a fait sa part. Il appartient donc aux autres compartiments du gouvernement de remplir leurs parts de responsabilités en vue d’attirer des investisseurs et ainsi booster les finances publiques du pays.
En scrutant les quatre raisons avancées pour justifier cette performance, il n’y a que le logiciel Isys-Régies qui est une réforme majeure issue de l’intelligence stratégique. Même alors, on est face à la cueillette. On est encore loin d’une vraie construction qui a produit des résultats prévus.
Hugo Tamusa
