Le directeur général du Cadastre minier, Popol Mabolia Yenga, a présenté les priorités de son institution lors de la 5ᵉ édition du Café de presse organisée à Kinshasa. Entre sécurisation des titres, numérisation des données et renforcement du rôle des entreprises publiques, son exposé a mis en lumière les défis de gouvernance et de valorisation du patrimoine minier congolais.
Fiabiliser les titres miniers, renforcer la transparence administrative et améliorer le contrôle des droits accordés aux opérateurs : tels sont les principaux chantiers présentés par Popol Mabolia Yenga, directeur général du Cadastre minier (CAMI), à l’occasion de la 5ᵉ édition du Café de presse organisée à l’Hôtel Fleuve Congo, dans la capitale congolaise.
Cette rencontre s’inscrit dans une démarche de rapprochement entre l’administration minière et les professionnels des médias, avec pour objectif de répondre aux préoccupations de la presse et de favoriser des échanges directs sur la gestion du secteur extractif.
Au-delà du bilan de son institution, le responsable du CAMI a exposé les orientations retenues pour poursuivre la modernisation du cadastre minier. Il a également soulevé une question de fond : celle de la capacité de la République démocratique du Congo à mieux maîtriser économiquement ses ressources naturelles, dans un contexte de demande croissante en minerais stratégiques.
Un fichier cadastral à assainir en profondeur
L’assainissement du fichier cadastral demeure l’un des principaux chantiers du CAMI. Cette opération vise à clarifier la situation administrative des titres miniers, à vérifier leur conformité aux exigences légales et à identifier les dossiers dont le statut ne correspond pas nécessairement à la réalité des droits détenus.
Selon Popol Mabolia Yenga, le travail a été engagé en plusieurs phases. Les premières ont notamment porté sur des droits miniers arrivés à expiration, des situations liées au non-paiement de certaines obligations, ainsi que sur l’examen de titres détenus par des personnes physiques et de dossiers faisant intervenir la force majeure.
La phase actuelle doit permettre d’approfondir l’analyse des dossiers et de mieux comprendre le parcours des demandes en instance. Le directeur général a relevé que certains dossiers peuvent se trouver à différents niveaux de l’administration, notamment au CAMI, dans les directions compétentes ou au cabinet, ce qui complique parfois leur suivi.
L’enjeu est donc autant juridique qu’administratif : disposer d’informations fiables, connaître précisément le statut de chaque titre et améliorer la traçabilité des procédures.
L’application des dispositions du Code minier doit, dans ce cadre, guider le traitement des dossiers concernés. Les décisions relatives aux titres expirés, irréguliers ou susceptibles de faire l’objet d’une procédure particulière doivent être prises conformément aux règles applicables et aux compétences des autorités concernées.
La numérisation, un levier de modernisation
Parmi les orientations mises en avant figure également la dématérialisation des données du CAMI. L’objectif est de faire évoluer les méthodes de gestion vers un système davantage numérisé, capable de faciliter l’accès aux informations, d’améliorer le suivi des dossiers et de réduire les difficultés liées à la circulation des documents administratifs.
Cette transformation suppose toutefois des garanties techniques et organisationnelles. Le responsable du CAMI a notamment évoqué la nécessité de renforcer les capacités du personnel et d’envisager des mécanismes de certification, citant la norme ISO 9001 comme une référence possible dans cette démarche.
La modernisation concerne aussi la sécurisation des titres miniers. Popol Mabolia Yenga a fait état des difficultés liées à l’existence de faux documents, notamment en province, et de la nécessité de développer des méthodes plus efficaces pour protéger l’intégrité du cadastre.
Dans un secteur où les droits miniers représentent des enjeux économiques considérables, la fiabilité des documents et la sécurité des informations constituent des conditions essentielles à la crédibilité de l’administration.
Cartographie et données géologiques : des défis transversaux
La précision cartographique figure également parmi les priorités exposées par le directeur général. Il a insisté sur la nécessité d’harmoniser les points de référence utilisés par les différents services publics intervenant dans le secteur, les divergences entre les données géographiques pouvant compliquer le traitement de certains dossiers.
Le CAMI entend ainsi travailler avec les structures techniques concernées afin d’améliorer la cohérence des informations cartographiques et géologiques.
Cette orientation renvoie à une difficulté plus large : la connaissance du sous-sol congolais. Selon les chiffres avancés par Popol Mabolia Yenga lors de son exposé, la RDC ne disposerait que d’environ 25 % de connaissance géologique de son territoire, malgré plus d’un siècle d’exploitation minière.
Cette estimation, présentée par le directeur général, souligne à ses yeux l’importance d’intensifier les travaux de recherche et d’exploration. Une meilleure connaissance géologique pourrait contribuer à identifier de nouveaux gisements, à orienter les investissements et à renforcer la capacité du pays à planifier l’exploitation de ses ressources.
Des permis de recherche à la production : un déséquilibre à surveiller
L’analyse du fichier cadastral a également conduit le responsable du CAMI à attirer l’attention sur l’évolution des permis miniers.
Il a fait état d’une progression des titres, particulièrement des permis de recherche, sans évolution comparable des droits d’exploitation. Cette situation pose la question du passage de l’exploration à la production effective.
Pour la RDC, l’enjeu ne consiste pas seulement à multiplier les titres accordés aux opérateurs. Il s’agit aussi de s’assurer que les activités de recherche contribuent, lorsque les conditions géologiques, techniques, économiques et réglementaires sont réunies, au développement de projets miniers productifs.
Le suivi des obligations des titulaires et la vérification de la situation réelle des projets apparaissent dès lors comme des éléments essentiels de la gestion du domaine minier.
Les cas de force majeure invoqués par certains opérateurs nécessitent, dans cette perspective, un examen rigoureux des justificatifs présentés et des conséquences prévues par la législation. L’objectif est de distinguer les situations légalement justifiées de celles qui appellent un traitement différent, sans préjuger de l’issue de chaque dossier.
Les entreprises publiques au cœur du débat sur la souveraineté minière
L’un des points les plus marquants de l’exposé de Popol Mabolia Yenga concerne la place des entreprises publiques dans l’économie minière congolaise.
Le directeur général a plaidé pour un renforcement du rôle des sociétés de l’État, estimant qu’elles devraient constituer un moteur de la réappropriation économique du secteur. Il a notamment évoqué la situation de sociétés publiques disposant de permis miniers, tout en interrogeant leur capacité à transformer ces actifs en activités de production et en revenus pour le pays.
Cette réflexion dépasse la seule gestion administrative des titres. Elle renvoie à la capacité des entreprises publiques à mobiliser des financements, à nouer des partenariats équilibrés, à développer leurs propres projets et à mieux participer à la création de valeur issue des ressources naturelles.
Les partenariats avec des opérateurs privés ou étrangers peuvent contribuer à mobiliser les capitaux, les compétences et les technologies nécessaires au développement des projets. Mais la question de la répartition des revenus, du contrôle des actifs et des retombées économiques demeure centrale dans le débat sur la souveraineté minière.
Pour le responsable du CAMI, la relance de la production nationale passe notamment par un investissement accru dans la recherche et par une meilleure articulation entre exploration, exploitation, transformation et commercialisation.
Une demande mondiale appelée à accroître la pression sur les ressources congolaises
La question prend une dimension particulière avec les perspectives de croissance de la demande mondiale en minerais critiques, indispensables à plusieurs industries, notamment celles liées aux technologies énergétiques et aux équipements électriques.
Lors de son intervention, Popol Mabolia Yenga a évoqué les perspectives d’augmentation de cette demande à l’horizon 2040 et la nécessité, pour la RDC, d’anticiper les besoins futurs.
Dans cette perspective, l’exploration apparaît comme un investissement stratégique. Sans amélioration de la connaissance géologique et sans développement de nouveaux projets, le pays pourrait éprouver des difficultés à renouveler ses capacités de production à long terme.
Toutefois, la disponibilité des ressources ne garantit pas, à elle seule, des retombées économiques suffisantes. La transformation locale, la participation des entreprises congolaises, la qualité des infrastructures et l’efficacité des institutions restent déterminantes pour convertir le potentiel minier en développement durable.
Une administration plus efficace, mais des résultats à mesurer
Au-delà des réformes techniques, le CAMI a également évoqué plusieurs avancées administratives, notamment l’amélioration de ses conditions de fonctionnement et la mise en place de dispositifs d’assurance pour ses bâtiments et ses activités.
Ces éléments s’inscrivent dans une volonté de renforcer les capacités opérationnelles de l’institution. Ils devront cependant s’accompagner de résultats mesurables sur ses missions essentielles : fiabilité du fichier cadastral, sécurisation des titres, réduction des délais de traitement et amélioration de la transparence.
La coordination entre les administrations compétentes demeure, à cet égard, indispensable. Un fichier cadastral correctement tenu ne peut produire pleinement ses effets si les informations administratives ne sont pas confrontées aux réalités du terrain et si les responsabilités des différentes structures restent difficiles à identifier.
Le renforcement des échanges entre les services miniers, les organismes techniques et les organes de contrôle constitue donc un enjeu majeur pour assurer un suivi cohérent des droits accordés.
Le défi de la gouvernance minière
À travers cette cinquième édition du Café de presse, le CAMI a placé au centre des échanges la modernisation de son administration et les conditions d’une gestion plus rigoureuse des droits miniers.
L’assainissement du fichier cadastral, la numérisation, l’harmonisation des données cartographiques et la sécurisation des titres représentent des leviers importants pour améliorer la gouvernance du secteur. Mais leur efficacité dépendra de la régularité des contrôles, de la coordination institutionnelle et de l’application effective des dispositions légales.
Le débat soulevé par Popol Mabolia Yenga sur la place des entreprises publiques ajoute une dimension économique à ces priorités administratives. Pour la RDC, riche en cuivre, cobalt et autres ressources stratégiques, le défi consiste non seulement à mieux administrer les droits miniers, mais aussi à accroître la valeur économique tirée de leur exploitation.
La crédibilité de ces orientations se mesurera, à terme, à leur traduction en résultats concrets : un cadastre plus fiable, des procédures plus transparentes, des projets mieux suivis et une contribution accrue du secteur minier au développement national.
Econews
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