Le Silikin Village a abrité, ce lundi, la cérémonie de présentation du nouvel ouvrage du professeur Maurice Kale Nzongele, intitulé « Nouveau visage du contentieux administratif en RDC : Juridictions, Procédures d’urgence et Règlements alternatifs ». En présence de plusieurs personnalités politiques et académiques, dont le Vice-Président du Sénat, Modeste Bahati, cet événement scientifique a mis en lumière les profondes mutations de la justice administrative congolaise, désormais structurée autour de trois piliers majeurs : l’organisation des juridictions, la consécration des procédures d’urgence et l’émergence des modes alternatifs de règlement des litiges. Une œuvre qui s’impose comme une référence pour les praticiens du droit et un outil précieux pour la consolidation de l’État de droit.
Le professeur Maurice Kale Nzongele, a procédé, le lundi 23 janvier 2026 au Silikin Village, à la présentation officielle de son nouvel ouvrage, intitulé : « Nouveau visage du contentieux administratif en RDC: Juridictions, Procédures d’urgence et Règlements alternatifs ».
Cet événement scientifique de haut niveau, consacré à l’analyse approfondie des juridictions administratives, des procédures d’urgence et des modes alternatifs de règlement des litiges, a rassemblé un parterre de personnalités issues des sphères institutionnelle, académique, politique et médiatique.
La cérémonie s’est déroulée en présence de hautes autorités de l’État, parmi lesquelles le deuxième Vice-Président du Sénat, Modeste Bahati, le Ministre d’Etat en charge de la Formation professionnelle, Marc Ekila, le Ministre de l’Emploi et du Travail, Ferdinand Massamba wa Massamba ainsi que le secrétaire général au ministère de l’Emploi et du Travail. Étaient également présents de nombreux professeurs d’universités, chercheurs, praticiens du droit, personnalités politiques et scientifiques, journalistes, ainsi que d’autres invités.
Les trois piliers de l’ouvrage
L’ouvrage s’articule autour de trois piliers fondamentaux qui en constituent toute la solidité et l’originalité.
Le premier pilier, consacré à l’architecture des juridictions administratives, propose une analyse méthodique et rigoureuse de l’organisation juridictionnelle, depuis les Tribunaux administratifs jusqu’au Conseil d’État. L’auteur y décortique, avec une précision presque chirurgicale, la hiérarchie des juridictions, leurs attributions respectives et leurs champs de compétence. Cette clarification, à forte portée pratique, permet aux justiciables et aux praticiens du droit d’éviter les erreurs de saisine et les écueils fréquents de l’irrecevabilité, contribuant ainsi à une meilleure sécurité juridique.
Le deuxième pilier, véritable cœur battant de l’ouvrage, est celui du sacre de l’urgence. À travers une étude approfondie des procédures de référé et des mécanismes d’intervention rapide du juge administratif, l’auteur rompt avec l’image traditionnelle d’une justice administrative lente, distante et peu réactive. Il démontre au contraire que le juge administratif s’impose désormais comme le juge de l’instant, capable d’intervenir en temps réel pour suspendre une décision manifestement illégale ou arbitraire, et garantir la protection effective des libertés fondamentales.
Enfin, le troisième pilier met en lumière la modernité des modes alternatifs de règlement des litiges. L’ouvrage explore avec pertinence la médiation et la conciliation en matière administrative, présentées comme des instruments innovants au service de l’efficacité, de l’apaisement social et de la bonne gouvernance. En valorisant ces mécanismes, l’auteur invite à repenser en profondeur le rapport entre l’État et le citoyen, non plus dans une logique systématique d’affrontement judiciaire, mais dans une dynamique de dialogue, de coopération et de recherche de solutions durables.
L’ouvrage s’inscrit dans le contexte de la réforme institutionnelle ayant conduit à l’éclatement de l’ancienne cour suprême de justice en trois ordres distincts : l’ordre administratif, l’ordre judiciaire avec la cour de cassation, et l’ordre constitutionnel incarné par la cour constitutionnelle.
Dans son analyse, le professeur Kale Nzongele met en lumière plusieurs insuffisances persistantes dans l’application du droit administratif, notamment le manque de juges spécialisés et l’absence d’infrastructures propres aux juridictions de l’ordre administratif. Il distingue également deux branches fondamentales de cet ordre : l’ordre normatif, comprenant le Conseil d’État, les cours d’appel et les tribunaux de paix administratifs, et l’ordre spécialisé, qui regroupe notamment la cour des comptes ainsi que d’autres structures à compétence administrative, telles que certains ordres professionnels.
L’auteur accorde par ailleurs une place importante à l’explication des procédures administratives, en insistant sur le rôle central des référés et sur la rigueur des délais, dont le non-respect peut entraîner l’irrecevabilité des recours. Il rappelle notamment l’obligation d’épuiser les recours administratifs préalables avant toute saisine des juridictions compétentes.
À travers cet ouvrage, le professeur Maurice Kale Nzongele plaide pour une formation renforcée des magistrats et une meilleure structuration de la justice administrative, afin de garantir une application efficace du droit et une protection accrue des droits des citoyens face à l’administration publique.
Prenant la parole à cette occasion, l’auteur de l’ouvrage, le professeur Maurice Kale Nzongele, a présenté l’économie générale de son livre et en a souligné la particularité, laquelle ne réside pas dans l’invention du contentieux administratif, déjà ancien, mais dans la mise en lumière de nouveaux aspects et de nouvelles voies de recours désormais ouverts aux administrés et aux associations. Ces évolutions ont permis d’assouplir et de renforcer les mécanismes de protection des droits des citoyens face à la puissance de l’administration.
« Dans mon livre, je démontre cet élargissement qui fait en sorte qu’au-delà de l’intérêt général, au-delà du privilège qu’il duit l’administration, les particuliers peuvent aussi aujourd’hui défendre leurs droits et se mettre en égalité avec l’administration avant que le procès n’atteigne son fond total », déclare le professeur Maurice Kale.
Mieux protéger les citoyens
Le contentieux administratif en RDC connaît une évolution majeure, marquée par un passage d’un modèle rigide à un système plus souple et plus accessible. Longtemps, l’ancien visage de ce contentieux a été caractérisé par la prédominance du principe du préalable administratif, selon lequel les décisions de l’administration étaient immédiatement exécutoires, même lorsqu’elles faisaient l’objet d’un recours.
Cette situation plaçait souvent les administrés dans une position de faiblesse, les recours introduits n’ayant pas d’effet suspensif. En pratique, l’exécution immédiate des décisions administratives pouvait entraîner des conséquences irréparables avant même que les juges ne statuent sur le fond du litige.
Le nouveau visage du contentieux administratif entend corriger ces déséquilibres. Il introduit des procédures d’urgence et des mécanismes plus flexibles visant à encadrer l’action de l’administration, à apaiser ses excès et à rétablir l’égalité des parties dans le procès administratif. Ces innovations permettent désormais de prévenir les dommages irréversibles et de garantir un traitement plus équitable des litiges. Au-delà de la procédure, cette réforme s’inscrit dans une logique de renforcement de la protection des libertés fondamentales face à la puissance de l’administration, affirmant ainsi le rôle du juge administratif comme gardien des droits des citoyens.
Un deuxième tome en chantier
Un deuxième tome consacré au contentieux administratif en République Démocratique du Congo est annoncé, avec pour objectif principal d’analyser de manière systématique la jurisprudence relative à la mise en œuvre des nouvelles procédures introduites récemment. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la justice administrative demeure encore jeune et en pleine construction.
Selon l’auteur, la nouveauté de cette branche du droit explique la lenteur et la rareté de la jurisprudence, rendant nécessaire un travail doctrinal approfondi. À travers cette analyse, l’ouvrage entend offrir des repères clairs et servir de véritable boussole aux juges administratifs appelés à appliquer ces nouvelles règles procédurales.
Au-delà de l’analyse juridique, ce deuxième tome ambitionne également de contribuer à une refondation de la justice administrative, afin qu’elle remplisse pleinement sa mission essentielle : garantir une protection effective des droits et libertés fondamentales face à l’action de l’administration publique.
Modeste Bahati à l’honneur
Présent lors de cette cérémonie, Modeste Bahati a procédé à la mise au fonds baptismaux de l’ouvrage, saluant un moment important pour la réflexion juridique et intellectuelle en République démocratique du Congo. Il a souligné la portée scientifique et pratique du livre, qui apporte un éclairage nouveau sur le droit administratif et contribue au renforcement de l’État de droit.
Modeste Bahati a, par ailleurs, adressé ses vives félicitations à l’auteur pour la rigueur de son travail, la pertinence de ses analyses et son engagement constant en faveur de l’avancement du savoir juridique. Il a estimé que cet ouvrage constitue une référence précieuse tant pour les praticiens du droit que pour les chercheurs, les étudiants et les décideurs publics.
Cette cérémonie s’est clôturée par le vernissage du livre, porté sur les fonts baptismaux par Modeste Bahati Lukwedo qui souhaite que « tous ceux qui liront ce livre disent qu’il est possible de changer la manière de voir les choses », tout en encourageant l’auteur à poursuivre ses recherches et ses publications, convaincue que de telles initiatives participent activement à l’amélioration du système juridique et à la promotion d’une justice plus efficace et plus protectrice des droits fondamentaux.
Benny Lutaladio