Moins d’une semaine après la mise en garde présidentielle, le Gouvernement passe à la vitesse supérieure dans la régulation du cyberespace. Répondant à l’appel du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a donné l’ordre aux procureurs généraux de traquer les auteurs de dérapages sur les réseaux sociaux et plateformes numériques.
Lors de la réunion du Conseil des Ministres tenue vendredi dernier, le Président de la République avait attiré l’attention du Gouvernement sur la dégradation de l’environnement numérique en République Démocratique du Congo. Dans sa communication, Félix Tshisekedi avait souligné la nécessité urgente de « vulgariser le Code du numérique » pour faire face à un phénomène inquiétant.
«Il est de notoriété publique que, loin de servir exclusivement des finalités positives, les réseaux sociaux constituent de plus en plus des vecteurs de désinformation, d’injures publiques, de discours de haine, de manipulation de l’opinion et d’incitation à la division entre Congolais », avait martelé le Chef de l’État. Selon lui, ces dérives portent gravement « atteinte à la cohésion nationale, à l’ordre public et à la stabilité sociale ».
Pour endiguer ce fléau, le Président de la République avait instruit le Ministre de la Justice et celui de l’Économie Numérique de « proposer et de mettre en œuvre, en concertation avec les services concernés, les mesures d’encadrement nécessaires visant à promouvoir un usage responsable, éthique et rationnel des réseaux sociaux ».
Une circulaire pour cadrer les poursuites
Dès ce vendredi, Guillaume Ngefa a matérialisé cette instruction présidentielle par une injonction formelle adressée au Parquet. Dans sa directive, le Garde des Sceaux rappelle le cadre légal de cette offensive. Il précise que si la liberté d’expression, consacrée par la Constitution de la RDC, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, y compris lorsqu’elles sont vives ou controversées, cette liberté n’est pas absolue.
«Cette liberté ne couvre pas des actes constitutifs d’infractions ni des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine», souligne la note du ministre.
En conséquence, les procureurs généraux sont désormais tenus d’identifier et de poursuivre les auteurs de publications enfreignant la loi, notamment en matière de diffusion de fausses nouvelles, d’incitation à la haine tribale, d’insultes publiques via les réseaux sociaux, ou de toute autre forme de cybercriminalité prévue par le Code du numérique.
Cette annonce, qui intervient dans un climat politique et social souvent tendu, suscite déjà de vives réactions. Si elle est saluée par certains comme une nécessaire mesure d’hygiène sociale pour assainir les débats en ligne, elle est perçue par d’autres, notamment au sein de la société civile et de l’opposition, comme une potentielle menace pour les libertés individuelles et le droit à la critique.
Le Gouvernement, par la voix de son ministre de la Justice, assure que les mesures qui seront prises seront « proportionnées, conformes à la Loi et respectueuses des libertés fondamentales ». Reste à savoir comment le Parquet appliquera cette directive sur le terrain, entre la nécessaire protection de l’ordre public et le respect de la liberté d’expression, un équilibre souvent délicat à trouver.
Francis N.