Ce lundi, la Cour internationale d’arbitrage à Paris siège sur le dossier opposant la Congolaise d’exploitation minière (Cominière), une entreprise du Portefeuille de l’Etat, à l’entreprise mauricienne MMCS Strategic 1. Bien qu’ils soient en possession de leurs visas Schengen pour la France, les avocats de la RDC ne sont pas certains de rejoindre la capitale française avant ce lundi. Pour cause : le Gouvernement congolais tarde à mettre à leur disposition la logistique nécessaire. A la Société civile, on rappelle le grand danger que court la République Démocratique du Congo si la Cour internationale d’arbitrage à Paris siège ce lundi sans attendre la partie congolaise. Dans une déclaration, signée simultanément mardi à Kinshasa, Lubumbashi, Kolwezi et Bukavu, les acteurs de la Société civile appellent le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, à agir le plus tôt possible. Déclaration.
Econews
Le Gouvernement Sama Lukonde doit tout faire pour que les avocats et experts de la Cominière et de la RDC ne soient pas absents le lundi 16 janvier lors des plaidoiries à la Cour internationale d’arbitrage à Paris pour le dossier «MMCS Strategic 1 (Ile Maurice) c/ la Congolaise d’exploitation minière Sprl (RDC)»
Le 4 janvier 2023, par sa lettre référencée 23225/GR/PAR concernant la cause enregistrée sous «MMCS STRATEGIC 1 (Ile Maurice) c/ LA CONGOLAISE D’EXPLOITATION MINIÈRE SPRL (République Démocratique du Congo) », le Secrétariat de la Chambre Internationale du Commerce (International Court of Arbitration) a envoyé par courriel aux avocats de la partie congolaise une lettre d’invitation, dont une copie est envoyée ce jour directement au Consulat du Royaume De Belgique en République Démocratique du Congo sous la signature Lucia Bonetto, Conseiller Adjoint du Secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.
Selon les informations parvenues à notre consortium, les visas ont été octroyés à l’équipe de défense de la République Démocratique du Congo depuis le 6 janvier 2023 afin de se rendre en Europe urgemment pour les plaidoiries des parties le lundi 16 janvier 2023, mais les avocats et experts du Cabinet Conseil en charge du Dossier attendraient toujours les titres de voyage pourtant planifié pour le soir du 13 janvier; les moyens financiers nécessaires pour le séjour de cette mission importante pour défendre la République et les intérêts vitaux du peuple congolais ne seraient pas toujours disponibilités par le gouvernement de la République jusqu’au moment de la publication de ce communiqué ce soir.
Nos organisations se souviennent avec regret d’une situation similaire ayant eu lieu en défaveur de notre pays à la Cour Internationale d’arbitrage dans la cause introduite par DIVINE INSPIRATION GROUP (PTY) d’Afrique du Sud contre LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO par l’ARBITRAGE N°22370/DDA (SENTENCE FINALE) du 7 novembre 2018, dont nous avons une copie, condamnant la RDC à 617.400.178 USD augmentés des intérêts calculés au taux de rendement des obligations du Trésor américain à l’horizon de 20 ans majoré de 2% à compter de la date de la sentence finale et jusqu’à complet paiement sans compter le paiement intégral des frais d’arbitrage et les frais exposés par la Demanderesse pour se défendre.
Selon les informations des experts informés du dossier obtenues par notre consortium, la Cour Internationale d’arbitrage (CCI) siègera à Paris dans l’affaire opposant la Cominière à la société MMCS à propos d’un Permis minier affectant le lithium de Manono pour lequel la Cominière avait déjà gagné le procès au niveau de la Cour Suprême à Kinshasa il y a quelques année; il semble que les Dommages-Intérêts et autres frais à charge de la République Démocratique du Congo s’élèveraient à près d’un milliard de dollars américains.
Il est clairement que si la partie congolaise (Cominière et la République Démocratique du Congo) n’est pas présente à l’audience du lundi 16 janvier 2023 par manque de moyens logistiques, le risque de condamnation du pays est énorme et relèverait alors d’une très grave négligence comme il en fut pour le cas de DIG OIL en 2018, alors que la Gécamines a gagné tous ses procès en arbitrage international ces dernières années pour récupérer du Groupe Forrest la Société de Traitement du Terril de Lubumbashi (STL) et les gisements de Deziwa et Ecailles (actuellement SOMIDEZ) de Platmin.
Une éventuelle condamnation (à ne pas souhaiter) de Cominière (la République Démocratique du Congo) par une négligence coupable pour resaper les efforts du Chef de l’Etat, Promoteur du Label «RDC, PaysSolution» et sera un signe d’une mauvaise gestion par le gouvernement de la République d’un Permis minier portant sur le plus grand gisement de lithium du monde avec toutes les conséquences sur les finances du pays et le développement de Manono, du Tanganyika alors que cette population a été longtemps victime des affres de la guerre du mouvement rebelle pro rwandais RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) de triste mémoire.
De ce qui précède, compte tenu de l’importance et de l’urgence du dossier en question, nos Organisations citoyennes demandent :
– A Son Excellence Monsieur le Président de la République, unique garant des intérêts du pays, de s’impliquer personnellement pour que les moyens nécessaires soient mis urgemment par le gouvernement à la disposition des avocats en charge du dossier pour qu’ils soient en Europe 48 heures avant l’audience du 16 janvier 2023 pour défendre le pays;
-A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de s’impliquer personnellement pour suivre de près ce dossier et d’instruire les ministres sectoriels concernés pour s’acquitter de leurs devoirs et faciliter la défense des intérêts du pays par les avocats en charge du dossier;
– Aux Ministres du Portefeuille, des Mines et des Finances saisis officiellement par les avocats, ainsi que la Ministre d’Etat en charge de la Justice de faire diligence pour faciliter le déplacement de la défense en Europe et y joindre des experts de leurs cabinets en appui aux avocats pour défendre les intérêts du pays le lundi 16 janvier à la Cour Internationale d’Arbitrage en éviter de commettre l’erreur grave commise en son temps par les Ministres des Hydrocarbures et de la Justice dans le dossier de DIG-OIL ;
– Aux avocats en charge de cette cause et experts de montrer plus de patriotisme et de professionnalisme pour défendre les intérêts de la République valablement afin de ne pas porter atteinte au projet-phare pour la production locale de batteries électriques que veut le Chef de l’Etat et la population congolaise de tous leurs vœux;
– Aux autres élus du peuple provinciaux et nationaux, organisations de la Société Civile congolaises et la population d’interpeller légalement le Gouvernement afin de ne pas commettre la grave erreur similaire dans le dossier DIG-OIL de triste mémoire.
Kinshasa-Bukavu-Kolwezi-Lubumbashi, le 12 janvier 2023
