L’ONG de promotion et de défense des droits de l’Homme, ACAJ (Association pour l’accès à la justice), s’insurge contre la garde à vue « arbitraire et prolongée» du conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité, François Beya Kasonga. Aussi son président national fait-il voir, dans une correspondance à l’administrateur général de l’ANR (Agence nationale de renseignements), que «les droits du ‘‘prisonnier’’ sont totalement bafoués». Il souligne également le fait que «sa garde à vue indéfinie énerve toute légalité. Ce qui constitue l’antithèse de l’Etat de droit, pivot essentiel du projet de société prôné par le Président de la République».
L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) s’inscrit en faux contre la privation prolongée de liberté du conseiller spécial du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en matière de sécurité, François Beya Kasongo. Le président national de cette association, Georges Kapiamba, se dit «vivement préoccupé par la garde à vue arbitraire dont est victime » le conseiller spécial du Président de la République, détenu, depuis le 5 février 2022, dans les installations de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR). Il le fait savoir dans une correspondance adressée à l’Administrateur général de ce service de renseignements.
Le président national de l’ACAJ fait remarquer qu’au nombre d’engagements pris par le Président de la République dans le cadre de l’instauration d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo (RDC) figure le respect des droits liés à la personne humaine. Lequel respect occupe une place de choix, quelles que soient les circonstances.
S’arrimer au vent de changement
Il est d’avis que « sous divers prétextes, les autorités politiques ont du mal à quitter une tendance compulsive, jadis dénoncée et combattue sous le régime politique passé, consistant à considérer que les services de sécurité se situent au-dessus des lois de la République dont ils peuvent impunément s’affranchir ». Alors que les services de sécurité devraient s’arrimer effectivement au vent de changement insufflé par le Président de la République à travers le respect des droits de l’Homme, sans lesquels l’Etat de droit ne serait qu’un slogan politique creux, note cette ONG de défense des droits de l’Homme.
L’ACAJ déplore aussi le fait que l’Administrateur de l’ANR ne veille pas à ce que le droit prévale dans toutes les procédures engagées par ses services. Surtout le refus de ces derniers «de déférer M. Beya Kasongo François devant l’autorité judiciaire compétente dans l’hypothèse où les griefs retenus contre lui s’avèreraient réels et intangibles». Et d’ajouter: «Dans le cas contraire, de le remettre purement et simplement en liberté». Avant de conclure : «Les droits de M. conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité sont totalement bafoués». Il souligne que «sa garde à vue indéfinie énerve toute légalité. Ce qui constitue l’antithèse de l’Etat de droit, pivot essentiel du projet de société prôné par le Président de la République ».
Le collectif «Free François Beya» hausse le ton
Par ailleurs, le collectif «Free François Beya» continue à dénoncer la violation des droits de celui qui demeure toujours conseiller du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, en matière de sécurité.
Dans un mémorandum déposé, le vendredi 11 mars 2022, au bureau de la Commission nationale des droits de l’homme, à Lubumbashi (province du Haut-Katanga), les femmes, membres du collectif, demandent que François Beya soit traduit en justice, s’il existe des indices sérieux de culpabilité contre lui, ou bien qu’il soit tout simplement relâché, si rien n’est avéré.
Elles rappellent aussi que le Chef de l’État, Felix Tshisekedi, avait, au début de son mandat, demandé la suppression des cachots à l’Agence nationale de renseignements (ANR) où François Beya est détenu, depuis plus d’un mois.
«S’il est reproché des faits pénaux, qu’il soit déféré devant son juge naturel (…) L’État de droit suppose que chaque personne poursuivie doit être jugée par son juge naturel. Mais aujourd’hui, nous constatons que cela fait plus de 32 jours que François Beya est en détention sans être déféré devant son juge naturel. Tout ce que les mamans de notre collectif Free François Beya du Haut-Katanga ont voulu faire, c’était de venir déposer leur mémo auprès de la Commission des droits de l’Homme, représentation du Katanga, afin que les droits de François Beya soient respectés. S’il est reproché des faits pénaux, qu’il soit déféré devant son juge naturel et s’il n’y a rien qui lui est reproché, qu’il soit simplement relâché, et c’est tout », a précisé Mikael Amiyu, président du collectif « Free François Beya », cité par RFI.
