Il est porté à la connaissance des opérateurs du secteur minier que, par sa Décision n°004/ARECOMS/2025 du 20 septembre 2025, le Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques, ARECOMS en sigle, a pris d’importantes mesures règlementaires visant à garantir le développement sain et durable de l’industrie mondiale du cobalt. Ces mesures permettront le développement organisé des minéraux stratégiques nationaux, tout en préservant les intérêts du pays et de sa population, et en partageant les bénéfices du développement mondial de la nouvelle industrie énergétique.
Les extraits ci-après constituent la quintessence desdites mesures :
1. La prorogation, jusqu’au 15 octobre 2025, de la suspension temporaire de toute exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo issu de l’exploitation minière, qu’elle soit industrielle, semi-industrielle, à petite échelle ou de petite mine, ou artisanale.
2. La levée de la suspension temporaire de toute exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo à compter du 16 octobre 2025, suivie de l’application d’une politique des quotas, et ce, jusqu’à nouvel ordre, pour toute exportation de cobalt de la République Démocratique du Congo.
3. Seront exclues de ce système de quotas :
a. Toute entreprise ayant exporté moins de 100 tonnes de cobalt en 2024, à l’exception de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC).
b. Toute entreprise possédant une raffinerie de cobalt mais n’ayant pas exploité sa propre mine cobaltifère au cours des 5 dernières années.
c. Toute entreprise dont le gisement minier cobaltifère est épuisé.
4. Les conditions relatives à l’obtention des quotas ainsi que la répartition de ceux-ci seront spécifiées par une Décision qui sera notifiée aux acteurs du marché du cobalt selon les volumes globaux mentionnés ci-dessous. Cette Décision indiquera les nouvelles dispositions en matière d’exportation, y compris les frais de régulation et de contrôle, l’instauration d’un système de prépaiement des contributions dues à l’État, ainsi que le nouveau dispositif de formalités d’exportation.
a. Pour la période allant du 16 octobre 2025 au 31 décembre 2025 :
Un volume maximal de 18.125 tonnes de cobalt sera autorisé à être exporté de la République Démocratique du Congo vers le marché extérieur à raison de 3.625 tonnes en octobre 2025, 7.250 tonnes en novembre 2025, et 7.250 tonnes en décembre 2025.
b. Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 :
– Un volume maximal de 96.600 tonnes de cobalt sera autorisé à être exporté de la République Démocratique du Congo vers le marché extérieur. Ce volume maximal sera composé d’un ‘quota de base’ de 87.000 tonnes, ainsi que d’un ‘quota stratégique’ de 9.600 tonnes, comme énuméré ci-dessous.
– Le quota de base sera égal à 7.250 tonnes par mois. L’attribution des quotas d’exportation sera communiquée à chaque entreprise dans les plus brefs délais, le quota par entreprise ayant été calculé au prorata sur base des volumes d’exportation historiques, à l’exception de l’EGC et de la Société du Terril de Lubumbashi (STL).
– Un quota stratégique sera affecté à l’ARECOMS et réservé aux projets d’importance stratégique nationale. Ce quota stratégique pourra atteindre 9.600 tonnes en 2026, et son attribution sera à l’entière discrétion d’ARECOMS.
– Tout volume non utilisé du quota de base sera automatiquement réaffecté au quota stratégique de l’ARECOMS.
– Les volumes des quotas indiqués ci-dessus seront ajustés à fréquence trimestrielle en cas de déséquilibre significatif du marché du cobalt.
c. Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 :
Les volumes d’exportation en 2027 seront les mêmes qu’en 2026.
Toutefois l’ARECOMS se réserve le droit de les ajuster en fonction de l’évolution des dynamiques du marché du cobalt d’ici la fin 2026, ainsi qu’en fonction de la perspective de transformation locale de l’hydroxyde de cobalt en produit à grande valeur ajoutée.
5. L’ARECOMS se réserve le droit d’organiser le rachat des stocks de cobalt excédant le volume des quotas trimestriels autorisés par entreprise, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
6. L’ARECOMS se réserve le droit de retirer le quota initialement attribué à toute entreprise :
a. traitant des rejets miniers et/ou concentrés obtenus auprès de tiers ou des minerais provenant de sources artisanales, à l’exception de la STL et de l’EGC autorisées à traiter lesdits produits en conformité avec leurs propres quotas d’exportation;
b. ne respectant pas les lois et règlements en vigueur.
Les mesures susmentionnées entrent en vigueur le 21 septembre 2025.
Fait à Kinshasa, le 20 septembre 2025.
Patrick Mpoyi Luabeya
Président du Conseil d’administration