Troublante révélation à l’Assemblée nationale.
Selon la Commission Ecofin, qui a procédé au toilettage du projet de loi de finances 2022, aucune trace des recettes perçues au titre de la taxe RAM (Registre des appareils mobiles) n’a été retrouvée dans les différentes rubriques du projet de budget de l’Etat lui soumis par le Gouvernement. C’est la preuve, selon l’Assemblée nationale, que les recettes collectées au titre de la taxe RAM n’atterrissent pas dans le compte général du Trésor.
En adoptant samedi le projet de loi de finances 2022, après l’audition du rapport de sa Commission Ecofin, l’Assemblée nationale a exigé la suppression de cette perception sur toute l’étendue du territoire national ainsi que la bonification du budget en équilibre en recettes et en dépenses à la hauteur de 21.950 milliards FC, contre 20.730 milliards FC présenté par le Gouvernement, soit une amélioration de 1.220 milliards FC.
La Commission Ecofin a notamment exploré les nouvelles recettes pouvant résulter de la sous-estimation de certaines rubriques économiques. Elle a aussi formulé des encouragements à l’endroit du gouvernement à appliquer sans faille les mesures fiscales et administratives préconisées pour mobiliser davantage des ressources financières. Elle a aussi dégagé la possibilité de nouvelles économies à réaliser sur les prévisions des dépenses présentées. Elle a enfin orienté l’exécutif national à procéder à des réallocations des crédits afin de rencontrer les différents engagements de l’Etat.
Même si les prévisions inscrites restent intactes, soit 20.730 milliards de FC, le budget général est désormais plafonné à 19.070 milliards de FC, tandis que les budgets annexes sont estimés à 409.966 millions de FC, et les comptes spéciaux à 1.249 milliards de FC.
Au niveau des recettes des douanes et accises, la commission a identifié certains actes générateurs de recettes qui n’ont pas été pris en compte dans la formulation du gouvernement. Il s’agit notamment des tissus imprimés, des produits alimentaires et certains matériaux de construction. Elle a noté l’absence de TVA sur les produits pétroliers et de télécommunication. Elle a aussi noté le non- cannage des produits miniers à l’exportation.
«Tout ceci, pris en compte, doit avoir une incidence positive sur les assignations annuelles de la douane congolaise », a dit le rapporteur de la Commission Ecofin.
S’agissant de la DGI, la Commission a fait passer les prévisions de 6.880.milliards FC à 7.130 milliards FC, après avoir identifié certaines taxes non prises en compte ou minorées dans la formulation du Gouvernement.
S’agissant des recettes de la DGRAD, la Commission a également identifié de bonnes perspectives des recettes additionnelles à inscrire au budget 2022. Il en est de même d’autres services d’assiette comme des recettes extérieures ainsi que les budgets annexes.
Aussitôt adopté, le projet de loi de finances a été envoyé en seconde lecture au Sénat, alors que la session parlementaire se clôture le mercredi 15 décembre 2021.
Jonathan M.
