Le règlement à l’amiable lié au différend entre la Cominière (entreprise du Portefeuille de l’Etat) et l’entreprise australienne AVZ sur le versement de «42 millions USD des pénalités consécutives à une résolution d’un tribunal de commerce international, a été recommandé à la République démocratique du Congo par un analyste des industries extractives», rapporte l’ACP au terme d’un entretien avec un spécialiste du secteur.
«Le scénario le plus vraisemblable dans ce cas ici, c’est le règlement à l’amiable. Je recommande aux autorités de privilégier un règlement à l’amiable avec l’entreprise australienne AVZ mineralis sur le versement de 42 millions USD des pénalités consécutives à une résolution d’un tribunal de commerce international », a déclaré M. Jean-Pierre Okenda, analyste sur la gouvernance des entreprises extractives.
Selon lui, le règlement à l’amiable va sûrement ramener à des moyens qui vont déboucher à un bon compromis afin de résoudre la condamnation consécutive à la résolution de la Cour de la chambre de commerce international (CCI) de Paris concernant le différend entre la Cominiere, société étatique congolaise, à verser « 42 millions USD » à AVZ mineralis.
Au mois d’octobre 2023, Zijin Mining, une entreprise chinoise a été invitée à collaborer avec Cominière, une entreprise publique de la RDC, dans le cadre de l’exploration et du développement des terrains vierges dans le nord-est de la mine de lithium de Manono située dans la région de Manono dans la province du Tanganyika, où une partie de cette concession minière a été bien avant occupée par une joint-venture composée d’Avz mineralis, Dathcom et consorts.
«Il y a beaucoup de risque que la partie qui est cédée, ne nous soit pas bénéfique comme citoyen congolais et il y a risque également que même la partie qui est restée qui appartiendrait à Dathcom, Avz mineralis et consorts que cela ne profite pas à l’État. L’enjeu, ce qu’on accepte de gaspiller, de brader cette concession minière alors qu’elle est d’importance cruciale pour le pays », a expliqué l’analyste.
Pour ce litige, le tribunal de la CCI de Paris a déterminé que la Cominière avait violé à maintes reprises les ordonnances d’urgence et qu’elle est tenue de payer actuellement 39.125.000 d’euros (42 millions USD), une somme qui pourrait continuer à s’accumuler si la Cominière persiste dans le refus, a-t-on noté.
Selon cet analyste, la cause de ce désordre a été la création des procédures arbitrales et des contentieux qui ont des motivations politiques et qui sont axés sur l’intérêt des mandataires ou des politiques, soulignant que des situations pareilles conduisent à des pertes énormes des revenus et ressources.
Avec ACP
