Il n’y a aucun brouillard dans les rapports entre la CENAREF (Cellule nationale des renseignements financiers) et l’ARCA (Autorité de régulation et de contrôle des assurances). Ensemble avec la Banque Centrale du Congo (BCC), les trois structures de l’Etat travaillent main dans la main dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République Démocratique du Congo. A ce titre, la CENAREF ne peut donc « blacklister» l’ARCA, comme l’a fait croire une certaine opinion.
La Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) et l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) collaborent étroitement. Elles sont ainsi engagées dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ces deux structures, auxquelles s’ajoute la Banque Centrale du Congo (BCC), sont, au sens de loi N°22/068 du 27/12/2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, des autorités de supervision de différents secteurs financiers et non financiers.
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, le secrétaire exécutif de la CENAREF a, en date du 26 décembre 2023, au cours d’une communication, souligné que «les institutions financières en général (le secteur bancaire, de la micro finance, les sociétés de transferts de fonds) présentent des risques importants de blanchiment des capitaux et de financement de terrorisme, risques dus principalement à l’utilisation importante du cash et à des défaillances dans les mécanismes de contrôle ».
Il a également, dans le même ordre d’idée, fait mention «du secteur des assurances, secteur hautement financier qui, bien que doté d’un Code règlementaire, ne fait pas exception parce que renfermant des risques de blanchiment des capitaux ».
La CENAREF, la BCC et l’ARCA unis autour d’une même cause
En 2021, le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique Centrale (GABAC) avait fait une évaluation des dispositifs anti blanchiment de la RDC.
A l’issue de cette évaluation, le GABAC a constaté que ces dispositifs n’étaient pas conformes aux standards internationaux et que la RDC était considérée comme pays à risque en matière de blanchiment de capitaux. Voilà pourquoi, en octobre 2022, le Groupe d’action financière (GAFI) a placé la RDC sur la liste des pays sous surveillance renforcée appelée liste grise. Du coup, un plan d’action a été convenu entre la RDC et cette institution internationale. C’est dans le cadre de l’exécution de ce plan d’action que la CENAREF, pour les entreprises et professions non financières désignées, la BCC, pour le secteur bancaire et les établissements des crédits et pour le secteur des assurances, l’ARCA, collaborent étroitement pour sortir le pays de cette situation.
La CENAREF ne peut «blacklister » l’ARCA
Par ailleurs, le Gouvernement a pris l’engagement d’accompagner ces structures et une task force pilotée par la CENAREF a été mise en place avec différentes structures dont l’ARCA. Toutes sont mises à contribution efficacement.
Pour revenir encore à l’ARCA, celle-ci a déjà mis sur pied et proposé pour le secteur des assurances, une feuille de route qui reprend cinq axes majeurs, à savoir : le règlement pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’unité en interne dédiée ainsi que les outils devant permettre la gestion efficace et efficiente de cette question de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; un programme de vulgarisation et de formation et les mécanismes de contrôle et de sanction qui, eux, n’entreront en vigueur qu’en 2025 pour le secteur des assurances.
A tout prendre, contrairement aux allégations d’une certaine presse, la CENAREF n’a nullement le pouvoir de «blacklister » l’ARCA.
Econews
