Le dossier Bukanga-Lonzo dans lequel est mis en cause l’ancien Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, est fixé ce lundi 13 juin à la Cour de cassation. Allant à l’encontre de la Constitution et des lois de la République, la Cour de cassation a donc poussé trop, bien plus loin, jusqu’à remettre l’arrêt rendu en novembre 2021 par la Cour constitutionnelle dans la même affaire. Ce lundi, Matata ne sera pas dans le box des accusés. En séjour aux Etats-Unis, ce sont ses avocats, avec, en tête, le très pénaliste prof Nyabirungu, qui tentera, comme il l’a fait à la Cour constitutionnelle, de rappeler aux juges de cassation les prescrits des lois régissant la République Démocratique du Congo.
En République Démocratique du Congo, la Constitution est violée sans émouvoir qui que ce soit. La Cour constitutionnelle s’est déclarée «incompétente» de juger l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo. Les arrêts de la Haute Cour étant par essence irrévocables et ne pouvant pas faire l’objet d’aucun recours, une autre juridiction de rang inférieur, en l’occurrence la Cour de cassation, s’est cependant levée et le plus solennellement, jusqu’à fixer, pour ce lundi 13 juin, la comparution devant ses juges.
C’est ce qui se passe lorsque la justice s’efface pour se laisser guider par la politique. Une fois de plus, c’est une violation grave de la Constitution de la République. C’est la Cour constitutionnelle qui est profanée.
En effet, la Constitution est claire, les décisions de la Cour constitutionnelle sont opposables à tous. On ne réexamine pas une décision de la Cour constitutionnelle. On l’applique à l’état. Cette dangereuse jurisprudence risque d’entamer les fondements de l’Etat de droit prôné par le Chef de l’Etat. On n’est pas très loin de la tyrannie. Dans ce cas, les tyrans sont tapis dans l’appareil judiciaire. Ils veulent absolument régler des comptes politiques à un adversaire politique capable de faire très mal le moment venu.
S’opposer à la tyrannie
Face à la tyrannie, il faut s’opposer. Il ne faut pas se soumettre. Jouer le jeu de ceux qui abusent de la justice revient à se faire inconsciemment complice de leur désir de nuisance. Augustin Matata Ponyo Mapon est à l’étranger pour des soins. Il doit achever tous ses rendez-vous parce que, le jugement qui le condamne est déjà rédigé. Il ne reste plus que de mettre en scène les éléments du puzzle jusqu’à ce qu’il sera conduit à la prison centrale de Makala.
Se savant innocent, Matata est prêt à se battre. C’est son droit le plus légitime. Avant, c’était normal. Mais avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle sous la main, il doit s’interdire de violer la Constitution en se présentant devant un tribunal qui viole un jugement de la Cour constitutionnelle.
Les avocats de l’ancien Premier ministre, menés par le prof Raphaël Nyabirungu Mwene Songa, n’auront qu’une seule et unique question à poser aux juges : pourquoi voulez-vous violer la Constitution. La question subsidiaire serait celle de savoir pourquoi voulez-vous entraîner Matata dans votre démarche de violation de la Constitution de la République ?
Hugo Tamusa
