Les performances que réalisent cette année 2021 les trois régies financières de la République Démocratique du Congo, à savoir la DGI (Direction générale des impôts), la DGDA (Direction générale des douanes et accises) et la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations), sont au-delà des attentes. Chaque mois qui passe, ces trois régies financières pulvérisent des records, crevant les plafonds des assignations budgétaires prévues dans la loi des finances, dans un contexte économique particulièrement difficile marqué par la pandémie de Covid-19. Qu’en est-il au juste ? Décryptage
Sur des objectifs ou assignations budgétaires augmentés de 15% des contrats de performances pour l’exercice 2021 évalués à un peu plus de 10.400 milliards de francs congolais, les trois régies financières de la RDC (DGI, DGDA et DGRAD) ont déjà réalisé, à fin octobre 2021, 9.600 milliards de francs congolais, soit plus de 95% de taux de réalisation alors qu’il reste encore deux mois à recouvrer :novembre et décembre.
Seulement voilà, la comptabilisation des statistiques des recettes publiques pose problème, surtout lorsque les données, pourtant disponibles en temps réel dans la chaîne de la recette publique, sont comptabilisées et nivelées grâce au logiciel ISYS-Régies, avant la clôture des encaissements.
Si dans les jours, voire les heures qui précèdent la clôture des opérations du mois, il y a encore des payements importants qui se font, et bien, les chiffres communiqués avant la clôture des opérations s’avèrent directement incomplets d’autant plus que le nivellement des recettes dans le système actuel à la Banque Centrale du Congo (BCC), se fait automatiquement et les recettes excédentaires, ne peuvent aucunement être comptabilisées dans l’exercice du mois prochain comme les choses se faisait avant la mise en place de la nouvelle chaîne de la recette publique.
D’où l’importance de parler plutôt des données provisoires en attendant la clôture des opérations mensuelles et le nivellement mensuel final au niveau de la BCC.
Ce genre d’erreurs ou omissions, sont enregistrées jusqu’au niveau du compte rendu de la réunion du Conseil des ministres ! C’est ce qui s’est passé malheureusement dans le compte rendu de la 26ème réunion du Conseil des ministres, tenue par visioconférence en date du vendredi 29 octobre 2021 sous la direction du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.
Des chiffres en deçà des réalisations réelles
Les chiffres communiqués au Conseil des ministres l’ont été avant le payement de 99.958.560.000 Fc, versés quelques heures seulement avant la clôture des opérations du mois d’octobre 2021, par la société minière Metadicole à la DGI, et ce, au titre du 4ème acompte provisionnel de l’IBP (impôts sur les bénéfices et profits) à charge de grandes et moyennes entreprises dont l’échéance est fixée au 31 novembre de chaque année.
Même situation en ce qui concerne les recettes mobilisées et communiquées au Conseil des ministres en ce qui concerne la DGDA et la DGRAD. Tous les chiffres communiqués au Conseil des ministres étaient en deçà des réalisations réelles de trois régies financières pour des raisons sus évoquées.
Pour la DGI, sur les assignations budgétaires mensuelles d’octobre 2021 évaluées à 339,1 milliards de Fc, elle a réellement mobilisé 530,7 milliards des Fc.
Sur les assignations budgétaires mensuelles d’octobre 2021 évaluées à 235,1 milliards de Fc, la DGDA a mobilisé 254,2 milliards de FC. Quant à la DGRAD, sur les assignations budgétaires mensuelles d’octobre 2021 évaluées à 142,3 milliards de Fc, celle-ci a réalisé 146,8 milliards de Fc.
Garder le rythme
Comme on peut le constater, le Gouvernement dispose à ce jour d’un outil redoutable de gestion des finances publiques, à savoir la chaîne de la recette publique, dont les 12 km de la fibre optique du ring de Kinshasa interconnectent déjà en temps réel toutes les trois régies financières à toutes les banques commerciales, à tous les ministères et services sectoriels tels que les Finances, Budget, la BCC, l’IGF, la Direction du Trésor. C’est dire que les informations sur les recettes sont maintenant disponibles 24 heures sur 24 dans les ordinateurs professionnels de tous les responsables des ministères et services impliqués dans la chaîne de la recette publique.
A ce jour, sept provinces sur les vingt-six que compte la République Démocratique du Congo, notamment Kinshasa, Kongo Central, le Haut-Katanga, Haut-Lomami, Tanganyika, Lualaba et Nord-Kivu, sont interconnectés à la chaîne de la recette publique. Les agents des régies fina-ncières, de la CADECO (Caisse d’épargne du Congo) et des banques commerciales de 19 autres provinces sont en formation continue jusqu’à fin décembre 2021.
Au 1er janvier 2022, toutes les vingt-six provinces de la RDC seront interconnectées à la chaîne de la recette publique qui utilise déjà en son sein, les logiciels ISYS-Régies, Logerad et entrepôt des données.
Avec cette réforme majeure des finances publiques, les recettes publiques vont certainement prendre l’ascenseur et le Gouvernement aura ainsi les moyens de sa politique.
Jérôme Sekana Pene Papa (CP)
Econews avec Presse/FPI
