Le paiement de la TVA sur les produits pétroliers par les régies financières, en République démocratique du Congo, a été suspendu pour pertes et manques à gagner que l’État verse aux pétroliers, a annoncé vendredi le ministère de l’Economie nationale à l’ACP.
«Cet appel lancé contre l’asphyxie des opérateurs économiques aux régies financières par le vice-Premier ministre en charge de l’Économie nationale, Vital Kamerhe, a pour objectif de suspendre l’émission des avis de régularisation sur le paiement de la TVA, sur les pertes et manques à gagner que l’État verse aux pétroliers », a précisé la source.
«Cette démarche visant à réclamer le supplément de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur la vente de produits pétroliers est légale et fondée. Sinon elle se base sur l’hypothèse que les manques à gagner sont calculés, notifiés et payés aux sociétés pétrolières avec taxe; une hypothèse qui n’est pas confirmée, car ils sont calculés et payés hors taxe », a martelé le vice-Premier ministre Kamerhe.
Le patron de l’Économie nationale a insisté sur une bonne collaboration devant exister entre les régies financières et les opérateurs économiques.
Après avoir tenu plusieurs réunions de concertation avec les opérateurs œuvrant dans différents secteurs économiques, Vital Kamerhe a tenu à mettre sur la table de discussions, les différentes revendications des importateurs des produits pétroliers, des opérateurs du secteur des télécommunications ainsi que des importateurs du maïs dans la province du Haut-Katanga.
«En ce qui concerne le paiement des subventions aux sociétés pétrolières, le directeur général de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a été instruit de travailler en étroite collaboration avec les banques locales pour disponibiliser, dans un bref délai, les fonds destinés aux opérateurs pétroliers conformément aux chiffres déclarés par sa régie financière », a poursuivi la source.
Parlant du cri d’alarme des importateurs des maïs dans le Haut-Katanga, Vital Kamerhe a rappelé à l’Office congolais de contrôle (OCC) et à la DGDA que parmi les résolutions du gouvernement face la crise du maïs, une exonération totale a été décidée pour toute importation dans la province.
C’est dans ce cadre que l’OCC a été également appelé à se conformer à cette mesure, dans les opérations de contrôle aux laboratoires.
Le vice-Premier ministre de l’Economie nationale a instruit les responsables des régies financières d’harmoniser, dans le plus bref délai, avec les opérateurs des télécommunications, pour la mise en place et l’opérationnalisation du cadre de concertation, en vue d’apporter l’équilibre dans la taxation fiscale qui les oppose actuellement. Ces échanges ont eu lieu au cours d’une réunion avec les responsables des régies financières dont la direction générale des douanes et accises (DGDA), la Direction générale des impôts (DGI), la direction générale des recettes administratives judiciaires et domaniales et de participations (DGRAD) et l’Office congolais de Contrôle (OCC).
Avec ACP
