Gardienne de la légalité, la Cour constitutionnelle a rendez-vous avec l’Histoire dans le premier dossier pénal depuis sa création. Contre toute attente et passant outre l’avis de l’Assemblée plénière du Sénat, le parquet général près la Cour constitutionnelle a finalement fixé l’affaire ‘‘Bukanga-Lonzo’’ devant la Cour constitutionnelle. A la barre : l’ancien Premier ministre, le sénateur Matata Ponyo Mapon. Le sujet fait débat et divise les professionnels de droit. Entre défendre son honneur et servir les intérêts politiques, c’est aux neuf juges de la Cour constitutionnelle de trancher.
Pour le prévenu Matata Ponyo, ancien Premier ministre et sénateur en plein mandat, la première affaire pénale de la Cour constitutionnelle est mal partie.
Initialement entendu par le procureur près la Cour constitutionnelle dans le dossier «Zaïrianisation» autorisé par le Sénat mais dont le fond s’est avéré vide, à en croire les avocats du prévenu. Curieusement, Matata Ponyo est poursuivi par le même procureur dans le dossier ‘‘Bukanga-Lonzo’’. Cette fois-ci, sans l’aval de la chambre haute du Parlement. Il sera inculpé et contraint de se présenter le 25 octobre 2021 devant des juges, pas les siens. La toute première affaire pénale de la Cour constitutionnelle fait jaser.
Un proche de l’ancien Premier ministre s’est même indigné en se lamentant en ces termes : «Matata Ponyo, malade, empoisonné selon ses médecins, affaibli et recommandé pour un suivi médical approprié à l’étranger, est bloqué au pays. Il est dans une espèce de prison dorée, après son refus d’accepter d’échanger sa visite médicale à l’étranger contre l’engagement d’être entendu dans le dossier ‘‘Bukanga-Lonzo’’ par le procureur général près la Cour constitutionnelle. Logiquement, il devrait être jugé par la Cour de Cassation ». Lui aussi est convaincu que ce procès est mal parti.
En dépit d’irrégularités soulevées, l’affaire est fixée et appelée le 25 octobre prochain
Selon certaines sources judiciaires étonnées, l’ancien ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi, un des prévenus dans cette affaire et justiciable devant la Cour d’appel, est traîné, lui aussi, devant la Cour constitutionnelle, pour y être jugé, sans possibilité d’appel.
Les mêmes sources ont rapporté ces derniers jours que le troisième prévenu, le sujet sud-africain Christo Grobler, responsable d’Africom, la société chargée d’exécution du projet ‘‘Bukanga-Lonzo’’, n’a jamais été atteint par les huissiers de la Cour constitutionnelle. «L’adresse sur le boulevard du 30 juin indiquée dans l’exploit lui destiné étant inexacte, un voisin sorti de nulle part s’est finalement présenté par devant les huissiers et a reçu le fameux courrier », ont-elles précisé. Or la procédure veut que la Cour atteigne le prévenu Grobler dans son pays de résidence dans un délai de trois mois.
Malgré les irrégularités constatées et soulevées, l’affaire est tout de même fixée et appelée le 25 octobre prochain. Encore une fois, le monde entier observe la République démocratique du Congo. Il attend voir comment la Cour constitutionnelle va devoir gérer ce tout premier dossier pénal préparé après des semaines de bras de fer judiciaire entre le procureur et le principal accusé, Matata Ponyo. Celui-ci est d’ailleurs présenté par l’Inspection générale des finances (IGF) comme «l’auteur intellectuel» du détournement de 205 millions de dollars US sur les 285 millions alloués à ce projet agricole dans la province du Kwango.
Econews
