Ce lundi 15 novembre 2021, la Cour constitutionnelle a rendez-vous avec l’Histoire. Pour son premier procès pénal, la Cour constitutionnelle se prononce sur les exceptions et les préalables soulevés par la défense de l’ancien Premier ministre Matata Ponyo Mapon dans l’affaire Bukanga-Lonzo. La Cour constitutionnelle va-t-elle se dessaisir de ce dossier en se déclarant incompétente ou suivra-t-elle la voie de la perdition dans laquelle l’entraîne, depuis l’instruction de ce dossier, son procureur général ? Autant de questions qui alimentent la chronique dans la ville haute. Quoi qu’il en soit, le rendez-vous est pris pour ce lundi à la haute Cour.
Troisième jour d’audience du procès Matata dans l’affaire Bukanga-Lonzo, fixé devant la Cour constitutionnelle. Dans le box des accusés, il y a bien sûr l’ancien Premier ministre, Patrice Kitebi, ministre délégué aux Finances au lancement du projet du Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo et le Sud-africain Christo Grobler, directeur-gérant d’Africom Commodities, société gestionnaire du Parc. Puis, rien d’autre !
Alors que Bukanga-Lonzo, un projet gouvernemental, est censé avoir impliqué plusieurs ministres, le procureur général près la Cour constitutionnelle a préféré faire un tri en sélectionnant ses accusés. Qu’importe ! C’est cela aussi la justice au Congo qui se veut démocratique. Une justice à géométrie variable.
Dans tous les cas, c’est aujourd’hui lundi que la Cour constitutionnelle se prononce sur les exceptions et les préalables soulevés par la défense de Matata.
Les deux feux rouges
Dans la brillante note de plaidoirie présentée, le lundi 8 novembre 2021, par le professeur Nyabirungu, la défense a soulevé une série d’irrégularités dans l’action engagée devant la Cour constitutionnelle.
Premièrement, la défense a relevé que la Cour constitutionnelle n’est pas le juge naturel de Matata, étant entendu que la compétence de la Cour ne se limite qu’au Président de la République et le Premier ministre en fonction. A ce titre, la défense reste convaincue que la Cour constitutionnelle ne peut que se dessaisir de ce dossier en se déclarant incompétente – le juge naturel étant plutôt la Cour de cassation, au regard de son statut de sénateur.
En second lieu, la défense de Matata a fait remarquer que, si la Cour constitutionnelle persistait dans sa détermination à juger Matata comme Premier ministre, elle devra alors requérir le vote favorable du Parlement réuni en Congrès, avec une majorité de deux-tiers.
Entre défendre le droit ou protéger son serment de dernier rempart de la légalité constitutionnelle, les neuf juges de la haute Cour devront faire un choix. A première vue, cet exercice ne relève de l’impossible si jamais la Cour constitutionnelle ne se laisse guider que par le droit. Mais, il deviendra un exercice si d’autres considérations autres que juridiques s’invitait dans ce dossier. Ce qui n’est pas exclu au regard de l’évolution de ce dossier, depuis la phase préjuridictionnelle initiée par le procureur général près la Cour constitutionnelle.
Toujours est-il que Matata sera fixé sur son sort ce lundi 15 novembre 2021. Ça sera aussi le début d’un nouvel épisode dans l’affaire Bukanga-Lonzo. Beaucoup de choses ont été dites autour de ce Parc. Certes, rien n’interdit à la Justice de se pencher sur la débâcle de ce grand projet qui avait, en son temps, réussi l’entier soutien de la Banque mondiale, prête à le dupliquer dans d’autres provinces de la RDC, mais, au nom de l’Etat de droit, tous réclament un procès juste et équitable.
A ce jour, le Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo reste un mystère. Pourquoi ce projet n’a pas survécu au départ, fin 2016, de son initiateur, Matata Ponyo Mapon, de la Primature ? C’est la clé de l’énigme.
Econews
