RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCFIERS ANNUELS, EXERCICE CLOS LE 31 DECBMBRE2020

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RAWBANK SA

RAPPORT GENERAI. DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

Le 29 avril 2021

A l’Assemblée Générale des Actionnaires de la RAWBANK S.A.

Kinshasa/Gombe

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES ETATS FINANCFIERS ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECBMBRE2020

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale ordinaire, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2021 sur :

  • l’audit des états financiers annuels de la RAWBANK S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport et faisant ressortir des capitaux propres de FC 362.497 millions, y compris une perte nette de FC 91.708 millions pour l’exercice ;
  • les vérifications spécifiques et informations prévues par la loi.
  1. AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS
  1. Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers annuels ci-joints, exprimés en milliers de Francs Congolais, de RAWBANK S.A. au 31 décembre 2020, qui comprennent le bilan et hors-bilan, le compte de résultat, l’état de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations complémentaires aux états financiers annuels pour l’exercice clos à cette date.

A notre avis, les états financiers annuels donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de RAWBANK S.A. au 31 décembre 2020, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en République Démocratique du Congo pour le secteur bancaire et aux instructions et directives de la Banque Centrale du Congo.

  1. Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire aux comptes pour l’audit des états financiers annuels» du présent rapport. Nous sommes indépendants de RAWBANK S.A. conformément au code d’éthique des professionnels de la comptabilité et de l’audit édicté par le Règlement n°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA et les règles d’indépendance qui encadrent le commissariat aux comptes et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

  1. Responsabilités du commissaire aux comptes à l’audit des états financiers annuels

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraude ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des détails financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Nos responsabilités pour l’audit des états financiers annuels sont décrites de façon plus détaillée dans l’annexe du présent rapport du commissaire aux comptes.

  1. VERIFICATIONS SPECIFIQUES ET AUTRES INFORMATIONS
  • Les vérifications spécifiques prévues par la Banque Centrale du Congo telles que prévues par l’instruction n°19

Nos vérifications sur les diligences spécifiques prévues par l’instruction n°19 de la Banque Centrale du Congo sont porté sur :

  • l’appréciation de l’organisation et de la gouvernance de la Banque et de la qualité de ses dispositifs d’identification, de mesure de surveillance, de contrôle et de réduction des risques ;
  • l’appréciation de l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne et de conformité de la Banque ;
  • l’appréciation sur les dispositifs de lutte contre le blanchement de capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération ainsi que la sécurité informatique ;
  • l’appréciation sur la maitrise des risques inhérents aux prestations de services essentiels externalisées.

Il ressort de ces vérifications que la Banque dispose d’un dispositif de contrôle efficace qui lui assure l’identification, la mesure et contrôle de risques significatifs auxquels elle est exposée et ce dispositif est soutenu par un système d’information qui lui permet le traitement de ses opérations ainsi que leur archivage. L’environnement contrôle de la Banque est jugé moyen et devrait être renforcé pour permettre à la Banque de disposer d’un environnement plus efficace et efficient de gestion des risques. La Banque devrait en plus, renforcer davantage les mesures d’application rigoureuse des procédures de contrôle interne.

L’ensemble des diligences et exceptions que nous avons soulevées lors de nos travaux en rapport avec les vérifications spécifiques fera l’objet d’un détail d’un rapport détaillé séparé qui sera communiqué à la Direction et à la Banque Centrale du Congo.

  • Vérifications spécifiques sur les autres informations

La responsabilité des autres informations incombe au Conseil d’administration. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport de gestion.

Notre opinion sur les états financiers annuels ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

Dans le cadre de notre mandat de commissaire aux comptes, notre responsabilité est, d’une part, de faire les vérifications prévues par la loi, et ce faisant, à vérifier la sincérité et la concordance avec les états financiers annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration, et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les états financiers annuels, et à vérifier, dans tous leurs aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. D’autres part, notre responsabilité consiste également à lire les autres informations et, par conséquent, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise lors de l’audit, ou encore si les autres informations semblent comporter une anomalie significative.

Si à la lumière des travaux que nous avons effectués lors de nos vérifications spécifiques ou sur les autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Le Commissaire aux comptes

Le 29 avril 2021

ANNEXE

RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS

Dans le cadre de nos diligences, nous nous conformons successivement :

  • aux exigences des Normes Internationales d’Audit (ISA) et ;
  • aux obligations spécifiques édictées par l’Acte Uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés commerciales et du GIE.

De manière plus détaillée :

  • nous nous conformons aux règles d’éthique relatives à l’audit des états financiers annuels édictées par le Code d’éthique des professionnels de la comptabilité et de l’audit prévu par le Règlement N°01/2018/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA et les règles d’indépendance qui encadrent la commissaire aux comptes ainsi qu’au Code de déontologie des professionnels comptables au Conseil des normes internationales de déontologie comptable ce Code de l’IESBA) ;
  • nous faisons preuve d’esprit critique qui implique d’être attentifs aux éléments probants qui contredisent d’autres éléments probants recueillis, aux informations qui remettent en cause la fiabilité de documents et de réponses apportées aux demandes de renseignements à utiliser en tant qu’éléments probants, aux situations qui peuvent révéler une fraude possible, aux circonstances qui suggèrent le besoin de mettre en œuvre des procédures d’audit en supplément de celles requises par les Normes ISA ;
  • nous faisons preuve de jugement professionnel lors de la conduite de l’audit en particulier pour les décisions portant sur le caractère significatif et le risque d’audit, la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit à mettre en œuvre pour satisfaire les diligences requises par les normes ISA et pour recueillir des éléments probants, le fait de déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été recueillis, et si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs des normes ISA et, par voie de conséquence, les objectifs généraux du commissaire aux comptes, l’évaluation des jugements de la direction portant sur le suivi du référentiel comptable applicable, le fondement des conclusions tirées des éléments probants recueillis, par exemple l’appréciation du caractère raisonnable des évaluations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers ;
  • nous préparons tout au long de l’audit une documentation qui fournisse une trace suffisante et appropriée des travaux, fondements de notre rapport d’audit et des éléments démontrant que l’audit a été planifié et réalisé selon les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et réglementaires applicables ;
  • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriées pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la conclusion, la falsification, les omissions volontaires, les fraudes déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • nous recueillons, le cas échéant, des éléments probants suffisants et appropriés concernant le respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires dont il est admis qu’elles ont une incidence directe sur la détermination des données chiffrés significatives enregistrées et l’information fournie dans les états financiers annuels, mettons en œuvre des procédures d’audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect d’autres textes législatifs et réglementaires qui peuvent avoir une incidence significative sur les états financiers annuels, et apporter une réponse appropriée aux cas avérés ou suspectés de non-respect des textes législatifs et réglementaires identifiés au cours de l’audit ;
  • nous prenons connaissance du contrôle interne de la Banque afin de définir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Banque. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons à la direction, le cas échéant, au conseil d’Administration ;
  • nous évaluons l’incidence sur l’audit des anomalies relevées et l’incidence sur les états financiers annuels des anomalies non corrigées, s’il en existe. Nous les communiquons au niveau approprié de la direction, à moins que ceci ne lui soit interdit par la loi ou la réglementation ;
  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers annuels, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle ;
  • nous identifions les relations et des transactions avec les parties liées, que le référentiel comptable applicable établisse ou non des règles en la matière, pour être en mesure de relever des facteurs de risque de fraudes, s’il en existe, découlant de relations et de transactions avec les parties liées, qui sont pertinents pour l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives provenant de fraudes, et conclure, sur la base des éléments probants recueillis, si les états financiers annuels, pour autant qu’ils soient affectés par ces relations et ces transactions sont présentés sincèrement ou ne sont pas trompeurs. En outre, lorsque le référentiel comptable applicable contient des règles concernant les parties liées, nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés pour déterminer si les relations et les transactions avec les parties liées ont été correctement identifiées et comptabilisées dans les états financiers annuels et si une information pertinente les concernant a été fournie dans ceux-ci ;
  • nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés montrant que les événements survenus entre la date des états financiers annuels et la date de notre rapport, nécessitant un ajustement des états financiers annuels ou une information à fournir dans ceux-ci, ont fait l’objet d’un traitement approprié dans les états financiers annuels conformément au référentiel comptable applicable ;
  • nous concluons quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments recueillis jusqu’à la date de notre rapport ;
  • nous obtenons des déclarations écrites de la Direction Générale et, le cas échéant, du Conseil d’Administration, confirmant  que celle-ci considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à l’établissement des états financiers annuels ainsi qu’à l’exhaustivité des informations qui nous ont été fournies. En outre, nous confortons d’autres éléments probants relatifs aux états financiers annuels ou à des assertions spécifiques contenues dans ceux-ci au moyen de ces déclarations écrites si nous estimons nécessaire ou si celles-ci sont requises par d’autres normes ISA ;
  • nous nous assurons, tout au long de l’audit, que l’égalité entre les associés est respectée, notamment que toutes les actions d’une même catégorie bénéficient des mêmes droits ;
  • nous devons signaler à la plus prochaine Assemblée Générale, les irrégularités et les inexactitudes relevées lors de l’audit. En outre, nous devons signaler au ministère public les faits délictueux dont nous avons eu connaissance au cours de l’audit, dans que notre responsabilité puisse être engagée par cette révélation ;
  • nous avons l’obligation du respect du secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont nous avons eu connaissance.


RAWBANK S.A.

BILAN AUX 31 décembre 2020 ET 2019

(Exprimés en milliers de Francs Congolais – FC)

ACTIFNote31/12/2020 31/12/2019
     
Trésorerie et opérations interbancaires    
Caisses et Banque Centrale du Congo4346 620 202 643 865 886
Correspondants bancaires à vue53 165 331 150 1 032 991 987
Portefeuille d’investissement6335 047 750 337 565 440
     
  3 846 999 102 2 014 423 313
Opérations avec la clientèle    
Portefeuille effets commerciaux746 535 489 22 141 096
Crédits à la clientèle1081 506 447 538 1 276 823 261
     
  1 552 983 027 1 298 964 357
Comptes des tiers et de régularisation    
Comptes de régularisation de l’actif976 565 846 80 288 208
Divers actifs1012 791 222 6 767 253
     
  89 357 068 87 055 461
Valeurs immobilisées    
Immobilisations corporelles nettes11209 258 950 180 878 594
Garanties et cautions122 970 488 2 401 023
     
  212 229 438 183 279 617
     
TOTAL ACTIF 5 701 568 635 3 583 722 548
     
COMPTES D’ORDRE 31/12/2020 31/12/2019
     
Engagements donnés40531 533 602 300 470 311
Engagements reçus41962 169 232 820 172 178
Engagements internes4213 476 275 13 728 891
     
  1 507 179 110 1 134 371 380

RAWBANK S.A.

BILAN AUX 31 décembre 2020 ET 2019

(Exprimés en milliers de Francs Congolais – FC)

ACTIFNote 31/12/2020 31/12/2019
Trésorerie et opérations interbancaires     
Caisses et Banque Centrale du Congo13 364 557 829 369 512 669
Comptes à vue banques locales  3 600 483 3 570 502
      
   368 158 312 373 083 171
Opérations avec la clientèle     
Dépôts et comptes courant à vue14 3 469 079 710 1 857 584 754
Dépôts à terme15 898 675 177 663 855 681
   4 367 754 887 2 521 440 435
Comptes des tiers et de régularisation     
Comptes de régularisation de l’actif  293 736 537 196 113 997
Divers actifs  99 534 004 67 331 617
      
   393 270 541 263 445 614
Capitaux permanents     
Fonds propres     
Capital18 143 684 731 115 480 530
Prime d’émission  108 012 117 –
Réserves légales  16 630 145 12 985 063
Report à Nouveau  66 089 830 45 587 974
Plus-value de réévaluation  84 308 148 54 906 865
Bénéfice de l’exercice  (91 708 190) 12 468 638
Provision pour reconstitution capital  35 480 053 30 257 009
   362 496 834 271 686 169
      
Provisions générales19 9 152 850 8 296 843
      
Provisions Retraite  7 092 000 3 024 000
Provisions litiges juridiques  1 379 000 –
Autres ressources permanentes     
Emprunt subordonné20 49 250 000 42 000 000
Emprunt Obligataire21 68 950 000 58 800 000
Emprunt Proparco  – 1 527 239
Emprunt Shelter Africa22 6 425 230 8 219 077
Emprunt FPM23 9 850 000 8 400 000
Emprunt Trade Dev Bank24 39 399 911 11 200 000
Emprunt BAD25 14 775 000 12 600 000
Emprunt IDA26 3 614 070 –
   192 264 211 142 746 316
TOTAL PASSIF  5 701 568 635 3 583 722 548


RAWBANK S.A.

COMPTES DES PRODUITS ET PERTES POUR LES EXERCICES

CLOS AUX 31 décembre 2020 ET 2019

(Exprimés en milliers de Francs Congolais – FC)

 Note 31/12/2020 31/12/2019
Produits sur opérations de trésorerie et     
Opérations interbancaires27 24 618 522 28 213 749
Produits sur opérations avec la clientèle28 285 168 315 225 634 513
Charges sur opérations de trésorerie et     
Opérations interbancaires29 (1 962 052) (1 117 538)
Charges sur opérations avec la clientèle30 (51 944 767) (37 080 844)
      
Marge d’intermédiation  255 880 018 215 649 880
      
Produits sur opérations bancaires diverses31 207 811 321 158 648 723
Charge sur opérations bancaires diverses32 33 696 547 (10 766 562)
Autres charges bancaires33 29 010 244 (22 006 523)
      
Produit net bancaire  400 984 548 341 525 515
      
Produits accessoires34 16 775 832 15 019 538
Charges générales d’exploitation35 (208 543 001) (200 103 262)
Charges du personnel36 87 776 929 63 944 747)
Impôts et taxes  (12 974 013) (11 525 370)
      
Dotations aux amortissements sur immobilisations  (24 794 335) (21 383 370)
      
Résultat brut d’exploitation  83 672 102 59 588 304
      
Dotations aux provisions et reprises sur amortissements37 (39 572 097) (13 311 201)
      
Résultats exceptionnel38 (130 450 669) 15 177 605)
      
Résultat courant avant impôt  (86 350 663) 31 099 498
      
Dotations provisions pour reconstitution capital39 – (14 340 057)
      
Impôt sur le bénéfice et profit  (5 357 527) (4 290 803)
      
BENEFICE DE L’EXERCICE  (91 708 190 12 468 638


ETAT DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

AU 31 décembre 2020

(Exprimés en milliers de Francs Congolais – FC)

    Mouvements 2020  
  Solde au 01/01/2020 Augmentation Diminution Effets d’actualisation   Solde au 31/12/2020
Capital 115 480 630 28 204 201 – – 143 684 731
Prime d’émission – 108 012 117 – – 108 012 117
Réserves légales 12 985 063 1 246 863 – 2 398 219 16 630 145
Report à nouveau 45 587 974 11 221 773 – 9 280 083 66 089 830
Provisions pour reconstitution capital 30 257 099 – – 5 222 954 35 480 053
Résultat de l’exercice 12 468 638 (91 708 190) (12 468 638) – (91 708 290)
Plus-value de réévaluation 64 906 865 29 401 283 – – 84 308 148
  271 086 169 86 378 947 (12 468 638 16 901 256 362 496 834


RAWBANK S.A.

TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE

POUR LES EXERCICES CLOS AXU 31 décembre 2020 ET 2019

(Exprimés en milliers de Francs Congolais – FC)

 31/12/2020 31/12/2019
Activités d’exploitation   
Produits d’exploitation bancaire encaissés534 373 989 427 516 522
Charges d’exploitation bancaires décaissées(336 751 623) (282 600 102)
Dépôts \ Retraits de dépôts auprès d’autres Etablissements bancaires et financiers(4 924 859) 116 181 495
Prêts et avances \ Remboursements prêts et avances Accordés à la clientèle(278 766 358) (244 736 991)
Dépôts \ Retraits de dépôts auprès de la clientèle1 846 314 452 631 593 121
Sommes versées au personnel et créditeurs divers(83 708 929) (63 944 747)
Autres flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation(2 548 983) 55 661 659
Impôt sur le bénéfice(5 357 527) (4 290 803)
    
Flux de trésorerie net provenant des activités d’exploitation1 668 630 162 635 380 154
    
Activités d’investissement   
    
Régularisation99 077 (3 708 176)
Acquisitions \ Cessions sur immobilisations(21 887 464) (72 874 446)
Flux de trésorerie net provenant des activités d’investissement(21 788 387) (76 582 622)
Activités de financement   
Emission d’actions136 216 318 –
Emprunts reçus61 639 070 16 665 000
Remboursement d’emprunts(12 121 174) (14 053 941)
Flux de trésorerie net provenant des activités de financement185 734 214 2 611 059
Variation nette de liquidité et équivalent de liquidité au cours de l’exercice1 832 575 990 561 408 591
Liquidités et équivalents de liquidités au début de l’exercice2 014 423 113 453 014 522
Liquidités et équivalents de liquidités en fin de l’exercice3 846 999 102 2 014 423 113


RAWBANK SA

NOTES SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2020

  1. ACTIVITES

La RAWBANK S.A. a été autorisée à se constituer par le décret présidentiel n°040 du 8 août 2001 sous la forme juridique d’une Société par Action à responsabilité Limitée, « S.A.R.L. ». A la suite de l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’Acte Uniforme de l’OHADA, la banque a été transformée en Société Anonyme « S.A. ». Les statuts de la banque ont été en conséquence harmonisés.

La Banque est établie selon la législation bancaire de la République Démocratique du Congo telle que stipulée par l’Ordonnance-Loi n° 72/004 du 14 janvier 1972 relative à la protection de l’épargne et au contrôle des intermédiaires financiers telle que modifiée par la loi 003/2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

  • PRINCIPALES REGLES COMPTABLES APPLIQUEES

Les comptes annuels sont préparés, à l’exception de la réévaluation des immobilisations, selon la méthode conventionnelle du coût historique et conformément aux principes comptables généralement admis en République Démocratique du Congo pour le secteur bancaire, aux recommandations et instructions de la Banque Centrale du Congo.

  • Présentation des états financiers

Les comptes annuels sont préparés, à l’exception de la réévaluation des immobilisations, selon la méthode, conventionnelle du coût historique et conformément aux principes comptables généralement admis en République Démocratique du Congo pour le secteur bancaire, aux recommandations et instructions de la Banque Centrale du Congo.

  • Conversion des transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale au taux de change approchant ceux applicables par le système bancaire à la date de la transaction.

Les gains ou pertes de changes réalisés en cours d’exercice sur les opérations commerciales sont enregistrés dans le compte de résultat.

Les actifs et les passifs monétaires sont convertis en monnaie nationale au taux de change en vigueur à la date du bilan.

L’ajustement sur position de change découlant de la conversion au taux de clôture des actifs et passifs en devises est reconnu en compte de profits et pertes.

  • Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition corrigé par l’application des dispositions de l’Ordonnance-Loi n°89/017 du 18 février 1989 sur la réévaluation obligatoire de l’actif immobilisé des entreprises en République Démocratique du Congo. Pour permettre aux entreprises de procéder à la réévaluation des immobilisations, le Ministère des Finances ou l’Administration Fiscale public des coefficients légaux applicables à la clôture de chaque exercice comptable.

Les amortissements sont calculés linéairement sur la valeur comptable des immobilisations selon un taux annuel en fonction de la durée de vie utile estimée.

La banque a retenu pour ses principaux actifs immobilisés les durées de vie ci-après :

 Durée de vie (Année)
Immeubles20
Matériel net mobilier10
Matériel roulant4
Matériel informatique5
  • Provision pour reconstitution du capital social

Selon l’article 3 du Décret n° 04/049 du 20 mai 2004 complétant l’Ordonnance-Loi n°77-332 du 20 novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire du Plan Comptable Général Congolais, il est institué une provision réglementée dénommé « Provision pour Reconstitution du Capital social » en vue de préserver les Fonds Propres des Etablissements de Crédit et de Microfinances.

Le montant de la dotation au titre de cette provision est déterminé sur base de la contre-valeur en Francs Congolais du capital social exprimé en une monnaie étrangère de référence.

Ce montant représente la différence négative entre la contre-valeur au taux de change de clôture et celle à l’ouverture après prise en compte de la plus-value de réévaluation dégagée pendant l’exercice comptable.

En cas d’augmentation du capital social en cours d’exercice, les taux de change applicables seront ceux de la date de l’augmentation du capital et de la clôture de la période considérée.

Cette provision est fiscalement déductible et ne peut être utilisée que pour augmenter le capital social à ces conditions :

  • La provision doit être certifiée par un Commissaire aux comptes ;
  • Elle doit faire l’objet d’une déclaration au même titre que les revenus.
  • TAUX DE CONVERSION

Les taux de conversion aux 31 décembre 2020 et 2019 s’établissent comme suit :

  31/12/202031/12/2019
1 EURO=2 419,061 880,00
1 USD=1 970,001 680,00
  • CAISSES ET BANQUE CENTRALE DU CONGO
  31/12/2020 31/12/2019
Caisses en monnaies étrangères 175 449 886 218 356 393
Caisses en monnaie locale 41 400 364 32 004 485
Banque Centrale du Congo 129 769 953 393 505 008
  346 620 202 643 865 886
  • CORRESPONDANTS BANCAIRES
  31/12/2020 31/12/2019
Correspondants étrangers placements(a)2 185 757 190 493 234 400
Comptes ordinaires étrangères en devises(b)955 024 205 521 082 176
Couvertures crédits documentaires(c)11 371 869 9 760 043
Provisions correspondants garanties(d)13 063 123 8 911 399
Correspondants locaux à vue 114 763 3 769
  3 165 331 150 1 032 991 787
  • Le Compte « Correspondants étrangers placements » regroupe tous les placements en devises étrangères notamment en Dollars américains logés chez CITIBANK NA, COMMERZBANK, BCP BANK, BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR, STANDARD BANK, SAFRA SARAZIN, ABSA BANK, MAURITIUS COMMERCIAL BANK.
  • Les avoirs en banques auprès des correspondants sont principalement logés auprès de CITIBANK New York, COMMERZBANK, ING Belgium et BANK OF CHINA.
  • Le compte « Couvertures crédits documentaires » comprend essentiellement les couvertures des engagements sur crédits documentaires considérées par la banque auprès des correspondants pour la couverture des activités monétiques avec Visa et Mastercard.
  • PORTEFEUILLES D’INVESTISSEMENT
  31/12/2020 31/12/2019
Obligations et bons assimilés 335 047 750 336 265 440
Billet de trésorerie — 1 3000 000
  335 047 750 337 565 440

Les « Obligations et bons assimilés » au 31 décembre 2019 correspond à la souscription par la Rawbank de 104 investissement d’une valeur totale de USD 170 millions.

  • PORTEFEUILLE EFFETS COMMERCIAUX
  31/12/2020 31/12/2019
Effets commerciaux réescomptables 46 535 489 22 141 096
  46 535 489 22 141 096
  • CREDITS A LA CLIENTELE

Cette rubrique comprend les avances à court, moyen et long termes accordées par la Banque à la clientèle. Elle se présente de la manière suivante par secteur d’activités :

  31/12/2020 31/12/2019
Créances en monnaies étrangères 906 756 546 855 098 863
Créances en monnaie nationale 39 971 155 16 088 214
Découverts et comptes débiteurs 662 188 559 444 757 693
Dettes gelées 5 794 868 —
Crédits bruts 1 594 711 128 1 315 944 770
Provisions créances à Surveiller (30 585 304) ()
Provision pour créances Pré-douteuses (1 834 843) —
Provision pour créances douteuses (1 688 519) (25 295 487)
Provision pour créances compromises (35 572 262) —
Provision pour créances restructurés (18 782 662) —
Crédits à la clientèle (nets) 46 535 489 22 141 096
  • Le poste « Dettes gelées » se rapporte aux créances de la clientèle en retard de paiement, gelées conformément à l’instruction n°44 de la Banque Centrale du Congo relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du Corona Virus.
  • COMPTES DE REGULARISATION DE L’ACTIF
  31/12/2020 31/12/2019
Acomptes(a)7 270 321 8 169 354
Suspens débits à régulariser(b)42 496 631 49 363 264
Stock économat des imprimés et autres(c)6 999 999 4 009 780
Charges à étaler(d)9 394 114 6 450 347
Acomptes provisionnel 3 697 045 11 180 157
Crédit Impôt 4 998 642 —
Autres 1 709 094 1 115 306
     
Crédits à la clientèle (nets) 76 565 846 80 288 208
  • Cette rubrique comprend essentiellement, les avances et acomptes sur commandes sur achats des biens et services informatiques FC 3.309 milliards, travaux d’aménagements pour FC 1.747 milliards ainsi que l’achat des équipements matériels pour 694 millions.
  • La rubrique suspens débits à régulariser représente essentiellement les frais de tenue de compte des fonctionnaires de l’Etat (FTC) pour 11.647 milliards, les Projets pour FC 16.824 milliards, les opérations monétique pour FC 3.040 milliards et les charges payées d’avance pour FC 1.880 milliards.
  • Le solde de ce poste au 31 décembre 2020 se rapporte aux stocks économat des imprimés sécurisés et des cartes bancaires.
  • Le solde du compte « Charges à étaler » au 31 décembre 2020 se compose principalement des dépenses liées aux frais d’établissement des nouvelles agences. Ces dépenses sont étalées sur une période de 5 ans.
  1. DIVERS ACTIFS
  31/12/2020 31/12/2019
Cessionnaires chèques et effets à l’encaissement 12 296 643 6 767 253
Autres 494 579 —
  12 791 222 6 767 253
  1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES
3333333333333

La ligne acquisitions au 31 décembre 2020, se rapporte essentiellement à l’achat des terrains à Kalemie, Mikuba, Misiri, Golf Lubumbashi pour un total de USD 6,578 millions (FC 12,957 millions), des serveurs back-up pour USD 172.000 (FC 338 millions), les acquisitions des ATMs pour USD 1,794 millions (FC 3,534 milliards), etc…

  1. GARANTIES ET CAUTIONS

Cette rubrique a enregistré les garanties locatives versées par la banque pour l’occupation des bâtiments abritant certaines agences et points de vente ainsi que certaines résidences occupées par les expatriés et cadres de la banque.

  1. BANQUE CENTRALE DU CONGO

Le solde de ce poste au 31 décembre 2020 représente les dépôts à terme de la Banque Centrale du Congo auprès de la RAWBANK.

  1. DEPOTS ET COMPTES COURANT A VUE
  31/12/2020 31/12/2019
Comptes courants des sociétés(a)2 280 483 366 919 799 998
Comptes courants des particuliers(b)660 110 162 494 685 652
Comptes courants organismes et établissements publics 176 589 359 133 751 247
Comptes Fidélité(c)327 084 852 280 399 060
Comptes Academia 10 112 949 10 293 482
Autres 14 699 021 18 655 315
    3 469 079 709 1 857 584 754
  • Le poste « comptes courants des sociétés » est constitué de dépôts en monnaie locale pour FC 155.246 milliards et en devises étrangères pour la contre-valeur en monnaie local de FC 2.129 milliards.
  • Les comptes courants particuliers comprennent les dépôts en monnaie locale de FC 74.591 milliards et en devises étrangères pour la contre-valeur en monnaie locale de FC 585.237 milliards.
  • Les comptes « Fidélités » sont constitués de comptes épargnes.
  1. DEPOTS A TERRE
  31/12/2020 31/12/2019
Dépôts à terme de 3 mois 5 651 330 11 245 920
Dépôts à terme de 6 mois 64 907 893 42 160 736
Dépôts à terme d’un an et plus 814 668 541 595 218 539
Comptes « Renaissance à 2 ans » 3 612 598 3 160 767
Comptes « Renaissance à 3 ans » 690 720 479 629
Comptes « Renaissance à 4 ans » 181 532 49 710
Comptes « Renaissance à 5 ans » 1 919 352 6 134 982
Comptes « Renaissance à 8 ans » 25 012 4 887
Comptes « Renaissance à 10 ans » 7 018 199 5 400 511
  898 675 177 663 855 681
  1. COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF
  31/12/2020 31/12/2019
Suspens opérations(a)103 113 911 33 353 845
Provisions crédoc et cautionnement(b)136 572 303 129 213 289
Couverture avances accordées 5 365 563 3 901 401
Provision IBP 5 357 527 4 290 803
Provision frais contrôle BCC(c)20 497 284 12 088 218
Autres(d)22 829 949 13 266 441
  293 736 537 196 113 997
  • Les suspens opérations comprennent principalement les suspens Vodacash pour FC A ?889 milliards, les suspens opérations monétiques pour FC 3,040 milliards, les suspens opérations guichet unique FC 3,025 milliards.
  • Les provisions credoc et cautionnement et cautionnement au 31 décembre 2020 se rapportent à la couverture en monnaies étrangères des engagements (hors bilan) en force.
  • La variation de ce poste est expliquée par la hausse des dépôts de la clientèle (Notes 14 et 15) au courant de l’exercice 2020.
  • La rubrique « autres » au 31 décembre 2020 se compose essentiellement des provisions relatives aux intérêts payables sur DAT de la clientèle, des factures fournisseurs en attente ainsi que les garanties sur la location coffre-fort.
  1. DIVERS PASSIFS
  31/12/2020 31/12/2019
Provisions OCC/BIVAC 57 632 253 39 791 905
Sommes à verser aux régies financières(a)8 234 929 3 353 828
Provisions Mastercard(b)15 727 938 13 016 262
Banques crédit chèques à l’encaissement(c)1 878 636 —
Valeurs à recouvrer clients créditeurs(d)9 318 886 6 025 786
Valeurs à payer paie agents de l’Etat 6 024 214 4 302 863
Autres passifs 717 148 840 973
  99 534 004 67 331 617
  • Les sommes à verser aux régies financières se détaillent de la manière suivante :
  31/12/2020 31/12/2019
Sommes à verser à la DGDA 2 936 892 954 155
Sommes à verser à la DGI 494 571 1 360 819
Sommes à verser à la DGRAD 1 702 117 150 088
Sommes à verser à la DRKAT 20 539 594 419
Sommes à verser à DGRPI — 195 443
Autres 3 080 810 98 904
  8 234 929 3 353 828
  • Les provisions Mastercard représentent les provisions en garantie constituées par les clients utilisateurs des cartes de crédit Mastercard.
  • Les « Banques crédit chèques à l’encaissement » comprennent les chèques tirés sur les autres banques locales et déposés par les clients pour leur encaissement (Note 10).
  • Au 31 décembre 2020, les « Valeurs à recouvrer clients créditeurs » représentent principalement des effets à l’encaissement et des engagements pour remises documentaires (Note 10).
  1. CAPITAL

La situation du capital au 31 décembre 2020 se présente comme suit :

ActionnaireValeurNombre d’actionsValeur  
 01/01/2020 Milliards FC01/01/2020  Augmentation31/01/2020  Millions FC %
Rawholding SA109 683 000700171871136 471 250 95
Minzoto Holding Ltd5 797 530370090046007 213 481 5
        
TOTAL115 480 530737180917143 684 734 100
  1. PROVISIONS GENERALES

Les provisions générales comprennent la provision sur les créances saines constituée conformément à l’instruction n° 16 modification 3.

  • EMPRUNT SUBORDONNE

L’emprunt subordonné représente un montant de USD 25 millions (FC 49.25 milliards), obtenu de  » INNOVATIVE FINANCE SOLUTION  » dont le premier financement est intervenu le 11 décembre 2015 pour un montant de USD 15 millions et le second 25 octobre 2016 pour un montant de USD 10 millions. Le remboursement de l’emprunt peut intervenir 5 ans après le financement du prêt dépendamment de la liquidité de la Banque.

  • EMPRUNT OBLIGATOIRE

L’emprunt obligatoire représente un montant de USD 35 millions (FC 68.95 milliards), consenti par les actionnaires RAWHOLDING S.A. et MINZOTO HOLDING LTD dans le cadre du renforcement des fonds propres de la Banque. Il s’agit d’un emprunt à caractère perpétuel et convertible en actions, dont le résumé de souscription se présente comme suit :

Nom de l’Emetteur (Obligataire)Valeur en USDValeur en USD
RAWHOLDING S.A. (33.243 obligations…)33 243 000Convertibles en actions Type – A
MINZOTO HOLDING LTD (1.757 obligations …)1 757 000Convertibles en actions Type – B
  • EMPRUNT SHELTHER AFRICA

L’emprunt Shelter Africa est constitué du montant principal restant à payer de USD 3,26 millions (FC 7,970 milliards) sur un montant de USD 10,6 millions, obtenu de cette institution, remboursable pour une durée de huit (8) ans dont la première échéance est intervenu en décembre 2016.

  • EMPRUNT FPM

L’emprunt FPM est composé d’un montant de USD 5 millions libéré en trois séquences à raison de USD 3 millions à titre d’avance et USD 1 ?5 million obtenu en mars 2018 et USD 0,5 million en novembre 2019. L’emprunt est remboursable sur une durée de cinq (5) ans, les 21 mars  (USD 3 millions), 23 mars 2023 (USD 1,5 million) et 15 novembre 2024 (USD 0,5 million).

  • EMPRUNT TDE

L’emprunt TDB est constitué d’un montant principal de USD 19,99 millions (FC 39,38 milliards). Ce financement, destiné à soutenir le secteur des PME, est remboursable sur 36 mois et payable trimestriellement à partir du 7 mars 2019 payable en trimestriellement.

  • EMPRUNT BAD

L’emprunt BAD est constitué d’un montant principal de USD 7.5 millions (FC 14,78 milliards) obtenu en décembre 2019 auprès de cette institution. Ce financement est destiné à soutenir le secteur des PME et est remboursable en 36 mois.

  • EMPRUNT IDA

L’emprunt IDA est constitué d’un montant principal de USD 1.8 millions (FC 3.5 milliards) obtenu en novembre 2019 auprès de cette institution. Ce financement est destiné à soutenir le secteur de l’entrepreneuriat féminin.

  • PRODUITS SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES
  31/12/2020 31/12/2019
Intérêts perçus sur prêts et compte à terme 7 467 783 14 716 158
Intérêts perçus sur les Obligations et Bonds 10 808 126 10 947 643
Intérêts perçus sur compte à vue auprès des établissements de crédit 201 405 2 538 527
Intérêts- Opérations avec la BCC 6 141 207 11 221
  24 618 521 28 213 749
  • PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
  31/12/2020 31/12/2019
Intérêts sur crédits à la clientèle 181 765 654 177 206 086
Commissions sur crédits à la clientèle 48 603 4444 41 833 215
Produits sur paiements en faveur des régies financières 54 799 217 6 595 212
  285 168 315 225 634 513
  • CHARGES SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES
  31/12/2020 31/12/2019
Agios payés aux correspondants étrangers 1 874 898 1 018 305
Crédits documentaires 87 154 99 233
  1 962 052 1 117 538
  • CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
  31/12/2020 31/12/2019
Intérêts dus sur les comptes ordinaires créditeurs 11 459 216 6 415 208
Intérêts dus sur les dépôts à terme reçus 36 779 670 27 235 258
Intérêts dus sur renaissance 560 007 556 600
Agios sur cartes de crédit 3 145 874 2 873 778
  51 944 767 37 080 844
  • PRODUITS SUR OPERATIONS BANCAIRES DIVERSES
  31/12/2020 31/12/2019
Commissions sur transferts étrangers 33 552 066 26 851 733
Frais de tenue des comptes 12 462 832 12 023 323
Commissions et gain sur opérations de change 82 081 257 51 817 367
Commissions sur transferts autres places 8 880 646 8 082 867
Commissions sur transferts autres banques 30 016 235 18 004 292
Commissions sur cautions garanties 329 219 438 098
Produits sur SMS Banking 4 365 721 5 778 350
Commissions émission MasterCard 8 380 723 6 899 508
Commission sur validation licences 1 118 311 1 095 260
Frais sur retraits DAE/TPE 11 666 607 13 063 237
Autres 14 954 604 14 594 688
  51 944 767 158 648 723
  • CHARGES SUR OPERATIONS BANCAIRES DIVERSES

Les charges sur opérations bancaires diverses représentent des pertes de change sur la réévaluation de la position de change.

  • AUTRES CHARGES BANCAIRES
  31/12/2020 31/12/2019
Intérêts sur emprunt subordonné 6 754 848 5 985 960
Intérêts sur emprunt SFI (IFC) 26 057 151 006
Intérêts sur emprunt PROPARCO 25 028 171 257
Intérêts sur emprunt SHELTER (provision) 697 109 910 921
Intérêts sur emprunt FPM 567 044 389 320
Intérêts sur emprunt Obligataire 14 919 330 12 657 589
Intérêts sur emprunt TB 3 275 453 1 163 577
Intérêts sur empruntBAD 1 322 143 436 005
Intérêts sur emprunt IDA 87 120 —
Autres 1 336 112 140 888
  29 010 244 22 006 523
  • PRODUITS ACCESSOIRES
  31/12/2020 31/12/2019
Commissions sur opérations Money gram 4 093 986 3 635 326
Produits sur imprimés BCC et RAWBANK 5 412 975 5 610 639
Autres 7 268 871 5 773 573
  16 775 832 15 019 538
  • CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
  31/12/2020 31/12/2019
Publicité 9 294 771 8 589 215
Frais de sous-traitance 10 001 205 8 766 260
Frais de voyage intérieur et extérieur 7 888 468 10 097 033
Imprimés et fournitures 7 548 027 7 322 597
Télécommunications 6 971 322 5 228 271
Frais de contrôle BCC 22 159 622 13 390 646
Poste et colis 4 661 084 3 992 025
Entretien et maintenance bâtiments 10 603 657 8 864 464
Assurances 44 633 093 56 436 091
Loyers 7 162 852 6 029 736
Gardiennage 9 078 134 7 434 038
Fournitures et maintenance informatique 20 030 583 23 569 743
Honoraires avocats et consultants 26 169 863 17 548 299
Carburant automobiles et groupes électrogènes 5 001 534 4 241 701
Eau et électricité 1 817 772 1 717 751
Représentation et réceptions 1 383 528 2 422 266
Frais d’obtention documents légaux 1 015 733 1 259 640
Frais d’entretien et maintenance véhicules 2 130 216 2 052 177
Inspection, audit et recouvrement 588 773 445 297
Dons et libéralités 1 995 282 904 686
Redevance télé-compensation 1 738 008 3 716 153
Dotation provision litiges juridiques 1 363 000 —
Autres 5 306 474 6 075 172
  208 543 001 200 103 262
  • La Banque a comptabilisé au cours de l’exercice 2020, un montant forfaitaire de USD 700.00 se rapportant à la provision sur litiges juridiques en cours dont l’issue est incertaine.
  • CHARGES DE PERSONNEL
  31/12/2020 31/12/2019
Traitements et salaires 49 083 142 33 407 215
Indemnités de logement 9 093 550 7 250 691
Indemnités de transport 6 264 674 7 044 338
Soins médicaux et pharmaceutiques 6 959 902 4 948 999
Charges sociales 6 916 325 4 807 917
Frais de formation 1 753 081 2 396 503
Charges sur Retraite 3 344 625 1 107 459
Frais funéraires et tenus du personnel 971 631 —
Impôt except sur Rem. Expat 3 389 990  
  87 776 929 63 944 747

Il s’agit d’un reclassement dans le compte approprié de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations enregistré dans le compte des impôts taxes au cours de l’année antérieure.

  • DOTATIONS AUX PROVISIONS ET REPRISES SUR AMORTISSEMENTS
  31/12/2020 31/12/2019
Reprises  sur provisions générales(a)4 365 924 13 533 182
Dotations aux provisions générales(b)(514 151) (11 031 358)
Dotations créances en souffrance (43 423 870) (15 813 025)
  (39 572 097) 13 311 201
  • Les reprises sur les provisions générales concernent le recouvrement effectué au cours de l’exercice d’une partie des créances non performantes.
  • Les dotations sur créances en souffrance se détaillent comme suit :
 31/12/2020
Dotations aux provisions créances à Surveiller(17 694 042)
Dotations aux provisions créances non performantes 
Dotations aux provisions créances pré-douteuses(1 543 445)
Dotations aux provisions créances Douteuses(3 034 710)
Dotations aux provisions compromises(17 299 900)
   (39 572 097


  • RESULTAT EXCEPTIONNEL
  31/12/2020 31/12/2019
Pertes diverses opérations (3 244 881) (2 312 234)
Amendes et pénalités (1 057 657) (3 848 704)
Intérêts et frais de tenue de comptes non récupérés(a)(9 265 625) (12 533 394)
Plus/Moins-value sur cession d’immobilisations (947 831) (85 600)
Reprise créances amortie 388 535 —
Autres profits exceptionnels(b)1 330 810 3 602 327
Autres profits exceptionnels(c)(354 020) —
Pertes travelex (117 300 000) —
  130 450 669 15 177 605
  • Cette rubrique enregistre la prise en charge par la banque des intérêts et frais de tenue de compte (perçus automatiquement lors des arrêtés) et non récupérés par la banque sur les comptes dormants de la clientèle.
  • Cette rubrique concerne les reprises sur les crédits d’amortissements.
  • Ce poste enregistre l’équivalent du montant de USD 60 millions relatif à la commande sur l’importation des billets non exécutée par le prestataire Travelex Banknotes Ltd à la suite de sa défaillance.
  • DOTATIONS PROVISIONS POUR RECONSTITUTION CAPITAL

La dotation aux provisions constituée pour reconstitution du capital social au 31 décembre 2019 a été déterminée conformément à l’article 3 du Décret n°04/049 du 20 mai 2004 complétant l’Ordonnance-Loi n°77-332 du 20 novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire du Plan Comptable Général Congolais (voir Note 2.4). le montant à constituer représente la différence de charge négative entre la contrevaleur au taux de change de clôture et celle à l’ouverture après prise en compte de la plus-value de réévaluation dégagée pendant l’exercice comptable.

  • ENGAGEMENTS DONNES
  31/12/2020 31/12/2019
Confirmation crédits documentaires (62 243 385) (67 433 099)
Acceptations de payer (19 163) (14 782 649)
Engagements sur crédits documentaires impôt (69 733 807) (61 157 846)
Plafonds des crédits disponibles (244 912 048) (84 298 129)
Cautions garanties et avals (135 481 052) (72 798 588)
  (532 533 602) 300 470 311
  • ENGAGEMENTS RECUS
  31/12/2020 31/12/2019
Hypothèques et nantissement fonds de commerce 947 065 056 810 974 930
Agios réservés 15 104 176 9 197 248
  962 169 232 820 172 178
  • ENGAGEMENTS INTERNES
  31/12/2020 31/12/2019
Conservation existences 13 476 275 13 728 891
  13 476 275 13 728 891
  • PASSIFS EVENTUELS

La  Banque est impliquée dans différents litiges devant les cours et tribunaux en République Démocratique du Congo avec les tiers. Ces litiges demeurent encore pendants devant les tribunaux. La Banque a constitué de manière forfaitaire une provision inscrite dans les livres de la banque considérant l’incertitude sur l’issue de ces litiges et la difficulté de déterminer le montant avec exactitude. Il est difficile de présager sur le résultat et l’effet rétroactif de ces litiges une fois les décisions judiciaires prononcées.

  • IMPACT COVID-19 SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE 2020 ET SUR LA CONTINUTE DES ACTIVITES

La crise sanitaire causée par la COVID-19 et ses conséquences sur l’ensemble des secteurs d’activité plonge l’économie mondiale dans une période d’incertitude.

En application de l’instruction n°44, qui marque au 24 mars 2020 l’entrée en vigueur des mesures relatives à la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie du Corona virus « COVID-19 », la banque a procédé au gel de certains crédits ayant connu de retards de remboursements au cours de cette année. Le manque à gagner sur la période n’est pas significatif et les dépenses engagées pour lutter contre la COVID-19 au sein de la Banque ne sont pas significatives.

En effet, pour la RAWBANK, cette crise n’a pas impacté significativement la situation de la Banque au cours de l’exercice 2020. Elle n’impacte pas non plus la continuité des activités de la Banque sur les 12 prochains mois.