La Cour constitutionnelle, siégeant jeudi en matière de contrôle de constitutionnalité, a rejeté la requête introduite par quelques candidats président de la République, dont Martin Fayulu, sur la régularité du processus électoral en vue des élections générales du 20 décembre 2023.
Des sources judiciaires rapportent que la Cour constitutionnelle a déclaré «recevable mais non fondée » la plainte déposée en novembre dernier par les sept candidats président de la République, à savoir Martin Fayulu, Denis Mukwege, Théodore Ngoy, Flory Anzuluni, Marie-Josée Ifoku, Jean-Claude Baende et Nkema Liloo Bokonzi Leli, contre le président de la CENI et le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité Denis Kadima et Peter Kazadi étaient accusés «d’abstention coupable ».
Cet arrêt de la Cour constitutionnelle lève définitivement un éventuel verrou juridique qui pouvait se dresser sur la voie du processus électoral en vue des élections générales du 20 décembre prochain.
Cadre de concertation CENI-Conseil d’État
Dans un autre décor, le président de la CENI, Denis Kadima Kazadi, a réaffirmé sa ferme détermination à respecter le délai constitutionnel dans la tenue des scrutins combinés à la date du 20 décembre 2023. C’était au cours du cadre de concertation entre la CENI et le Conseil d’État conduit par sa première présidente, Marthe Odio Nonde, organisé à Béatrice Hôtel, en vue d’harmoniser les vues et perceptions respectives sur la gestion future des contentieux de résultats.
L’opportunité a été à nouveau offerte au numéro un de la Centrale électorale de revenir sur cet engagement devant les hauts magistrats, tout en souscrivant les contours de ces moments d’échanges.
Profitant de cette occasion, le président de la Centrale électorale a lancé un appel aux candidats, au moment où la campagne électorale tire à sa fin, à 6 jours des scrutins : «Nous sommes à six jours des scrutins combinés et je lance un appel aux candidats à continuer à mener une campagne paisible et j’aimerai décourager les actes de violences qui surviennent de temps en temps. C’est un exercice démocratique au cours duquel les candidats doivent convaincre à partir des arguments, des idées qu’ils vont émettre au lieu de montrer leurs muscles. Pour ce qui est des cartes d’électeurs, nous savons qu’il y a des problèmes à ce sujet, mais la CENI, en plus de délivrer des duplicatas, rassure l’électorat que toutes les personnes régulièrement inscrites auront l’occasion d’exercer leur droit de vote. Que les électeurs se présentent avec leur carte quel que soit leur état, parce que pour être électeur, il faut avoir été inscrit sur la liste électorale. Qu’ils ne se découragent pas, ils seront pris en charge et en mesure de voter, même ceux qui ont perdu les leurs, on pourra toujours retrouver les traces de leurs noms».
Relevant, pour sa part, que les élections donnent lieu à la contestation, notamment sur l’attribution des sièges, le déroulement et le dépouillement du vote sur la compilation des résultats, la première présidente du Conseil d’État, Marthe Odio Nonde, a relevé que la réussite des élections en cours est tributaire de l’agir sur le terrain de chaque acteur engagé dans ce processus.
Francis N.
