Le Conseil d’administration de l’ITIE est par venu à la conclusion selon laquelle la RDC a atteint un score élevé (85,5 points) relativement à la mise en œuvre de l’ITIE. Pour surmonter les défis liés à la COVID-19, le pays a adopté une approche souple à la déclaration ITIE, ce qui lui a permis de se focaliser sur les principales difficultés qui se posent dans la gestion du secteur extractif.
Bien qu’il soit encore principalement dominé par des activités minières, le secteur extractif de la RDC a évolué grâce à de récentes découvertes de pétrole et de gaz qui ont attiré des investissements et généré de nouveaux flux de revenus, accroissant l’attention portée à la gouvernance de ces actifs. La hausse de la demande de minéraux stratégiques, tels que le cuivre ou le cobalt, aux fins de la transition énergétique offre également de nouvelles opportunités aux acteurs nationaux et internationaux du secteur.
«Je salue la RDC pour avoir maintenu une approche solide à la mise en œuvre de l’ITIE et pour avoir montré qu’elle utilise l’ITIE comme plateforme de réforme et de débat dans le secteur extractif», a déclaré Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE. Et d’ajouter : «Il est possible de mettre ces efforts à profit pour améliorer les systèmes du gouvernement, divulguer davantage de données sur les aspects stratégiques du secteur et combler les faiblesses en termes de gouvernance».
Résolution des questions critiques
Ces trois dernières années, la RDC a utilisé la déclaration ITIE pour permettre au public d’accéder à de nouvelles informations, notamment des données sur les octrois de licences, les contrats, les accords de troc, les relations financières avec les entreprises d’État et le partage des revenus avec les autorités infranationales. Le pays a étendu l’accessibilité des données extractives en ligne, avec des bases de données concernant les entreprises d’État, les propriétaires des entreprises et les chiffres sur la production et les revenus. Le gouvernement a également renforcé ses cadastres minier et pétrolier, ce qui a promu une attention accrue sur un certain nombre de licences spécifiques.
En complément de sa déclaration ITIE, l’ITIE RDC a mené six études thématiques visant à examiner les pratiques appliquées dans divers aspects de la gouvernance du secteur extractif, y compris la propriété effective, les contrats, les octrois de licences, les entreprises d’État, les redevances et un accord d’infrastructures entre l’entreprise d’État GECAMINES et la Chine. Ces rapports ont appuyé le débat national sur les questions d’intérêt public telles que les avances fiscales de l’entreprise d’État GECAMINES.
Le Conseil a salué l’engagement de haut niveau de la RDC visant à évaluer son système judiciaire et de considérer de potentielles réformes, tout en respectant l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le Conseil d’administration reconnaît également les projets du gouvernement concernant la promulgation d’une législation pour la protection des défenseurs des droits de l’homme et des lanceurs d’alerte.
Avec EITI.ORG
