Crimes dans l’Est : le procureur de la CPI favorable à la création d’un tribunal international mixte en RDC

Les lampions se sont éteints sur la 78ème session ordinaire de l’assemblée générale de l’ONU à New York. Présent au siège de l’organisation mondiale, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a émis le souhait de la création de tribunaux mixtes national et internationale sur les crimes commis dans l’Est de la République démocratique du Congo depuis 30 ans.

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Répondant aux questions des médias, Karim Khan a abordé la question du conflit au Soudan et celle des crimes commis au Darfour en 20 ans depuis le régime de l’ancien président Omar el-Béchir renversé par un coup d’Etat de l’armée le 11 avril 2019 et emprisonné. A ce sujet, il a dit éprouver de la «honte» devant l’inaction de la communauté internationale.
Abordant la question de la crise sécuritaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo, le procureur de la CPI a recommandé la création de tribunaux mixtes nationaux et internationaux qui seraient compétents pour juger des individus et des chefs de guerre qui sèment la désolation depuis plus de trente ans.
Créés sur le modèle du tribunal spécial sur la Sierra Leone, ces juridictions ne relèveraient pas de la CPI.
«Je ne suis pas compétent pour créer ce type de tribunaux. Ce rôle revient aux Etats. Il faut amorcer un nouveau paradigme et crever l’abcès. Beaucoup de gens ont perdu confiance. Je veux mettre fin à cette érosion de la confiance et avancer », a-t-il notamment déclaré.

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Karim Khan a rappelé qu’au cours de son premier séjour en RDC au début du mois de juin, il avait procédé à la signature avec le président congolais Félix Tshisekedi d’un mémorandum d’entente renouvelant la coopération en faveur de la justice.
Il était convenu entre autres, d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale de la RDC en matière de lutte contre les crimes internationaux graves au moyen des «affaires prioritaires» et de renforcer la capacité des institutions nationales chargées de l’établissement des responsabilités à apporter une réponse adéquate aux allégations de crimes internationaux.
Pour rappel, le 15 juin 2023, le gouvernement de la RDC avait demandé à la Cour d’ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.

M.M.F.