L’agence en publicité Dispromalt a enfin récupéré ses droits d’affichage sur la coupole du stade des Martyrs de la Pentecôte. Les affiches géantes de la société de télécommunications Vodacom sont désormais visibles. Mais, l’attente aura duré quatre ans, depuis le jugement rendu en décembre 2017 par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, réhabilitant Dispromalt dans ses droits.
Tout est parti d’une décision inique de Papy Niango, alors ministre des Sports dans le Gouvernement Tshibala, de résilier en 2017 le contrat qui liait le stade des Martyrs de la Pentecôte à l’entreprise Dispromalt, une agence en publicité, pour l’affichage sur la coupole du stade des Martyrs. Quoi qu’en règle avec l’administration du stade des Martyrs, Dispromalt n’avait pas plus de choix.
Le recours à la Justice restait sa seule voie de survie pour récupérer ses droits aliénés. Mais, le chemin pour faire triompher sa cause a été parsemé d’embûches, si bien que Dispromalt a dû attendre environ quatre ans pour trouver gain de cause.
En effet, les affiches de Vodacom ornent finalement la coupole du stade des Martyrs. C’est le couronnement d’une rude bataille judiciaire à multiples rebondissements. Mais, quelle soit la longueur de la nuit, dit-on, le jour finit toujours par poindre. C’est le moins que l’on puisse dire pour Dispromalt qui a dû prendre son mal en patience pour recouvrer enfin tous ses droits sur la coupole du stade des Martyrs. Les affiches Vidacom ont repris leur place. C’est le plus important. Un motif de fierté pour Bonaventure Nzolantima, président-directeur général de Dispromalt, qui a investi toute son énergie dans cette saga judiciaire pour ramener à la raison le ministère des Sports, tutelle du stade des Martyrs. Sa patience a finalement payé, avec le retour des affiches Vodacom sur la coupole du stade des Martyrs.
Evidemment, ce n’était pas facile de faire plier l’administration du stade des Martyrs, malgré un jugement irrévocable du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe en faveur de Dispromalt. Une résistance qui aura duré près de quatre ans.
Rappel des faits
On se rappelle qu’en avril 2021, Dispromalt avait déployé ses avocats-conseil pour dénoncer les manœuvres dilatoires de l’administration du stade des Martyrs à retardera l’exécution du jugement du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe.
Au cours des échanges avec la presse, les avocats-conseil de Dispromalt ne sont pas allés par le dos de la cuillère, réclamant, l’exécution du jugement rendu par le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe.
Me Tamunwen Claude résumait cet épilogue en ces termes, face à la résistance de Yves Kambala, alors administrateur du stade des Martyrs, de se plier à la décision de la Justice : «Il y a eu des décisions de justice qui ont été rendues et ces décisions prises par le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe et la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe souffraient d’exécution pendant près de quatre ans.
Et voilà, le moment est venu dans un espace prôné par le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, de l’État de droit que nous devrions saisir les instances habilitées pour ce faire. Dispromalt est une société bien constituée et qui a aujourd’hui 39 ans de métier, c’est un afficheur bien connu et en 1994, à titre d’historique lors de l’inauguration du stade des Martyrs, Dispromalt a eu à participer dans le cadre de l’aménagement de l’avenue des Huileries et du stade Tata Raphaël. Dispromalt est un afficheur, cette société ne fait qu’afficher les publicités lui confiées par ses clients. Non content des décisions rendues sous RC-5321, le stade des Martyrs a interjeté appel devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe sous RCA 34555, mais le stade des Martyrs a perdu le procès.
Pourquoi ? Il a fait défaut, et la cour a rendu une décision de retenant le défaut congés. A la grande surprise, la partie stade des Martyrs a formé opposition contre un arrêt de défaut congés. C’est du jamais vu. C’est pourquoi sous RCA 34989/34555 la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a décrété l’irrecevabilité de ces décisions.
Elle va encore saisir l’Inspectorat général des services judiciaires qui, après examen de ce dossier, a demandé la poursuite de ladite exécution. Nous voilà en avril 2021, en tant que partie diligente, la société Dispromalt a saisi conformément à la loi du 15 juillet 2016 portant création et organisation de la profession des huissiers de justice.
La partie la plus diligente que Dispromalt a saisi les huissiers de justice qui sont allé exécuter en date du 12 avril 2021 en pleine journée ils ont réinstallé, parce que la Cour d’appel n’exécute pas, ils ont demandé au tribunal de commerce d’exécuter cette décision. Lorsque nous entendons la partie stade des Martyrs, par l’entremise de M. Yves Kambala, demander à un divisionnaire du tribunal de commerce de suspendre l’exécution d’un jugement de justice, c’est du jamais vu.
La décision de suspension d’une décision judiciaire ne peut émaner que d’une juridiction judiciaire, c’est-à-dire des cours et tribunaux et parquets, pas Monsieur Yves Kambala. Il est en train de jouer sur un terrain du droit. Pendant plusieurs années de combat judiciaire, il y a eu pas mal de résistance de la partie stade des Martyrs.
Pendant quatre ans, Dispromalt était devant les cours et tribunaux pour rechercher sa réhabilitation. Le moment de sa réhabilitation est venu, l’État de droit fonctionne désormais dans ce pays ». C’est donc au nom de ce même État de droit que les affiches Vodacom ont récupéré leur place sur la coupole du stade. Pour Dispromalt, c’est un chemin de croix qui aura pris quatre ans pour faire triompher enfin sa cause.
ECONEWS
