Il y a de ces combines qui ne passent pas, surtout quand les faits sont aussi compromettants. Dans la province du Lualaba, Mme la gouverneure a.i. Fifi Masuka, qui se croit intouchable depuis qu’elle a réussi à neutraliser son titulaire, Richard Muyej, s’est trempée dans un dossier sale de spoliation de la concession Munung. Dos au mur, elle ne veut pas apparemment couler seule. Elle cherche un refuge. Curieusement, elle n’a trouvé mieux que de se rabattre sur le ministre national des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, alors que ce dernier, qui est parvenu à démonter le réseau maffieux de Fifi Masuka, n’a spolié aucune concession dans la province du Lualaba.
Dans la province du Lualaba, le gouverneur a.i., Fifi Masuka, continue à imposer sa loi. Ayant réussi à joindre à sa cause une bonne partie de l’élite au pouvoir à Kinshasa, elle se croit tout permis, jusqu’à toucher à ce qui lui appartient pas. Dans les mines, elle fait la loi. Mais, ce n’est pas le cas dans les affaires foncières où la clairvoyance du ministre national, Aimé Molendo Sakombi, l’a empêché à aller plus loin. Lesmensonges de Masuka ont donc été révélés au grand, le ministre Molendo ayant rétabli la légalité là où Fifi Masuka cherchait à instaurer l’anarchie.
En réalité, le ministre Molendo Sakombi n’a spolié aucune concession au Lualaba. Bien au contraire. Il a plutôt barré la route à Mme la gouverneure dans une affaire de spoliation visant la concession Munung.
Etait-ce une raison pour Mme la gouverneure a.i. de manquer du respect au ministre Molendo Sakombi, un membre du Gouvernement centra ? C’est tout le problème
On comprend aisément que Fifi Masuka s’est immiscé dans un dossier qu’elle n’a visiblement pas eu le temps de comprendre, alors que tout lui a été transmis en bonne et due forme par les soins du Cadastre foncier du Lualaba.
Les faits
À la base, il y a donc son forcing d’exproprier la concession Munung acquise de longue date, soit depuis 1984. Des preuves tangibles sont là. Acculée, Fifi Masuka n’a démontré nulle part que les éléments techniques prouvent, au-delà de tout doute, la spoliation dont elle accuse le ministre Molendo. Dans la mesure où la lettre du ministre Sakombi Molendo est accompagnée d’un soubassement.
Un avocat qui a une parfaite connaissance du dossier comprend le désarroi de Mme la gouverneure : « Mme le gouverneur est dans l’émotion». Et d’ajouter : « Elle n’a pas lu le dossier et prétend que le ministre a procédé en catimini lors de son instruction de remettre la famille Munung dans ses droits ».
Il se fait que l’avocat de la famille Munung a régulièrement saisi le ministre national des Affaires foncières, annexant à son dossier, toutes les pièces nécessaires.
Compté parmi le Top 10 des avocats réputés à la Cassation, Me Kifwabala a détaillé les preuves de l’appartenance de la concession à la famille Munung.
Ce qui a poussé le ministre Sakombi à dissiper tout malentendu. « Je suis saisi par Maitre KIFWABALA TEKILA/AYA, agissant pour le compte de la succession MUNUNG YAV A MUNUNG, représentée par sa liquidatrice Madame MUNUNG KADID Claire. De l’analyse des pièces annexées à cette correspondance, il appert que feu Monsieur MUNUNG YAV AMUNENG avait conclu un acte de vente en date du 14 août 1984 avec l’Etat congolais, représenté par le Commissaire d’Etat aux Finances, Budget et Portefeuille, au sujet du patrimoine des entreprises dénommées « Ferme de Musoka Ntanda », situé à 30 kilomètres de la Ville de Kolwezi, dans le territoire de Mutshatsha, d’une superficie de 50.000 hectares», a indiqué le ministre national des Affaires foncières, dans sa correspondance datée du 9 septembre 2022.
Plus loin, des éléments portés à la connaissance du ministre Molendo ont nettement prouvé que l’acte de vente conclu avec la République subordonnait l’établissement des titres fonciers et immobiliers qu’après le paiement total des sommes convenues au bénéfice du Trésor public. « La dette au profit du Trésor public ayant été entièrement payée, feu Munung Yav Munung devenait, au regard de de la loi foncière, titulaire d’un droit à devenir concessionnaire sur ce fond qui, d’ailleurs, est, jusqu’à ce jour, exploité par sa succession », a indiqué le ministre.
« Voilà pourquoi dans le but d’honorer les engagements pris par la République, de faire respecter et de sécuriser le droit à la propriété privée consacré et protégé par l’article 43 de la Constitution et je vous instruis, en exécution des articles 49, 181, 183, de la Loi foncière et 14 de l’Ordonnance n°74-148, du 02 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi foncière, de me transmettre d’urgence pour signature et sans atermoiement, les projets d’arrêté de création de la parcelle ainsi que celui de contrat de concession emphytéotique de ladite concession aux noms des héritiers Munung Yav A Munung qui peuvent à cet effet, vous approcher pour les formalités d’usage », a conclu Sakombi Molendo, se basant sur les éléments du dossier lui transmis par les services de la province.
Curieusement, dans son délire, Fifi Masuka prétend que le ministre Molendo ne l’a pas mis en copie, alors que tous les éléments du dossier lui ont été transmis en bonne et due forme par les services locaux des Affaires foncières.
Il est attesté que, le 6 octobre 2022, le cabinet de Mme la gouverneure a.i. du Lualaba a bel et bien accusé réception de la correspondance datée du 5 octobre 2022 du Chef de Bureau, André Kanik Sash a Murud, au nom du Conservateur, en séjour privé au Canada, portant transmission des projets de 56 contrats d’occupation provisoire de la Ferme Succession Munung Yav a Munung. Comme soubassements: le service foncier a aligné un contrat de vente avec la République du 18 août 1984, un acte de signification du jugement du 12 mars 2019.
«En relisant le courrier du ministre des Affaires foncières, il n’y a aucun acte de vente, aucun acte de lotissement mais Fifi Masuka hurle partout et crie sur tous les toits pour salir le ministre des Affaires foncières», a dénoncé un activiste de la Société civile. Bref, Fifi Masuka se fait griller sur toute la ligne. Elle est mal barrée.
Le piège se referme
De la lettre d’instruction du ministre national des Affaires foncières, il n’y a rien de décisif. Le processus de régularisation est plutôt déclenché. Les équipes techniques des Affaires foncières travaillent sur le terrain avant de boucler le dossier par un acte de régularisation. Au finish, la propriétaire devra payer les droits à l’Etat.
Selon des indiscrétions glanées sur place dans le Lualaba, Fifi Masuka veut vendre la concession Munung à l’entreprise minière Kamoa. Par ses élucubrations, elle cherche juste à brouiller les pistes pour effacer le tableau. Une machination qui n’a pas échappé à la clairvoyance du ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi.
Sa colère rouge vis-à-vis du ministre Molendo à qui elle a, d’ailleurs, raccroché au nez, est une preuve que cette concession était déjà en train d’être cédée à Kamoa, alors qu’à la Cassation – la plus haute juridiction du pays – le verdict donne raison à la famille Munung. Ce jugement a beau rester dans les tiroirs pendant autant d’années, ça reste un jugement inattaquable. Le droit a été dit. Et ce n’est pas Mme Fifi Masuka, quoi que gouverneur de province, qui va le remettre en cause.
Au lieu de s’agiter, Masuka aurait dû objecter de manière républicaine. En lieu et place de manipuler des chefs coutumiers, elle aurait dû plutôt recourir aux arguments de droit. Vilipender les fonctionnaires du ministère des Affaires foncières jusqu’à s’attaquer au ministre Molendo Sakombi n’est pas la voie idéale.
Au nom de l’Etat de droit que défend le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshiliombo, Mme Fifi Masuka a intérêt à respecter la jouissance paisible du bien foncier d’un propriétaire dûment reconnu par l’Etat congolais.
Econews
