L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo condamné à 10 ans de travaux forcés et à la saisie de ses biens dans l’affaire Bukanga-Lonzo. Son coaccusé, l’ex-gouverneur de la BCC Déogratias Mutombo, écope de 5 ans de travaux forcés. La Cour constitutionnelle, passant outre l’immunité parlementaire et les précédents arrêts, crée une jurisprudence controversée. Pour la défense, c’est un « procès politique » ; pour le pouvoir, une victoire contre l’impunité. L’ombre de Joseph Kabila plane déjà sur le prochain dossier judiciaire.
L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a été condamné ce mardi 20 mai à dix ans de travaux forcés, à la saisie de biens équivalents aux sommes détournées, ainsi qu’à une inéligibilité de cinq ans après l’exécution de sa peine. Son co-accusé, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, ex-gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), écope, quant à lui, de cinq ans de travaux forcés. Les deux hommes, figures marquantes de l’ère Joseph Kabila, ont été reconnus coupables par la Cour constitutionnelle dans l’affaire du détournement présumé de plus de 200 millions de dollars US liés au projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo, lancé en 2014 sous le gouvernement Matata.
La décision de la Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Kamuleta, a suscité de vives réactions, notamment parce qu’elle a jugé un député national contre l’avis de l’Assemblée nationale. En effet, le Parlement avait tenté d’invalider la procédure, invoquant l’immunité parlementaire de Matata Ponyo, élu de Kindu. Mais la Cour a maintenu son cap, créant ce que certains qualifient déjà de «jurisprudence contestable».
Pour Me Laurent Onyemba, avocat de Matata Ponyo, «cette décision est inique et déconnectée de la vérité du procès. On a assisté à la fabrication de chiffres et de faits qui ne cadrent pas avec le droit. Tous les principes d’un procès équitable ont été violés.»
Un juriste anonyme a rappelé sur les réseaux sociaux qu’un arrêt de la Cour constitutionnelle (RP 0001 du 15 novembre 2021) avait déjà statué que Matata Ponyo, «n’étant plus Premier ministre au moment des poursuites, ne pouvait être jugé par cette instance sur la base de l’article 163 de la Constitution.» Ce qui soulève la question de la double incrimination, interdite par le principe «non bis in idem» (ne pas juger deux fois pour la même affaire).
UNE DECISION PERÇUE COMME POLITIQUE
Dans les milieux politiques, nombreux sont ceux qui voient dans ce verdict une manœuvre pour éliminer un opposant gênant. «Matata a payé le prix de son refus d’adhérer à l’Union sacrée de la nation», analyse un observateur indépendant. «Patrice Kitebi, ministre délégué aux Finances à l’époque, a été épargné parce qu’il a fait allégeance. L’objectif était de tuer politiquement Matata Ponyo. Mission accomplie.»
À l’inverse, la majorité au pouvoir salue une «victoire contre l’impunité». Cependant, l’opinion publique reste sceptique, exigeant que la justice s’attaque aussi aux autres dossiers de corruption documentés par l’Inspection générale des finances (IGF). Sans quoi, beaucoup y verront une chasse ciblée, dont le prochain accusé pourrait bien être Joseph Kabila lui-même.
Alors que Matata Ponyo est sous le coup d’une arrestation immédiate, ce verdict ouvre un débat crucial sur l’indépendance de la justice congolaise et la politisation des procès. Reste à savoir si cette condamnation marquera un tournant dans la lutte anticorruption ou si elle ne fera qu’alimenter les tensions politiques.
Econews