Dans un contexte institutionnel crispé, où la justice vacille entre indépendance affichée et instrumentalisation flagrante, Me Kabengela Ilunga, avocat de renom, a brisé le silence au cœur de Silikin Village, lors d’une conférence aux allures de tribunal populaire. Le thème « Les arrêts controversés de la Cour Constitutionnelle : forces et faiblesses ». Mais très vite, le mot «faiblesse» s’est imposé comme l’unique leitmotiv, tant la démonstration de l’orateur fut implacable.
Devant un auditoire dense et attentif, Me Kabengela, connu pour sa franchise dans les dossiers épineux tels que l’Affaire des 100 jours, Franck Diongo ou encore Floribert Chebeya, a livré une charge méthodique contre les récentes dérives de la Cour Constitutionnelle, en particulier dans le traitement du dossier Matata Ponyo.
L’avocat dénonce une violation manifeste du droit positif congolais, et s’indigne de la conversion illégale d’une question d’inconstitutionnalité (transmise par la Cour de cassation) en une question d’interprétation de la Constitution – une compétence qui ne relève pas de ladite cour.
«La Cour de cassation n’a jamais eu le pouvoir de saisir la Cour constitutionnelle pour une interprétation. Elle a posé une question de conformité constitutionnelle. Ce que la Cour a fait ensuite, c’est du travestissement juridique pur et simple », tonne-t-il.
Et ce n’est pas tout.
Me Kabengela rappelle à juste titre que la peine de travaux forcés, infligée à Matata Ponyo, est abrogée dans l’ordre juridique congolais. Elle viole non seulement la Constitution (article 16, alinéa 2), mais aussi les engagements internationaux de la RDC. Il va plus loin : «Toute tentative d’exécution d’un tel arrêt pourrait exposer ses auteurs à des poursuites pour arrestation arbitraire et détention illégale ».
À cela s’ajoute la question de la peine accessoire de confiscation des biens, décrite comme floue, car ne précisant ni la nature ni l’étendue des biens à confisquer. A l’avocat d’ironiser : «Un arrêt, pour être exécutoire, doit être précis. Ce n’est pas un poème, ni une sentence politique !»
Il évoque ensuite l’inéligibilité prononcée à l’encontre de Matata Ponyo. Mais ici encore, le principe de droit «l’accessoire suit le principal» s’applique : si la peine principale (les travaux forcés) est illégale, alors la peine d’inéligibilité tombe d’elle-même.
La démonstration se termine sur un appel vibrant : «Ne vous laissez pas manipuler. Ne vous laissez pas guider par des considérations politiques. Appliquez le droit et rien que le droit ».
Cette conférence sonne comme un coup de tonnerre dans un ciel constitutionnel déjà chargé. Le silence de l’Assemblée nationale, censée être le temple du peuple, interroge. Pire, le silence des juges eux-mêmes – censés être les gardiens de la loi – devient assourdissant.
La justice ne peut être rendue sur mesure, au gré des humeurs institutionnelles. La République ne se construit pas sur les ruines du droit, mais dans sa rigueur. En laissant passer un tel précédent, la Cour Constitutionnelle ne condamne pas seulement un homme – elle condamne la Constitution elle-même.
CP