1. De un. Le projet d’ouvrage d’une maison carcérale à Kisangani était-il assis sur un dossier technique (site cadastré, concept du projet, plans architecturaux validés, études géotechniques et études environnementales validés, maquette validée, BOQ etc. Ensuite, cahier de charges du maitre d’ouvrage, en l’occurrence le ministère des ITPR, et….par conséquent projet bouclé et éligible au processus de son lancement par le Gouvernement ? Non ! Un ministre de la Justice, de surcroît avocat qui ignore ces prérequis techniques et administratifs incontournables n’est excusable nulle part. Du point de vue normatif, le projet était inexistant, sauf si on est dans une République bananière. Même au village, on n’achète pas une antilope dans un sac. L’acheteur doit vérifier la qualité de la marchandise.
2. De deux. Le dossier d’appel d’offres était-il régulièrement passé ? Non ! Les étapes essentielles n’avaient jamais été franchies, par carence de dossiers techniques et administratifs. Comment sauvegarder les intérêts de l’Etat dans un processus mené de manière cavalière, en plus, sans associer les administrations attirées ? Autrement dit, le ministère de la Justice n’avait pas acquis la qualité de maître d’ouvrage d’un quelconque projet de construction d’une prison à Kisangani. De la même manière, aucune entreprise n’était régulièrement désignée titulaire du marché d’un ouvrage lié à la construction d’une prison. Par conséquent, aucun paiement ne pouvait être autorisé. Impossible !
3. De trois. Le paiement opéré en faveur d’une entreprise privée était-il sécurisé ? Non ! Le paiement a été effectué sans exiger les cautions bancaires obligatoires prévues par la loi.
4. De quatre. La société bénéficiaire du paiement présentait-elle les garanties pour exécuter l’ouvrage ? Non ! La société Zion Construction est une société sans adresse, sans base logistique, sans dirigeants visibles – de surcroît, non attributaire d’un contrat de l’État.
Conclusion : Comment appelle-t-on en droit pénal un paiement indu opéré par une personne investi d’un mandat public, d’un compte de l’état à un compte courant d’un privé inconnu de l’état, sans autorisation, sans justification?
Le concerné est avocat de profession et connait parfaitement la réponse.
Daniel Makila (CP)