L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a pris une décision forte dans le cadre de sa mission de contrôle du secteur minier. Elle a ordonné l’annulation immédiate des contrats de sous-traitance conclus entre Kibali Gold Mine et trois sociétés jugées inéligibles : KMS, Boart Longyear et TAI Services. Une mesure qui s’inscrit dans la vision du chef de l’État de promouvoir l’accès des PME congolaises aux marchés de la sous-traitance, tout en ménageant une période de transition pour préserver la continuité des opérations minières.
L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) passe à l’acte. Dans une décision dont les échos sont parvenus à la presse, le régulateur a ordonné l’annulation immédiate des contrats jugés irréguliers liant le géant minier Kibali Gold Mine aux entreprises KMS, Boart Longyear ainsi qu’à la centrale d’achat TAI Services.
Cette mesure radicale fait suite à un constat clair établi par les services de contrôle de l’ARSP : ces sociétés ne remplissent pas les conditions légales pour exercer des activités de sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo. Leur inéligibilité a été confirmée au regard de la réglementation en vigueur, qui réserve l’exercice de la sous-traitance aux entreprises congolaises à capitaux majoritairement nationaux, conformément à la loi.
Un contrôle de conformité révélateur
Cette décision d’annulation trouve son origine dans un contrôle de conformité minutieux réalisé par l’ARSP en novembre 2025. Les vérifications effectuées sur le site de Kibali Gold Mine ont mis en lumière des irrégularités dans l’attribution et la détention de contrats de sous-traitance, poussant le régulateur à actionner le levier de la sanction.
Toutefois, consciente des enjeux économiques et de la nécessité de ne pas perturber brutalement l’activité minière, l’ARSP a assorti sa décision d’une mesure d’accompagnement. L’institution invite Kibali Gold Mine à engager sans délai des discussions avec les parties prenantes en vue d’aménager une période de transition. Celle-ci doit permettre d’assurer la continuité des opérations sur le site, le temps que de nouveaux appels d’offres soient lancés dans le strict respect des procédures légales.
La vision du Chef de l’État en marche
Derrière cette décision, c’est la politique économique du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, qui trouve une application concrète. Depuis son accession au pouvoir, le président n’a cessé de plaider pour une plus grande inclusion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) congolaises dans le tissu économique national, en particulier dans le secteur minier, poumon de l’économie du pays.
L’ARSP, sous la direction de son Directeur général, Miguel Kashal Katemb, s’est érigée en fer de lance de cette vision. L’objectif affiché est clair : faire émerger une véritable classe moyenne congolaise en donnant aux entrepreneurs locaux l’accès aux marchés de la sous-traitance, longtemps confisqués par des sociétés étrangères ne respectant pas toujours les règles.
Quelles conséquences pour Kibali ?
Pour Kibali Gold Mine, l’une des plus importantes mines d’or du continent, cette injonction représente un défi opérationnel. La transition devra être gérée avec soin pour éviter toute interruption dans la chaîne d’approvisionnement et de services assurée par les sociétés concernées.
Contactées, les directions de KMS, Boart Longyear et TAI Services n’avaient pas encore réagi officiellement au moment de la mise sous presse. Du côté de Kibali, on indique que des discussions sont déjà engagées avec l’ARSP pour trouver une solution équilibrée qui préserve à la fois les intérêts de la mine et le respect scrupuleux de la loi congolaise.
Cette décision de l’ARSP envoie un signal fort à l’ensemble du secteur minier : plus aucun opérateur ne pourra désormais ignorer la législation sur la sous-traitance. Le temps de la régulation est bel et bien arrivé.
Econews
