En mission officielle à Bruxelles, le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a obtenu une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité des auteurs d’injures, de menaces et de diffamation visant des ressortissants congolais, y compris lorsqu’ils agissent depuis l’étranger.
C’est une annonce qui n’est pas passée inaperçue dans les couloirs de la justice belge et congolaise. Reçu en audience par le président du Collège des procureurs généraux de Belgique, également Procureur général de Bruxelles, Frédéric Van Leeuw, le Garde des sceaux Guillaume Ngefa a obtenu des clarifications fermes sur l’évolution du cadre répressif belge en matière d’infractions commises par écrit.
« Diffamer et porter des menaces contre tiers, même dans des pays étrangers, sera désormais beaucoup plus sévèrement sanctionné en Belgique », a déclaré sans ambages Frédéric Van Leeuw au micro de Top Congo FM, à l’issue de l’entretien. Une déclaration qui sonne comme un avertissement solennel à tous ceux qui, depuis le territoire belge ou via des infrastructures hébergées en Belgique, s’adonnent à des campagnes de dénigrement, d’intimidation ou de déstabilisation ciblant des personnalités ou des institutions congolaises.
Une coopération judiciaire qui monte en puissance
La rencontre entre Guillaume Ngefa et le magistrat belge s’inscrit dans le cadre d’une dynamique plus large de renforcement de la coopération judiciaire entre Kinshasa et Bruxelles. Alors que la République démocratique du Congo s’attelle à moderniser sa législation pour mieux encadrer les infractions liées à la diffamation, aux menaces et aux atteintes à la réputation – dans un contexte où les réseaux sociaux et les plateformes numériques sont devenus des vecteurs privilégiés de désinformation –, l’expertise et l’engagement des autorités belges constituent un appui stratégique.
Mais au-delà de la coopération technique, c’est une avancée substantielle sur le plan répressif que le Garde des sceaux a pu constater. Le Procureur général Van Leeuw lui a en effet expliqué en détail les implications de la récente évolution législative belge, qui modifie profondément la qualification juridique des délits commis par écrit.
La fin du régime dérogatoire de l’article 150
Jusqu’à présent, en Belgique, les infractions telles que les injures, la calomnie et la diffamation relevaient du régime particulier des délits de presse, bénéficiant de protections procédurales spécifiques et d’une certaine indulgence jurisprudentielle. Cette époque est désormais révolue.
Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal belge, prévue pour le 8 avril 2026, ces infractions ne sont plus considérées comme des délits de presse. Elles basculent dans le droit commun des infractions pénales, avec des conséquences majeures en termes de répression. La mesure la plus emblématique de cette réforme est la possibilité désormais offerte de renvoyer les auteurs devant une Cour d’assises – la juridiction la plus solennelle du système judiciaire belge – lorsque les faits revêtent une gravité particulière.
Pero Luwara et tous les influenceurs des réseaux sociaux, basés en Belgique, sont avertis.
Cette évolution met fin à l’impunité de fait que confortait jusqu’alors l’article 150 de la Constitution belge, qui réservait un traitement spécifique aux délits de presse. En faisant tomber ce bouclier procédural, le législateur belge envoie un signal clair : les attaques à la réputation, les menaces et les campagnes de diffamation, qu’elles visent des citoyens belges ou des ressortissants étrangers, seront désormais poursuivies avec la plus grande sévérité.
Une protection renforcée pour la diaspora congolaise
Pour la RDC, cette annonce revêt une importance particulière. Kinshasa est régulièrement confrontée à des campagnes de déstabilisation orchestrées depuis l’étranger, dont certaines prennent racine sur le territoire belge, où réside une importante diaspora congolaise. Les menaces, intimidations et diffusions de fausses informations visant des responsables politiques, des magistrats ou des simples citoyens ont trop souvent bénéficié d’une forme de tolérance liée à la complexité des procédures et à la spécificité du régime des délits de presse.
Désormais, les auteurs de ces agissements s’exposent à des sanctions d’une toute autre ampleur. La perspective d’une comparution devant une Cour d’assises – avec des peines pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle – constitue un puissant facteur de dissuasion. Le message du Procureur général Van Leeuw est sans équivoque : la Belgique n’entend plus être un sanctuaire pour ceux qui, depuis son sol, s’adonnent à des activités visant à déstabiliser un pays ami.
Guillaume Ngefa, un artisan de la coopération judiciaire
Pour le Ministre d’État Guillaume Ngefa, cette mission bruxelloise s’inscrit dans une stratégie plus large de sécurisation juridique de la RDC et de protection de ses ressortissants, où qu’ils se trouvent. En obtenant ces clarifications et en consolidant les liens avec les autorités judiciaires belges, il pose les jalons d’une coopération plus efficace dans la lutte contre les infractions transnationales.
Alors que la RDC s’apprête à se doter d’une nouvelle législation pour mieux réprimer les délits de diffamation, de menaces et d’injures, l’alignement des positions avec la Belgique – un partenaire historique – offre une perspective de coordination judiciaire inédite. Les poursuites pourront désormais s’engager de part et d’autre, avec des mécanismes d’entraide judiciaire renforcés, empêchant les auteurs de ces infractions de jouer des frontières pour échapper à la justice.
Une nouvelle ère pour la justice pénale transnationale
Au-delà du cas spécifique des relations RDC-Belgique, cette évolution du droit belge pourrait faire école. Dans un monde où la diffusion d’informations et les atteintes à la personne connaissent une dimension transnationale croissante, la sévérité accrue des sanctions et la fin des régimes dérogatoires constituent un tournant majeur.
Le message est désormais clair : plus personne ne pourra impunément diffamer, menacer ou intimider, en croyant trouver refuge derrière une frontière ou derrière les spécificités procédurales d’une législation nationale. La justice, qu’elle soit belge ou congolaise, se dote des moyens de frapper fort.
Pour la RDC, cette coopération avec la Belgique illustre la voie à suivre : celle d’un État qui, loin de se replier sur lui-même, noue des alliances judiciaires stratégiques pour protéger ses citoyens et défendre son intégrité face aux menaces hybrides. Guillaume Ngefa peut revenir de Bruxelles avec un acquis tangible : la promesse que les coups portés à distance, derrière un écran ou depuis un territoire étranger, ne resteront plus impunis.
Econews