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Patrimoine public des Affaires sociales et coopération humanitaire avec la CICR : l’activisme tous azimuts du Garde des Sceaux Guillaume Ngefa

Entre fermeté face à la spoliation foncière et humanisation de l’univers carcéral, le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, intensifie ses réformes sur tous les fronts. Qu’il s’agisse de sécuriser le patrimoine immobilier menacé du ministère des Affaires sociales aux côtés d’Ève Bazaïba, ou de consolider le partenariat historique avec le CICR pour la dignité des détenus, le patron de la Justice congolaise imprime une marque caractérisée par l’action de terrain et le respect de la légalité. Portrait d’un activisme ministériel résolument tourné vers la restauration de l’autorité de l’État.

Entre la sécurisation du patrimoine immobilier de l’État et le renforcement de la coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, affiche un activisme soutenu. En l’espace de deux jours, le chef de la justice congolaise a multiplié les rendez-vous pour concrétiser ses priorités : lutte contre la spoliation, humanisation des conditions carcérales et réforme en profondeur du système judiciaire.

Protection du patrimoine public : une action coordonnée avec les Affaires sociales

Ce lundi 13 juillet, Guillaume Ngefa a reçu à Kinshasa la ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale, Ève Bazaïba Masudi, pour un échange consacré à la protection du patrimoine immobilier de l’État relevant de son ministère.

L’objet de cette séance de travail : examiner plusieurs dossiers de concessions appartenant au ministère des Affaires sociales qui feraient l’objet d’occupations irrégulières, de revendications abusives ou de tentatives de spoliation par des personnes physiques et morales . Une situation qui compromet directement la mission sociale de l’État, ces biens accueillant notamment des centres sociaux, des centres de formation et des structures destinées à la prise en charge des populations vulnérables.

À cette occasion, le Garde des Sceaux a réaffirmé avec fermeté la détermination du Gouvernement à préserver l’intégrité du patrimoine public. « J’ai tenu à faire le point avec Madame la Ministre des Affaires sociales sur la situation du patrimoine immobilier relevant de son ministère. Plusieurs concessions feraient l’objet d’occupations ou de revendications illégales. La protection du patrimoine de l’État constitue une obligation légale et une responsabilité collective. Les auteurs d’actes de spoliation répondront de leurs actes conformément à la loi », a-t-il déclaré.

Cette réunion intervient au lendemain d’une visite d’inspection effectuée par la ministre Ève Bazaïba sur la concession de la Fondation Marie-Antoinette, située dans la commune de Limete, où elle a constaté plusieurs situations préoccupantes nécessitant des mesures urgentes de sécurisation et de sauvegarde de ce patrimoine public.

Une lutte contre la spoliation inscrite dans la durée

Depuis sa prise de fonctions en août 2025, Guillaume Ngefa a inscrit la lutte contre la spoliation des biens de l’État parmi les priorités de son action, aux côtés de la lutte contre la corruption, du rétablissement de l’autorité de l’État et du renforcement de la sécurité juridique des biens publics et privés.

Pour matérialiser cet engagement, le ministre avait adressé, dès ses premiers mois, neuf injonctions formelles au procureur général près la Cour de cassation sur des dossiers sensibles touchant à la spoliation immobilière, à la fraude minière, à la pollution environnementale et à la criminalité organisée. Il a également rendu opérationnel le Tribunal pénal économique et financier, permettant la réouverture de dizaines de dossiers de spoliation et la réinstallation de propriétaires injustement dépossédés.

Dans cette dynamique, le ministère de la Justice poursuit une réforme structurelle du système de publicité foncière qui prévoit notamment la suppression progressive du recours au « Folio », identifié comme l’un des principaux mécanismes facilitant la fraude documentaire, l’insécurité foncière et la spoliation des propriétés publiques et privées.

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Coopération avec le CICR : un bilan positif après trois ans de collaboration

Le mardi 14 juillet, le ministre d’État a reçu le Chef de la délégation du CICR en RDC, François Moreillon, à l’occasion de la fin de sa mission après trois ans de service dans le pays. Cette rencontre a permis de faire le point sur plusieurs années de collaboration entre les deux institutions et d’échanger sur les perspectives de ce partenariat.

François Moreillon a exprimé sa reconnaissance au ministre pour la qualité de la coopération entretenue durant son mandat. Il a souligné que le CICR et le ministère de la Justice travaillent en synergie sur des questions liées aux conditions de détention, notamment dans les provinces de l’Est du pays où les besoins humanitaires demeurent importants.

Les discussions ont également porté sur les défis auxquels font face les établissements pénitentiaires, notamment le financement des prisons, l’alimentation des détenus ainsi que le suivi de leurs conditions de prise en charge. Le numéro un du CICR a réaffirmé la volonté de son institution de poursuivre son appui aux autorités congolaises dans ces domaines.

Une justice en mouvement

Ces deux rencontres illustrent l’approche du Garde des Sceaux, résumée par les observateurs sous l’expression de « méthode Ngefa » : des actes mesurables et assumés, loin des effets d’annonce. Cinq mois après sa prise de fonctions, le ministre avait déjà dressé un bilan marqué par l’institutionnalisation de la lutte contre la corruption, l’humanisation des conditions carcérales – avec notamment l’apurement des arriérés dus aux fournisseurs alimentaires des prisons et l’examen de 800 dossiers de libération conditionnelle – et des missions d’itinérance judiciaire menées dans six provinces .

Alors que l’année 2026 est placée sous le signe de la montée en puissance de son action, Guillaume Ngefa entend poursuivre la modernisation de l’appareil judiciaire, la digitalisation des tribunaux et le déploiement progressif de 2.500 magistrats. Le Garde des Sceaux a d’ores et déjà annoncé l’intensification de la lutte contre la corruption, le lancement de chantiers de construction et de réhabilitation des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, ainsi que le renforcement de la coopération judiciaire internationale.

Econews

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