À l’Assemblée nationale, le projet de loi portant lutte contre la corruption a franchi, lundi 28 septembre 2026, une première étape décisive. Défendu par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le texte a été déclaré recevable après un débat général ayant mobilisé plus d’une quarantaine de députés nationaux. À travers cette réforme, le Gouvernement entend renforcer l’arsenal juridique contre un fléau qui continue de peser sur la gouvernance et la gestion des ressources publiques en République Démocratique du Congo.
La lutte contre la corruption entre dans une nouvelle phase en République démocratique du Congo.
Présenté devant la représentation nationale par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le projet de loi portant lutte contre la corruption a obtenu la recevabilité de l’Assemblée nationale.
Une première étape parlementaire qui traduit la volonté affichée de l’Exécutif de renforcer les instruments de prévention, de détection et de répression des pratiques corruptives.
La séance plénière du lundi 28 septembre, présidée par le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a été largement consacrée à l’examen de ce texte, après l’adoption de la prorogation de l’état de siège.
144 articles pour refondre l’arsenal anticorruption
Adopté en Conseil des ministres le 26 juin dernier, le projet de loi comporte 144 articles répartis en dix titres. Son ambition est de revoir en profondeur le cadre juridique congolais relatif à la prévention et à la répression de la corruption, de l’enrichissement illicite et des infractions qui y sont liées.
Devant les députés, Guillaume Ngefa a articulé la réforme autour de quatre piliers : la prévention, la détection, la sanction et le recouvrement des avoirs.
Le Gouvernement veut notamment renforcer la transparence dans la commande publique et revoir les obligations relatives aux déclarations de patrimoine.
Le texte entend également doter les enquêteurs d’instruments supplémentaires, notamment à travers le recours à des techniques spéciales d’enquête. Une attention particulière est par ailleurs accordée à la protection des témoins, des victimes, des experts et des lanceurs d’alerte agissant de bonne foi.
Ne plus seulement condamner, mais récupérer les avoirs
L’un des axes majeurs de cette réforme concerne la dimension patrimoniale de la lutte contre la corruption. Le projet de loi prévoit des mécanismes permettant le gel, la saisie et la confiscation des avoirs provenant d’infractions de corruption, ainsi que leur restitution, avec l’appui d’un service spécialisé.
L’approche défendue par le Gouvernement se veut donc plus large que la seule réponse pénale. Il ne s’agit plus uniquement de rechercher les auteurs présumés, de les poursuivre et, le cas échéant, de les condamner. L’enjeu est également de permettre à l’État de récupérer les ressources et les biens issus des infractions.
Cette orientation place ainsi la question du recouvrement des avoirs au cœur du nouveau dispositif.
L’exposé du Ministre de la Justice a été suivi d’un débat général particulièrement animé.
Plus d’une quarantaine de députés nationaux ont pris la parole pour examiner les différentes dispositions du projet, soulever des préoccupations et formuler des propositions susceptibles d’en renforcer l’efficacité.
À l’issue de ces échanges, l’Assemblée nationale a déclaré le texte recevable. Le projet va désormais poursuivre son parcours législatif, notamment à travers son examen au niveau de la commission compétente, avant un éventuel retour en plénière.
Une nouvelle étape dans la bataille contre la corruption
Au-delà de son parcours parlementaire, cette initiative marque surtout la volonté du Gouvernement de consolider le cadre légal de lutte contre la corruption en RDC.
Dans un pays où la mauvaise gouvernance et le détournement des ressources publiques constituent des préoccupations récurrentes, l’efficacité de cette réforme dépendra toutefois autant de la qualité du texte adopté que de son application effective par les institutions chargées de la prévention, des enquêtes, des poursuites et du recouvrement.
Le vote final de l’Assemblée nationale, l’examen par les autres institutions compétentes et la promulgation par le Chef de l’État constitueront les prochaines étapes de ce processus.
Avec ce projet de loi, Kinshasa entend ainsi donner une nouvelle base juridique à sa politique anticorruption et afficher sa détermination à s’attaquer plus directement aux mécanismes qui favorisent la corruption et l’enrichissement illicite.
Francis N.
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