Alors que la République Démocratique du Congo entend consolider son appareil judiciaire et lutter davantage contre l’impunité, deux partenaires internationaux affichent leur volonté d’accompagner Kinshasa. La Russie veut approfondir sa coopération judiciaire avec la RDC, notamment dans la lutte contre la criminalité, l’entraide judiciaire et le renforcement des capacités d’enquête. Dans le même temps, la France mobilise plus de 1,3 million d’euros pour faciliter l’accès à la justice des victimes de violences sexuelles liées aux conflits. Deux démarches distinctes, mais qui convergent vers un même objectif : renforcer l’efficacité de la justice congolaise et rapprocher l’État de droit des populations.
La justice congolaise se trouve au centre d’une dynamique nouvelle de coopération internationale. À Kinshasa, les dernières initiatives diplomatiques témoignent d’un intérêt croissant de partenaires étrangers pour accompagner les efforts engagés par les autorités congolaises dans le renforcement de l’appareil judiciaire et la lutte contre l’impunité.
En l’espace de quelques jours, la Russie et la France ont ainsi affiché leur disponibilité à soutenir la RDC dans des domaines complémentaires, allant de la coopération judiciaire et de la lutte contre la criminalité à l’accès à la justice et à la réparation des victimes.
Une évolution qui intervient dans un contexte où Kinshasa cherche à consolider l’autorité de la justice, particulièrement dans les zones affectées par les conflits et les violences.
Moscou veut renforcer la coopération judiciaire avec Kinshasa
C’est dans cette perspective que le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, s’est entretenu vendredi à Kinshasa avec l’ambassadeur de Russie en RDC, Karl Tikhaze. Au centre des discussions : le renforcement de la coopération judiciaire entre les deux pays.
Les deux parties ont notamment évoqué la finalisation de plusieurs instruments juridiques destinés à donner davantage de contenu à cette coopération. Parmi eux figure un projet d’accord entre le Parquet général de la Fédération de Russie et le ministère congolais de la Justice dans le domaine de la lutte contre la criminalité.
Un projet de traité relatif au transfèrement des personnes condamnées figure également parmi les textes examinés.
Kinshasa et Moscou entendent par ailleurs accélérer l’examen des différents instruments déjà élaborés et identifier d’autres domaines dans lesquels une coopération pourrait être développée, notamment en matière d’entraide judiciaire.
La perspective de la signature de certains de ces accords à l’occasion du prochain sommet Afrique-Russie à Moscou a également été évoquée, sous réserve de l’aboutissement des procédures nécessaires.
Pour le Ministre d’État Guillaume Ngefa, la coopération avec Moscou ne devrait pas se limiter aux seuls instruments juridiques.
Kinshasa souhaite notamment approfondir les échanges dans le domaine de la police judiciaire, du renforcement des capacités d’enquête, de l’entraide judiciaire ainsi que de la gestion et de la sécurisation des établissements pénitentiaires.
Une orientation qui traduit la volonté du ministère de la Justice de renforcer l’ensemble de la chaîne judiciaire, depuis l’enquête jusqu’à l’exécution des décisions de justice.
À l’issue de la rencontre, l’ambassadeur Karl Tikhaze a souligné l’existence d’un intérêt réciproque pour développer les relations entre les deux pays dans le domaine de la justice. Pour Kinshasa, cette ouverture russe constitue ainsi une opportunité de diversifier les partenariats susceptibles d’appuyer la modernisation de son système judiciaire.
Paris mobilise 1,3 million d’euros pour les victimes sexuelles
Sur un autre front, la France vient de concrétiser son soutien à l’accès à la justice des victimes de violences sexuelles liées aux conflits.
À l’occasion de la visite en RDC du ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, les autorités congolaises et françaises ont signé à Kinshasa une déclaration d’intention portant sur un projet intitulé « Soutien à l’État de droit en faveur des victimes de violences sexuelles dans les zones de conflit ».
Le projet dispose d’un budget de plus de 1,3 million d’euros pour la période 2026-2028. Son objectif est notamment de lever les obstacles financiers qui empêchent certaines victimes, particulièrement dans les zones touchées par les conflits, d’accéder effectivement à la justice.
Le financement doit permettre de prendre en charge les frais de procédure et les honoraires d’avocats, mais aussi de rapprocher les services judiciaires des populations à travers le déploiement de cliniques juridiques mobiles et l’organisation d’audiences foraines. L’initiative française ne se limite pas à faciliter l’introduction des plaintes. Elle entend renforcer l’ensemble du parcours judiciaire des victimes.
Le projet prévoit ainsi la formation des magistrats, des officiers de police judiciaire et des avocats afin d’améliorer la documentation des crimes, la conduite des enquêtes et le traitement des dossiers. L’enjeu est également de créer un lien plus direct entre la reconnaissance judiciaire du statut de victime et l’accès à la réparation.
Le FONAREV, qui accompagne les victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, est appelé à jouer un rôle central dans cette démarche.
Pour Guillaume Ngefa, le défi consiste désormais à transformer la reconnaissance du droit à réparation en une réalité concrète pour les populations concernées.
« Il n’y a pas de paix sans justice »
Présent à Kinshasa, Jean-Noël Barrot a insisté sur la nécessité de ne pas limiter la réponse aux conséquences humanitaires des violences dans l’Est de la RDC. La protection des victimes, la lutte contre l’impunité et le renforcement des institutions judiciaires constituent, selon lui, des éléments essentiels de la consolidation de l’État de droit.
« Il n’y a pas de paix sans justice », a déclaré le chef de la diplomatie française, plaçant ainsi la justice au cœur des efforts visant à répondre durablement aux conséquences des violences liées aux conflits.
Le projet entend notamment accompagner les survivantes dans leurs démarches judiciaires, faciliter leur accès aux mécanismes de réparation et sensibiliser les communautés afin de lutter contre le silence et la banalisation des violences sexuelles
Deux partenaires, une même priorité : renforcer la justice
À travers ces deux démarches, la RDC bénéficie de formes d’accompagnement différentes mais complémentaires.
La Russie privilégie une coopération institutionnelle et judiciaire, axée notamment sur la lutte contre la criminalité, l’entraide judiciaire, les enquêtes, le transfèrement des condamnés et la sécurisation des établissements pénitentiaires.
La France, de son côté, concentre son appui sur l’accès à la justice, la protection des victimes, le renforcement des capacités judiciaires et les mécanismes de réparation, avec un financement de plus de 1,3 million d’euros sur trois ans.
Pour le ministère de la Justice, cette convergence ouvre une nouvelle perspective : renforcer les capacités de l’État tout en rapprochant la justice des citoyens.
Au-delà des accords et des financements, le véritable enjeu demeure désormais leur traduction concrète sur le terrain. Dans les juridictions, les commissariats, les prisons et surtout auprès des victimes, l’efficacité de ces partenariats sera mesurée à leur capacité à rendre la justice plus accessible, plus efficace et davantage capable de répondre aux attentes des populations.
Avec la Russie sur le terrain de la coopération judiciaire et la France sur celui de l’accès au droit et de la réparation, Kinshasa entend ainsi consolider un pilier essentiel de la reconstruction de l’État : une justice capable de protéger, de sanctionner et de réparer.
Econews
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