Comme en 2009 lorsque l’australo-canadien First Quantum Minerals (FQM) s’est vu dépouiller de ses droits miniers dans l’ex-Katanga (Haut-Katanga et Lualaba) au profit d’un tiers, le Gouvernement Sama Lukonde, sous le règne de Félix Tshisekedi et avec les mêmes dirigeants aux commandes depuis plus de quinze ans du mal réputé cadastre minier (CAMI), est en train d’appliquer la même recette concernant le projet de lithium de Manono dans la province du Tanganyika. Contre toute attente et à la grande surprise de tous, Mme la ministre des Mines, Antoinette N’Samba Kalambay, a miraculeusement et illégalement annulé, par arrêté du 28 janvier 2023, le permis d’exploitation n°13359 de la société DATHCOM Mining SA à la grande colère et déception des populations de Manono. Raison invoquée par Mme la ministre : « conflits entre actionnaires », ce n’est une des raisons prévues par la loi minière du pays. Après investigations, Econews et un consortium de médias et organisations de la Société civile qui suivent la gestion des actifs de la Cominière SA depuis deux ans sont tombés sur des documents écrits et audios dont une lettre estampillée ‘’confidentielle’’ à cause de son contenu contres les intérêts du pays, écrite en chinois et en français, par laquelle Zijin Mining Group Company présente son offre de partenariat à la Congolaise d’exploitation minière (Cominière) pour, dit-il, « faire avancer le projet d’exploitation de lithium de Manono ». A travers cette correspondance de Zijin à la Cominière dans laquelle les chinois imposent une ligne de conduite et leur volonté aux congolais impliqués dans son deal illégal sur le gisement de lithium découvert et certifié par AVZ Minerals pour son partenariat avec Dathcom, on comprend aisément ce qui aurait motivé la décision de la ministre des Mines d’annuler le permis d’exploitation accordé, depuis avril 2022, à DATHCOM SA, contrairement aux dispositions du code et du règlement miniers révisés en 2018. Actionnaire majoritaire de DATHCOM, tout est mis en place pour casser l’Australien AVZ jusqu’à la pousser à abandonner le projet de lithium de Manono pour lequel il est le seul à avoir produit une étude de faisabilité digne de ce nom, cotée 4,5 sur une échelle de 5 par l’illustre expert minier, Raph Ngoy Mushila; laquelle étude a servi de base de plaidoirie de la Cominière SA, récemment en arbitrage international à Paris contre MMCS1. Comme en 2009 avec FQM, AVZ subit donc le martyr d’une main-mise politique, sur l’unique projet minier, viable et de classe mondiale, du mandat du Président Félix Tshisekedi.
On en sait un peu plus sur les vraies raisons qui ont poussé le Gouvernement, via le ministre des Mines qui parait comme une simple exécutante d’une décision illégale des antipatriotes et sapeurs de la vision minière de Félix Antoine Tshisekedi, a annulé, par son arrêté du 28 janvier 2023, le Permis d’exploitation n°13359 relatif au projet de lithium de Manono. Comme en 2009 sous le règne de Kabila qui a retiré à l’australo-Canadien First Quantum Minerals (FQM) tous les droits miniers qu’il détenait sur trois projets phares dans le Grand Katanga, à savoir Kinga-myambo Musonoi Tailings (KMT) devenu Metalkol, Frontier Sprl et la mine de Lonshi au profit des sociétés de Dan Gertler, le Gouvernement de la RDC est en voie d’imposer les mêmes supplices à l’Australien AVZ Minerals en rapport avec le lithium de Manono au profit d’une société de Zijin et d’autres prédateurs des actifs miniers du pays.
A Kinshasa, tout est mis en œuvre pour pousser AVZ Minerals à renoncer à son projet de Manono. En embuscade, il y a le Chinois Zijin Mining Company qui tire les ficelles, prêt à mettre le paquet pour récupérer le projet de Manono après ses 35 millions de dollars américains, il y en aurait eu plus si les services de sécurité enquêtent bien sur des déclarations attribuées au directeur technique de Cominiere, Kibeya, qui circulent sur les réseaux sociaux, pour lesquels le directeur général intérimaire de la Cominière, Mwamba, est en détention après le rapport d’audit de l’Inspection Générale des Finances (IGF).
On comprend dès lors pourquoi Mme la ministre des Mines a, en date du 28 janvier 2023, décidé d’annuler le PE accordé en avril 2022 à la société DATHCOM, dans laquelle AVZ Minerals est actionnaire majoritaire. Curieusement, Mme la ministre des Mines motive sa décision par «conflits entre actionnaires». Un cas de figure qui ne peut jamais amener à la déchéance d’un droit minière, au regard de la législation minière en vigueur en République Démocratique du Congo.
La main noire de Zijin
En quoi et qui AVZ Minerals dérange? Pourquoi Kinshasa vient de retirer à DATHCOM le PE n°13359? Autant de questions qui ont amené Econews à s’intéresser de plus près à ce projet proposé par les Chinois de Zijin. Par un exercice de recoupement et investigations, notre rédaction et des partenaires sont tombés sur une lettre de Zijin à la direction générale de la Congolaise d’exploitation minière (Cominière SA) datant du 21 octobre 2022.
L’intitulé de cette correspondance (Cfr. extraits en fac similé), signée depuis la ville chinoise de XIAMEN, est évocateur. Par cette lettre, signée par CHEN Jingne en sa qualité de Président du Conseil d’Administration de ZijinMining Group CO. Ltd, ce groupe chinois accusé par des Ongs du Lualaba pour ses abus et violations des lois chez Comus et Kamoa Copper présentait à la Cominière son ‘’offre de partenariat pour faire avancer le projet d’exploitation de lithium de Manono’’. Mieux un ordre pour clore le deal sur les 35 millions de dollars problématiques.
D’emblée, Zijin introduit sa lettre en ces termes : « Nous sommes honorés de vous adresser la présente en rapport avec l’objet repris. En tant qu’un groupe minier multinational, Zijin Mining Group Company Ldt (en abrégé «ZijinMining») se concentre sur l’exploration et l’exploitation de l’or, du cuivre et d’autres ressources minérales métalliques ainsi que sur l’application et l’étude en matière de technologie d’ingénierie, dont le siège social est situé au n°1 Avenue Zijin, Commune Shanghang, Ville Longgyan, Province de Fujian, en Chine. Elle est cotée à la fois en Bourse de Hong Kong (Code boursier : 2899) et de Shanghai (Code boursier : 601899). Service Center, Wickhamscay II, Road Town Tortola, VG 1110. JIN CHENG Mining Limited (en abrégé «JIN CHENG»), est une filiale de Zijin Mining, dont le siège social est situé au Vista Corporate Service Center, Wickhamscay II, Road Town Tortola, VG 1110.
Les motivations de Zijin Mining
Puis, la lettre décrit toutes les étapes franchies : «Vu que la COMINIERE et JIN CHENG ont conclu en date du 10 septembre 2021 un contrat de cession d’actions (le « Contrat de Cession »), selon lequel la COMINIERE a cédé à JIN CHENG les 15% d’actions qu’elle détenait dans le capital social de la société DATHCOM MINING SA (en abrégé «DA-THCOM»), en contrepartie de cette cession, un paiement du montant de 33.440.000,00 USD (Trente-trois millions quatre cent quarante mille dollars américains) a été effectué par JIN CHENG pour le compte de la COMINIERE (la « Cession de 15% d’actions»); Vu que l’Assemblée générale extraordinaire de DATHCOM tenue en date du 20 novembre 2021 a approuvé cette transaction de cession de 15% d’actions, matérialisant ainsi la qualité de JIN CHENG comme l’un des actionnaires de DATHCOM ;Vu que le procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire susvisée a été notarié, déposé au Guichet Unique de Création d’Entreprise de Lubumbashi le 23 novembre 2021, et ses résolutions ont été inscrites au registre de Commerce et de Crédit Mobilier RCCM de la société DATHCOM; Vu que la société AVZ International Pty Ltd, qui est l’actionnaire majoritaire dans DATHCOM, a constaté toutes les résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2021 de DATHCOM, abusant ainsi da sa majorité, en conséquence les Statuts coordonnés de DATHCOM, tels que modifiés par les résolutions de l’Assemblée générale de 20 novembre 2021, n’ont pas encore été signés jusqu’à ce jour; Vu que Zijin Mining, société mère de JIN CHENG, qui est un des actionnaires de DATHCOM, garde le veux ardent de voir le projet d’exploitation de lithium de Manono se développer avec succès, étant donné que la capacité financière, technique ainsi qu’opérationnelle ont été démontrées par Zijin Mining, cela prouve qu’elle pouvait avancer efficacement dans la construction et dans l’exploitation du projet de lithium de Manono ; Vu que l’évaluation des réserves dans le PR13359 a été faite partiellement, lors de la transformation du PR (Permis de Recherche) en PE (Permis d’Exploitation), par le titulaire DATHCOM, qui a renoncé à la partie nord-Est du PR13359, qui est la Partie Visée; Vu que les géologues de COMINIERE ont confirmé à Zijin Mining un certain potentiel minéralisation dans le périmètre de la Partie Visée ;Vu que le 15 août 2022, Son Excellence Madame la Ministre d’État, Ministre du Portefeuille a tenu une réunion avec Zijin Mining pour discuter du développement conjoint de la Partie Visée entre ZijinMining et COMINIERE ».
Eu égard à ce qui précède, Zijin Mining a alors présenté son offre – «la Présente offre» – dans les termes ci-après : «1. Un contrat de joint-venture (le «Contrat de Joint-Venture») sera conclu entre une filiale désignée de ZijinMining et COMINIERE, selon lequel les parties créeront une joint-venture (la «Joint-Venture»), dans laquelle la filiale de Zijin Mining détiendra 71% d’actions et la COMINÎERE 29% d’actions».
Cette offre concerne la partie Nord du Permis de Dathcom Mining SA à Manono pour lequel AVZ MInerals est l’unique partenaire de Cominière à y avoir investi expertise et argent dans l’exploration et les études ayant abouti à certifier le plus grand gisement de lithium au monde alors que la Cominière et ses piètres ingénieurs à la tète de la Direction Technique ne pouvaient l’imaginer.
Zijin est encore plus explicite : « Après la création de la Joint-Venture, COMINIERE cédera le droit minier sur la Partie Visée légalement détenu par elle à la Joint-Venture, libre de tout privilège, charge, réclamation, contentieux et défaut. La recherche, le développement et l’exploitation de la Partie Visée seront effectués au nom de la Joint-Venture.À la date où COMINIERE cède le droit minier de la Partie Visée à la Joint-Venture en accomplissant toutes les procédures pertinentes telles que l’enregistrement, l’immatriculation et la notarisation, et que la Joint-Venture devient le titulaire légal et effectif de 100% des droits et intérêts de la Partie Visée, JIN CHENG rétrocédera ses 15% d’actions dans DATHICOM à COMI-NIERE et envisagera de renoncer à réclamer de la part de COMINIERE le payement qu’elle a effectué pour l’acquisition de 15% dans le capital de DATHCOM (la « Rétrocession de 15% d’actions »).
Enfin, Zijin conclut sa lettre en faisant remarquer que « pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que si COMINIERE ne parvient pas à Céder légalement et effectivement le droit minier de la Partie Visée à la Joint-Venture, COMINIERE n’aura pas le droit d’exiger à JIN CHENG la rétrocession de 15% d’actions dans DATHCOM, ni le renoncement du paiement qu’elle a effectué pour l’acquisition de 15% dans le capital de DATIHCOM pour le compte de la COMINIERE ».
La lettre va plus loin : « En application de la Présente Office, COMINIERE s’engagera à prendre en charge tout impôt sur le revenu, droit de timbre, droit de mutation et tout autre impôt ou taxe qui pourrait survenir en RDC et dans tout autre pays ou région à la suite de la « Rétrocession de 15% d’actions » susmentionné », rappelant que « les deux parties et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents doivent garder la présente lettre et la présente Offre dans la plus stricte confidentialité. Aucune information, connaissance, discussion, négociation ou évolution entre les parties dont elles ont connaissance en rapport avec la Présente Offre, le Contrat de Joint-Venture et toutes les transactions et documents y afférents ne seront divulgués sans le consentement écrit préalable de chaque partie ». Et préciser, pour éviter toute équivoque : « La validité de la Présente Offre est de 60 jours (« la Validité ») à partir de la date de sa réception par la COMINIERE. En cas d’acception de la Présente Offre par la COMINIERE, celle-ci devra accuser réception et signer à la page de signature avant l’expiration de la période de Validité. Dans le cas contraire, la Présente Offre sera considérée automatiquement caduque, sauf si Zijin Mining en décide autrement ».
C’est là que les enquêteurs de la Cour des comptes, de la sécurité intérieure de la Présidence de la République de Jacques Tshibanda tshisekedi, de l’Inspection générale des Finances de Jules Alingete Key et de l’Agence Nationale des Renseignements de Jean-Hervé Mbelu Biosha doivent fouiner davantage auprès de la Cominière, du Ministère du Portefeuille, du Ministère des Mines, du Cadastre Minier, de Zijin en RDC pour protéger les intérêts de la République et déférer devant la justice les complices du bradage des actifs miniers importants
On comprend tout dès lors qu’il y a un deal qui existe entre Zijin et la Cominière, des millions de dollars américains pour bradage dans l’illégalité selon l’IGF. A tout prendre, la Cominière ne pouvait jamais conclure un tel contrat sans l’aval de sa double hiérarchie, à savoir les patrons du ministère du Portefeuille et celui des Mines. L’orgueil de son Directeur Technique qui est libre malgré le Rapport IGF le démontre. Ce qui explique de façon claire et nette l’arrêté de Mme la ministre des Mines qui ne saura légalement défendre sa signature devant un panel d’enquêteurs indépendants. Il y a déjà pourtant un procès en arbitrage sur ce même Permis minier, c’est comme si la Cominière et ceux qui la poussent (des vrais citoyens de la République des inconscients dont parle le livre de Modeste Mutinga Mutuishayi) veulent un deuxième au détriment de l’image de maque de la République et salissant le climat des affaires pour lequel le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi se bat jour et nuit.
En réalité, le Gouvernement a décidé, pour plaire au Chinois Zijin, de retirer ce qui appartient de droit à DATHCOM Mining SA où AVZ Minerals est actionnaire, comme il en fut avec First Quantum Minerals en 2009 sous Joseph Kabila par le Ministre Kabwelulu, pour le confier partiellement ou entièrement dans la nouvelle Joint-venture formée entre Zijin Mining Company (71% d’actions) et la Cominière (29%). Une façon de couvrir les 35 millions USD ou plus déboursés par des Chinois.
On se retrouve donc avec un actionnariat déséquilibré, au profit des Chinois qui dominent déjà le secteur cupro-cobaltifere de façon sauvage. Ce montage financier démontre toute la maffia qui entoure cette affaire dans laquelle les investigations du consortium des médias et Ongs qui travaille sur le secteur des ressources naturelles est certain de découvrir plusieurs cadavres et squelettes dans les placards des citoyens congolais qui se comportent comme des mercenaires au détriment des intérêts de la République. Avec ces pratiques éhontées, c’est le Président de la République qui est poignardé dans le dos par des responsables véreux qui sapent pour des prébendes, comme dans la maffia narcotique mexicaine, en imposant une sorte d’omerta à toute voix qui dénoncera le mal.
Dossier à suivre.
Econews
