– La RDC récupère deux milliards US d’actifs pétroliers et miniers
Après des années de négociation, la République Démocratique du Congo a signé, le jeudi 24 février 2022, un accord à l’amiable avec le groupe Ventura détenu par l’homme d’affaires israélien et patron de Ventura, Dan Gertler, afin de mettre fin au contentieux judiciaire qui les opposait. La bataille a certes été rude, mais cet accord clôt un vieux litige qui met fin à toute forme de spéculation. A l’occasion, Dan Gertler a fait personnellement le déplacement de Kinshasa pour sceller ce nouvel accord. Une paix des braves qui met fin à des années de conflit. Félix Tshisekedi joue et gagne, au grand bénéfice de la RDC et de son peuple.
L’Etat congolais a conclu un accord à l’amiable avec l’homme d’affaires israélien Dan Gertler par lequel il récupère des «actifs miniers et pétroliers litigieux» évalués à plus de 2 milliards de dollars américains, a annoncé vendredi soir la cellule de communication de la Présidence de la République.
Cet accord, signé jeudi à la Présidence de la République et dont les termes n’ont pas été précisés, «met fin au contentieux judiciaire» qui opposait la République démocratique du Congo à Dan Gertler, ajoute la même source.
La paix des braves
Face à Dan Gertler et ses conseillers, la RDC était représentée par Rose Mutombo Kiese, ministre d’État et ministre de la Justice, en présence du directeur de cabinet du chef de l’État, Guylain Nyembo et du directeur de cabinet adjoint en charge des affaires économiques, André Wameso.
Conformément aux instructions du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, cet accord permet à l’État congolais de récupérer les actifs miniers et pétroliers litigieux du groupe Ventura en RDC.
«C’est une première historique pour le pays qui se réapproprie ainsi des actifs dont la vente avait été remise en cause. L’État congolais va donc revaloriser ses actifs au profit exclusif de la population selon la vision du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo», se félicite la Présidence de la République.
A la faveur de cet arrangement, la RDC récupère ces actifs pétroliers et des actifs miniers évalués à plus de deux milliards de dollars américains.
«C’est un grand évènement. Nous venons de signer un contrat qui met fin au différend entre la RDC et le Groupe Ventura. C’est aussi la première fois que la RDC récupère ses actifs miniers et pétroliers», note Rose Mutombo.
Accompagné de ses avocats-conseil, Dan Gertler se dit «fier» de la signature de cet accord qui ouvre, selon lui, une nouvelle ère.
«Je voudrais remercier le Président de la République. C’est grâce à lui qu’on a pu signer ce protocole d’accord. C’est vraiment un grand soulagement parce que c’est un litige qui dérange et qui a duré. Maintenant, c’est balayé par ce protocole d’accord. Je crois que c’est bon pour le Groupe, la République et le peuple congolais», a dit l’un des conseils de Dan Gertler au terme de cette cérémonie à la Présidence de la République.
Avec cet accord, la RDC récupère également une part des royalties de la société KCC (Kamoto Copper Company), opérant dans la province du Lualaba.
Une aubaine pour la RDC
L’opération a ramené dans le patrimoine de l’Etat plus de deux milliards d’actifs. Désormais, l’Etat congolais peut réintroduire ces actifs miniers et pétroliers sur le marché et gagner plus d’argent que les deux milliards de dollar US.
La RDC a-t-elle réalisé une bonne opération dans l’arrangement ayant abouti à la restitution d’actifs pétroliers et miniers détenus par l’homme d’affaires Israélien Dan Gertler? Les autorités ont opté pour un arrangement à l’amiable en lieu et place d’un excellent procès dont l’issue n’est pas connue à l’avance.
Le dénouement de ce dossier est la voie la plus sage qui existait. Le président Tshisekedi a bien fait de ne pas voir autre chose que les intérêts majeurs de la RDC, son pays, qui a urgemment besoin de transformer ses potentiels en richesse pour sa population. Au-delà de tout, il faut retenir que le bloc pétrolier du lac Édouard dont les droits étaient détenus par l’homme d’affaires Dan Gertler, pouvait durablement échapper à la RDC.
Régulièrement ou irrégulièrement acquis, peu importe, le plus important est que la RDC ne pouvait rien faire ni compter sur ces actifs qui lui échappaient totalement. Opérer un forcing reviendrait à faire en sorte que l’éventuel repreneur ne puisse plus du tout travailler. La perte aurait été sèche. En acceptant la proposition qui lui était faite, Dan Gertler a tenu à la préservation de bonnes relations avec les autorités congolaises d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Aucun peuple n’oublie ceux qui ont volé à son secours pendant la période difficile. De même, Dan Gertler sera désormais l’ambassadeur de la RDC auprès d’autres investisseurs.
Le Chef de l’Etat qui a agi dans la transparence dans cette affaire, apporte la preuve qu’en état réaliste, on peut éviter le brasage du patrimoine national sans compromission. Les négociateurs désignés par le président Tshisekedi inspirent confiance. Du moins, ceux connus!
Désormais, ces actifs sont redevenus une propriété de la RDC. Leur valorisation doit donner lieu à une réelle redistribution du produit généré.
Les ONG saluent l’accord, mais restent vigilantes
Dans les milieux politiques, on se réserve encore de commenter cet accord entre le gouvernement et le groupe Ventura. Et c’est la même prudence parmi les hommes d’affaires contactés. Les ONG saluent ouvertement la démarche initiée par le président de la République.
Contacté par RFI, Me Georges Kapiamba, coordonnateur de l’Association congolaise d’accès à la justice (ACAJ), est d’avis que « le Protocole d’accord entre la RDC et la société Ventura est un des modes de règlement de litige admis universellement ». « Cet accord s’inscrit en droite ligne du Forum sur la performance dans la gouvernance organisée en septembre 2020, qui avait mis un point d’honneur sur la nécessité d’un règlement amiable de tout différend opposant l’État aux opérateurs économiques et envisager l’amnistie fiscale en faveur de ceux qui vont rapatrier leurs avoirs financiers», insiste l’ONG dirigée par Me Georges Kapiamba, qui pense, par ailleurs, qu’«on ne peut pas empêcher un État souverain de régler à l’amiable les litiges qui l’opposent aux opérateurs économiques».
Pour Franck Fuamba, coordonnateur de «Touche pas à mon cobalt» et de la plateforme «Tous pour la RDC », c’est une démarche honorable : «Dan [Gertler] étant sous sanctions américaines, il y a eu beaucoup de gisements qui ont été gelés et beaucoup d’actifs miniers et pétroliers qui étaient gelés. Je pense que de sa part, accepter un arrangement à l’amiable avec l’État, ça montre aussi son intérêt pour la RDC, malgré toutes les polémiques.»
Cet accord va permettre à la RDC de récupérer ses actifs miniers et pétroliers. La ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, très satisfaite, a déclaré que cela profitera à la population.
Jean-Claude Mputu, porte-parole de la plateforme «Le Congo n’est pas à vendre», doute de ce dernier point. Pour lui, de nombreuses questions restent en suspens : «Nous avons demandé au gouvernement congolais de publier les protocoles d’accord. Ils ont légalement l’obligation de publier ces protocoles d’accord, puisqu’ils touchent aux actifs miniers. On doit savoir quelle est la contrepartie de cet accord. Et enfin, le sort des actifs qui seront récupérés».
Néanmoins, il est temps que les autorités puissent tirer les leçons des erreurs du passé. L’attribution d’actifs doit désormais suivre et respecter les procédures légalement établies. L’objectif est de protéger toutes les parties, tout en évitant de paralyser l’évolution de l’investissement. En face, l’exploitation du pétrole a atteint une vitesse de croisière. Les Ougandais sont très avancés. Du côté congolais, on est encore à l’étape des discussions. Un retard énorme à combler.
Econews
