ARSP – FEC : harmonisation des vues pour le strict respect de la loi sur la sous-traitance

Entre la FEC (Fédération des entreprises du Congo) et l’ARSP (Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé), l’heure est à l’évaluation des lettres de recommandations autour d’un front  commun pour le strict respect de la loi sur la sous-traitance.  

Entre la FEC et l’ARSP, point de zones d’ombres. Au terme d’une séance de travail marathon, la commission paritaire mixte ARSP – FEC a fait le point d’un côté, de ses activités relatives au suivi minutieux de la mise en application globale de la loi sur la sous-traitance en RDC, et de l’autre, des lettres de recommandations adressées aux sociétés principales pour les pousser à se plier aux exigences de la loi, dans la perspective d’un contrôle imminent.

A cet effet, le Conseil d’administration de la FEC, mené par son président, Robert Malumba Kalombo, a manifesté sa disponibilité à accompagner les activités de l’ARSP en 2024 afin de faire respecter les textes légaux.

Un partenariat de longue date 

Pour rappel, c’est depuis mars 2023 que la FEC et l’ARSP ont procédé à la signature d’un protocole d’accord matérialisant leur volonté de nouer un partenariat pour assurer l’opérationnalisation de la loi sur la sous-traitance en RDC.

En effet, ce protocole d’accord portait sur la mise en place d’un cadre de concertation mixte paritaire chargé de vulgariser la loi sur la sous-traitance ainsi que ses mesures d’application auprès de tous les membres de la FEC, et d’assurer l’accompagnement de ces derniers en lien avec toutes procédures initiées par eux auprès de l’ARSP, en ce compris  le règlement amiable des litiges portant sur les réclamations de l’ARSP.

Dans le mot de circonstance qu’il avait prononcé pour la circonstance, le directeur général de l’ARSP, Miguel Katemb Kashal, avait rappelé que, depuis sa prise de fonction le 25 novembre 2022, il a axé son mandat sur deux volets importants, à savoir mettre de l’ordre dans le secteur et accompagner les sous-traitants congolais afin qu’ils accèdent aux marchés de la sous-traitance.

C’est dans le cadre de ce dernier volet qu’il inscrivait la signature de ce protocole avec la FEC. Aussi, avait-il encouragé les sous-traitants à s’affilier à la FEC et d’autres structures analogues légalement constituées pour un meilleur suivi et évaluation de leur croissance.

Aussi, le DG de l’ARSP a annoncé qu’en plus de cet accord conclu avec la FEC, son institution entend en conclure d’autres.

Avec la CENAREF (Cellule nationale des renseignements financiers), il s’agit de contrôler les transactions de sociétés principales avec les sociétés de sous-traitance en dehors du pays, alors que le deuxième qui concerne la DGDA vise à contrôler toutes les importations d’intrants et réactifs. Ces importations doivent être faites par des sociétés de droit congolais; nullement par les autres sociétés sans elles. Il s’en suit que les sociétés principales doivent passer par leurs sous-traitants pour l’importation d’intrants et réactifs.

En outre, le DG de l’ARSP a rappelé le rôle de son institution qui est de promouvoir les PME congolaises. « Ces dernières restent la clef de voute de toutes les stratégies de croissance inclusive, partant, de la lutte contre la pauvreté. Car une PME consomme localement, emploie localement et, plus que tout autre acteur économique, peut jouer le rôle de courroie de transmission entre la croissance économique (portée souvent par les grandes entreprises) et le développement de l’ensemble de nos populations», s’était-il exprimé.

Toutefois, il avait tenu à souligner que la démarche ainsi entreprise par l’ARSP n’est pas à confondre avec la zaïrianisation (questionnable à plusieurs égards) : «L’ARSP prône, pour sa part, l’émergence de la classe moyenne congolaise, la consolidation de l’expertise nationale et donne la possibilité aux congolais de s’associer aux expatriés en raison de 51% d’actions pour les nationaux et 49 % pour les expatriés. Il ne s’agit évidemment pas de remplacer par des Congolais les opérateurs étrangers actuels, ni de proposer une alternative à de grands groupes multinationaux, dont la majorité sont membres de la FEC et le pays en a besoin ».

Et de rassurer : «Nous continuerons à encourager les investissements directs étrangers équilibrés, dans notre pays, tout en réfléchissant sur la manière de rendre beaucoup plus inclusive et durable notre croissance économique, à travers une véritable sous-traitance, dûment organisée ».

Econews