A l’Assemblée nationale, les députés nationaux vont bientôt entamer l’examen de la loi des finances de l’exercice 2023, arrêté en équilibre des recettes et des dépenses à plus de 14 milliards USD. C’est le moment choisi par le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF), avec l’appui financier de la BAD à travers la Cellule d’exécution des financements en faveur des Etats fragiles (CFEF), de convier les élus nationaux membres de la Commission Ecofin (économique et financière) de l’Assemblée nationale à un séminaire de réflexion e entièrement consacré à la crédibilité budgétaire.
Les députés membres de la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale se retrouvent, ce lundi au Cercle de Kinshasa, dans un séminaire de haut niveau consacré sur la crédibilité du budget de l’Etat en République Démocratique du Congo. Cette activité bénéficie de l’expertise du Fonds monétaire international (FMI) qui a délégué deux de ses experts, dont M. Harry Snoek, consultant au FMI/département des finances publiques, et M. Ephrem Ghonda Makiadi, conseiller régional en gestion des dépenses publiques au Centre régional de développement des capacités du FMI pour l’Afrique centrale (AFRITAC/Centre).
Les échanges prévus à cet effet se dérouleront sous forme d’une analyse comparative entre les pratiques parlementaires internationales d’une part, et les procédures parlementaires sur la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo, d’autre part.
Ce séminaire s’inscrit également dans le cadre du renforcement de la discipline budgétaire. En effet, l’organe législatif qui joue un rôle crucial de supervision dans le processus budgétaire et dont les membres ont pour mandat de veiller à la transparence et la responsabilité de la gestion budgétaire, demeure un acteur majeur pour l’amélioration de la performance budgétaire.
Au cours de ce séminaire, les députés nationaux se sont largement penchés sur le rôle d’un parlementaire en matière budgétaire concernant : l’évaluation des prévisions macroéconomiques et leur impact sur les prévisions des recettes ; l’exhaustivité de l’information budgétaire fournie au parlement et le droit d’amendement parlementaire.
Organisée par le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques, (COREF), avec l’appui financier de la BAD à travers la Cellule d’exécution des financements en faveur des Etats fragiles (CFEF), cette activité vise à renforcer les capacités d’analyse des députés nationaux membres de la commission Ecofin, afin de mieux préparer les travaux parlementaires pour l’adoption du budget 2023. Il s’agit là, des échanges de haut niveau sur le pouvoir budgétaire du parlement.
Selon plusieurs études diagnostiques réalisées par les institutions et organismes internationaux, la République Démocratique est confrontée au problème de crédibilité du budget, tant en prévision qu’en exécution. Et c’est pour relever ce défi qu’il a été initié ce cadre d’échange et de réflexion réunissant les Parlementaires, membres de la commission ECOFIN.
Ainsi, grâce aux conclusions issues de cette matinée de réflexion, la RDC avance résolument vers des prévisions budgétaires transparentes et responsables, vecteur d’une croissance économique forte, et ce, au travers d’une gestion budgétaire crédible.
Règles et institutions budgétaires
Selon une étude du FMI, il a été prouvé que l’État doit disposer de règles et d’institutions budgétaires solides pour atteindre trois objectifs primordiaux : la viabilité ; la stabilisation économique ; la simplicité, en ce qui concerne les règles budgétaires en particulier.
Les experts du FMI sont d’avis que, si un pays s’engage à appliquer une discipline budgétaire et communique clairement ses priorités, notamment en assurant la transparence des dépenses et des recettes publiques, ses efforts portent leurs fruits. Pendant la crise de Covid-19, de nombreux pays ont suspendu l’application de leurs règles budgétaires en 2020 afin d’augmenter à juste titre les dépenses sociales et sanitaires face à la pandémie.
Des règles et institutions budgétaires solides, lorsque la communication est claire et la transparence budgétaire assurée, assoient la crédibilité, ce qui améliore l’accès au crédit et garantit une plus grande marge de manœuvre en temps de crise. En définitive, les cadres budgétaires ne sont efficaces que s’ils bénéficient d’un appui politique suffisant. Quoiqu’il en soit, ils permettent d’orienter les débats et peuvent ainsi aider à dégager un consensus politique en faveur de politiques budgétaires crédibles.
Faustin K.
