Au ministère des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, son titulaire, est un homme heureux. Cette année, la machine de mobilisation des recettes publiques tourne à plein régime, pulvérisant tous les records. Pour le seul mois de septembre, les trois traditionnelles régies financières (DGI, DGDA et DGRAD) ont canalisé vers le compte général du Trésor un montant de 1.069 milliards de francs congolais, soit l’équivalent de plus de 530 millions Usd au taux budgétaire. Vendredi en Conseil des ministres, le Gouvernement a appelé le ministre des Finances à plus d’ardeur dans la mobilisation des recettes publiques, tout en réaffirmant le principe de rationalisation des dépenses. Parallèlement à cette embellie sur les recettes publiques, le ministre des Finances a lancé, samedi à Kisangani, le seconde phase de déploiement du logiciel ISYS-REGIES pour un meilleur encadrement des recettes fiscales.
L’évaluation et le suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’Etat ont été l’un des sujets inscrits à l’ordre du jour de la dernière réunion du Conseil des ministres, tenue vendredi par visioconférence, sous la direction du Président de la République, Félix Tshisekedi Tshilombo.
Dans le cadre du renforcement du dispositif de mobilisation accrue de recettes publiques, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, a présenté au Conseil la situation de la trésorerie de l’Etat durant le mois de septembre 2021.Ainsi, les recettes collectées du 1er au 30 septembre dernier ont été de l’ordre de 1.069 milliards de francs congolais, soit près de 530 millions Usd au taux budgétaire. Ce qui représente un taux d’exécution de121% par rapport aux assignations budgétaires du mois sous examen.
De l’avis de l’argentier national, «ce résultat vient consolider la tendance haussière des recettes publiques déclenchée depuis avril 2021 ».
Saluant la performance des régies financières dans la mobilisation des recettes au-delà des attentes, le ministre des Finances a donné des indications précises suivantes : «La Direction générale des douanes et accises (DGDA) a fait un taux de réalisation de 128% sur ses assignations budgétaires évaluées à 219,7 milliards de CDF. Elle a mobilisé 280,2 milliards de CDF; La Direction générale des impôts (DGI) a atteint 117% de ses assignations mensuelles arrêtées à 511,3 milliards de CDF. Ses recettes se sont chiffrées à 599,6 milliards de CDF ; La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et participations (DGRAD) a, quant à elle, fait un taux de réalisation de 127% sur ses assignations de 149,6 milliards de CDF. Elle a mobilisé 190,1 milliards de CDF.
Le ministre Kazadia, enfin, rassuré le Conseil de la détermination du Gouvernement à «maintenir le cap de la mobilisation accrue des recettes publiques et de la rationalisation des dépenses de l’Etat qui ont tendance à s’ajuster au niveau de recettes réalisées».
Si la trésorerie publique se raffermit de plus en plus, le Gouvernement travaille également sur la rationalisation des dépenses. Aussi, vendredi en Conseil des ministres, le ministre des Finances a-t-il été complété par le ministre d’Etat, en charge du Budget qui a informé le Conseil d’avoir transmis à tous les membres du Gouvernement le Plan d’engagement budgétaire plafonné à 2.353 milliards de CDF pour le quatrième trimestre 2021. Il a expliqué le bien-fondé de la nécessité de se conformer à la procédure d’engagement de la dépense publique.
Seconde phase de déploiement du logiciel «ISYS-REGIES»
Si la machine de mobilisation présente des signes encourageants, le ministre des Finances multiplie des initiatives pour mettre les régies financières dans les meilleures conditions de canaliser les recettes vers le compte général du Trésor, tout en réduisant le plus possible le coulage des recettes.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, Nicolas Kazadi a lancé officiellement, le samedi 2 octobre 2021 à partir de la ville de Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, la seconde phase du déploiement du logiciel ISYS-REGIES, au cours d’une cérémonie à laquelle a pris part le gouverneur ad intérim de la province, Moris Abibu.
En effet, la mise en place de la chaîne informatisée des recettes dans cette partie de la RDC, contribuera au renforcement de la gouvernance financière telle qu’évoquée par l’argentier national qui a insisté sur la volonté politique du gouvernement de la République à répondre aux attentes du peuple congolais sans subterfuges, en renflouant les caisses de l’Etat.
Dans son discours, Nicolas Kazadi a rappelé sa détermination consistant à recourir à l’informatique dans la gestion des finances publiques comme l’une des solutions pour améliorer le système fiscal de la RDC. Les défis à relever étant immenses, a-t-il martelé, il a annoncé une étude de faisabilité pour l’implémentation des logiciels de maîtrise de l’assiette fiscale, notamment dans les secteurs des mines, des télécommunications, des hydrocarbures, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que du contrôle des quantités importées et exportées.
ISYS-REGIES est un logiciel du ministère des Finances, opérationnel depuis le 1er janvier 2021, en vue de la rationalisation des dépenses. Ce logiciel est dès lors opérationnel dans sept provinces, à savoir, ville de Kinshasa, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Kongo Central, Lualaba, Nord-Kivu et Tanganyika.
Grâce à la traçabilité, et la transparence qu’il apporte sur les opérations de perception des recettes, ISYS-REGIES s’est avéré comme le meilleur instrument dans la lutte contre la fraude, servant par conséquent d’outil de contre-vérification dans les déclarations fiscales. Le champ d’application du logiciel ISYS-REGIES s’étend des régies financières à savoir, la DGI, la DGDA, et la DGRAD aux autres services impliqués dans le processus de mobilisation des recettes, en l’occurrence, les banques commerciales, la Banque Centrale du Congo (BCC), la Direction du trésor et de l’ordonnancement (DTO) et la Direction de la comptabilité publique (DCP).
Dans la mesure où la digitalisation complète de recouvrement des recettes fiscales passe par la réduction de la manipulation humaine, le patron des finances congolaises a invité les banques commerciales à finaliser le plus rapidement possible l’intégration de leurs systèmes informatiques avec ce logiciel pour que, par une seule saisie, les informations d’encadrement soient transmises entre leurs systèmes et ISYS-REGIES. Un arrêté ministériel est en cours d’élaboration pour rendre obligatoire cette intégration, a promis le ministre des Finances, devant toutes les parties réunies à Kisangani.
Francis M.
