Pensant s’être tiré des enquêtes judiciaires relatifs au dossier de la tentative d’arnaque du Cabinet Centurion avec qui M. Mbulamoko avait signé une lettre d’engagement dans le cadre de l’Affaire qui opposait le République Démocratique du Congo et la société suisse Glencore, sans en avoir le titre ni la qualité d’engager la République, le Coordonnateur actuel de l’APLC Thierry Mbulamoko multiplie ses opérations de malversations et de raquettes, en complicité avec certains agents de l’APLC qui lui sont encore fidèles. Ses missions diligentées dans le secteur de l’environnement puent à mille lieues et sentent les détournements. La DGRAD, non associé aux nombreuses missions, s’agacent sans jamais obtenir gain de cause. Qui protège Thierry Mbulamoko ? C’est la grande interrogation !
Des lanceurs d’alertes ont décidé de prendre con tact avec la rédaction d’Econews afin d’alerter le Président de la République et toutes les autorités compétentes concernées sur les pratiques qu’ils qualifient de «mafieuses» de M. Mbulamoko et son équipe.
En effet, censé appuyer le Chef de l’Etat dans l’effort de prévention et de lutte contre la corruption, l’APLC, sous Thierry Mbulamoko, s’est plutôt muée en une taverne d’Alibaba, où le clientélisme et le trafic se sont érigés en mode de gestion par voie d’extorsion et d’autres pratiques délictueuses vis-à-vis des entreprises du secteur public et privé.
Les faisceaux d’informations parvenues à Econews concernent des malversations réalisées lors d’une mission de l’APLC diligentée dans le secteur de l’environnement et du développement durable dans le courant du 3ème trimestre 2022.
Reconstitution des faits
L’on apprend qu’en vertu de l’ordre de mission n°230/APLC/CAB/COOR/TM/PR/2022, signé et géré par le seul coordonnateur Thierry Mbulamoko, sans informer les autres membres de la Coordination, l’APLC a ordonné une mission dans le secteur de l’environnement avec l’objectif de procéder au mesurage sur terrain afin de prélever les données taxables réellement exploités des chambres froides, des entrepôts, des dépôts, des magasins et des divers points de vente des sociétés concernées, dans la ville province de Kinshasa. La mission devait aussi contrôler les différentes preuves de paiement de la Taxe d’implantation, de la Taxe rémunératoire annuelle et des Taxes de Pollution des années concernées (2018, 2019, 2020, 2021 et 2022). Durée prévue de la mission : 30 jours ouvrables, soit du 15 août 2022 au 23 septembre 2022.
Des sources internes de l’APLC rapportent que durant cette mission, Thierry Mbulamoko a été informé du fait que plusieurs agents commis à ce travail étaient soupçonnées d’avoir participé à un détournement des recettes recouvrées pour le compte du Trésor public, dans la majorité des entreprises redressées.
Des indices les plus probants ont finalement fait état de «grandes différences entre les données techniques taxables à redresser, les calculs des taxes, des pénalités et des amendes transactionnelles, obtenus et indiqués dans les feuilles d’observation avec ceux retenus et repris dans les procès-verbaux de clôture ; de soupçons de perception de sommes d’argent en espèces, par les personnes désignées pour effectuer cette mission, en compensation de la minoration des taxes, pénalités et amendes dues».
Au terme de cette mission, des faits graves et répréhensibles, observés par les coordonnateurs adjoints et certains conseillers, membres du comité technique de l’APLC, ont été mis à charge des agents commis à cette mission dans le secteur de l’environnement. Qui pis est des infractions ont été constatées.
Parce qu’ils agissaient sous les ordres du coordonnateur Mbulamoko, aucune action n’a été prise à l’encontre des personnes soupçonnées de détournement. En lieu et place, apprend-on, Thierry Mbulamoko a décidé d’autorité, sans en discuter avec les autres coordonnateurs de l’APLC, la poursuite de la mission.
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Comme récompense, il a plutôt exigé de deux personnes déjà soupçonnées de malversations durant cette mission, de poursuivre celle-ci dans le courant du mois de mai 2023, au-delà de la date de fin de mission, censée expirer le 23 septembre 2022.
Dans le pire des cas, cette mission de contrôle de différentes preuves de paiement de la taxe d’implantation, de la taxe rémunératoire annuelle et la taxe de pollution pour les années 2018 à 2022 ainsi que le redressement de la situation de chaque société contrôlée, a été diligentée loin des regards de la DGRAD.
Pourtant, renseignent les experts, l’article 5 de l’Ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 portant Réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, établit que « les opérations de constatation et de liquidation des droits, taxes et redevances non fiscales du Pouvoir Central sont de la compétence des personnes qualifiées relevant des services d’assiette, appelés agents taxateurs, et ayant reçu l’habilitation conformément à la Loi relative aux Finances Publiques et au Règlement Général sur la Comptabilité Publique».
L’anarchie se porte bien à L’APLC
Les enquêtes menées en interne par les aviseurs de l’APLC, dont Econews a eu accès, révèlent un niveau de malversation hors pair de Thierry Mbulamoko et de son équipe dans ce dossier lié à l’environnement. Cette équipe, surnommée en interne «Les Balados», serait composée de quatre personnes, soit une femme et trois hommes, dont deux identifiés sous les prénoms de Fanfan et Roger.
Cette équipe de confiance, qui compose le précarré du coordonnateur Mbulamoko, se retrouve dans tous les ordres de mission effectués dans le secteur de l’environnement. Ensemble, ils ont parvenus, rapporte-t-on, à détourner des sommes considérables liées à cette mission dans le secteur de l’environnement. Pour preuve, des sources internes de l’APLC indiquent que toutes les notes de perception ainsi que les bons à payer respectifs de toutes les entreprises redressées – joints dans le rapport de mi-parcours – qui ont été remis à la coordination, ne disposent d’aucune preuve de paiement (ordre de paiement ou bulletin de virement bancaire).
Plusieurs questions restent toujours sans réponse à l’issue de cette mission menée par l’équipe de Thierry Mbulamoko travaillant à l’APLC, dans le secteur de l’environnement.
Pourquoi les feuilles d’observations sur les données techniques taxables à redresser de toutes les entreprises contrôlées ne sont pas jointes avec les procès-verbaux, dans le rapport de mi-parcours de la mission ? Pourquoi à l’APLC, Thierry Mbulamoko n’a toujours pas été en mesure de présenter à ses collègues de la coordination une traçabilité bancaire, du paiement ou de la perception des pénalités et amendes transactionnelles dues et qui auraient été versées/payées à l’APLC ? La coordination a-t-elle demandé au service des finances de l’APLC de faire une réconciliation entre toutes les notes de perception, les bons à payer des entreprises redressées et toutes les sommes encaissées par l’APLC, dans le cadre de cette mission ? Ces sommes perçues correspondent elles à celles attendues, calculées selon une clé de répartition, lors de l’établissement des bons à payer respectifs ?
Malgré ces questions en suspens, toutes les infractions relevées ainsi que l’interpellation de Thierry Mbulamoko par la haute direction de la DGRAD, concernant la manière dont cette mission avait été mal réalisée, sans tenir compte des prérogatives légales de la DGRAD, des sources indiquent que M. Mbulamoko a récidivé en signant, en date du 21 août 2023, un nouvel ordre de mission dans le secteur de l’environnement, avec les mêmes objectifs que ceux repris dans le premier ordre de mission de 2022.
Quelle téméraire ! Thierry Mbulamoko se sentirait il pousser des ailes, lui qui se prend, se dit-il, pour un intouchable, pouvant agir au-delà des cadres légaux ? Ou essaierait-il simplement de faire des derniers coups avant son éviction probable de la coordination de cette Agence de prévention et de lutte contre…la corruption !
Le plus évident est que Thierry Mbulamoko traine beaucoup de casseroles en tant que Coordonnateur de l’APLC. Sa présence aux commandes de cette agence est plus nuisible que novateur dans le combat que le Chef de l’Etat a engagé dans la lutte contre la corruption. Curieusement, sous Mbulamoko, l’APLC est plutôt devenue une machine qui nourrit et entretient la corruption. Bizarre, n’est-ce pas ?
Francis N.
