Le procès du programme, dit de 100 jours, pour lequel Vital Kamerhe a écopé d’une lourde peine d’emprisonnement de 20 ans des travaux forcés serait-il déjà en train de prendre un autre tournant ? C’est le moins que l’on puisse dire. Lundi, à la surprise générale, la Cour de cassation a annulé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Bien avant, quoi que condamné au second degré, avec une peine certes légèrement réduite à treize ans, l’ancien directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, a eu la grande faveur de sortir du pays pour se faire soigner en France. D’autres, à l’instar de Matata Ponyo, pourtant blanchi à la Cour constitutionnelle, n’ont jamais eu droit à pareil traitement. Dans les milieux de l’UNC (Union pour la nation congolaise), le parti de Kamerhe, on ne se fait plus d’illusion sur son acquittement qui ne va plus tarder. C’est ce qui se passe, dit-on, quand la politique s’invite dans le Palais de la Justice. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, c’est pour des raisons tout aussi politiques que le sénateur Matata est interdit injustement de sortir de la capitale congolaise. Une flagrante qui dénature le vœu chimérique de l’Etat de droit, tant vanté.
Les Congolais sont tous égaux devant la loi.
Dans l’Etat de droit prôné par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, il est indécent que les proches politiques et autres du Chef de l’Etat jouissent des traitements qui démontrent que la main extra-judiciaire agit ou téléguide les actions de la Justice. Ce n’est plus un secret, les écrits, les faits et les gestes démontrent à suffisance que l’indépendance de la justice est en danger. Une raison pour que les détenteurs de l’impérium fassent preuve d’équité en imposant un même traitement à tous les acteurs en présence.
Dans une décision souveraine, conforme au droit congolais, la Cour de cassation a décidé de renvoyer la décision en appel condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de prison pour des irrégularités constatées dans le jugement de cette haute instance judiciaire. Un travail méticuleux qui honore la justice parce que désormais, pour obtenir une condamnation définitive, il faut épuiser toutes les procédures.
La Cour de cassation a donc annulé l’arrêt de la Cour d’appel qui avait condamné à treize ans de prison pour détournement de fonds publics Vital Kamerhe, l’ex-directeur de cabinet du président Tshisekedi, et renvoyé le dossier devant de nouveaux juges. « La Cour de cassation […] reçoit le pourvoi [de Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi Nkingi] et le dit fondé, casse avec renvoi l’arrêt attaqué. Renvoie la cause devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe autrement composée », a déclaré le juge Christophe Mukendi au terme d’une audience publique d’une heure et demie.
La Cour a estimé que le juge d’appel avait « violé le droit de la défense » de M. Kamerhe en rendant sa décision le condamnant à 13 ans de prison pour détournement de deniers publics, alors que «l’affaire n’était pas en état » d’être jugée, a-t-il argumenté.
Deux poids, deux mesures
Ce traitement en faveur de l’ex-directeur de cabinet du Chef de l’Etat n’a surpris personne. Tellement, le procès avait laissé des zones d’ombre.
Pour autant, dans des conditions quasi-similaires, Matata Ponyo Mapon subit des restrictions inexplicables, lui qui a comparu devant la Cour constitutionnelle. Dans son arrêt, la Haute Cour, garante de la légalité, s’est déclarée « incompétente » pour juger un ancien Premier ministre dans l’affaire Bukanga-Lonzo. Tout comme, la même Cour a déclaré le «non-lieu», en raison de l’insuffisance de preuves, lorsque son Parquet a été saisi du dossier de l’indemnisation des anciens propriétaires des biens zaïrianisés, mettant une fois de plus en cause Matata Ponyo.
La Cour constitutionnelle s’était donc dessaisie de ces deux affaires dans le strict respect de la loi.
Depuis, les Congolais attendent à ce que le Palais de justice demeure juste et équitable. Comme Vital Kamerhe, pourtant condamné, mais qui peut se mouvoir jusqu’à sortir du pays, Matata Ponyo doit aussi bénéficier du même traitement, surtout qu’il n’a jamais été condamné par la justice. Sinon, il faudra dire adieu à l’Etat de droit qui devait rimer avec l’alternance démocratique de janvier 2019.
Econews
