A défaut d’une définition des mécanismes de transparence et des règles de gestion, le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) serait un mort-né, estiment des organisations de la Société civile.
Prenant acte de la décision du chef de l’Etat de nommer des mandataires au Fonds miniers pour les générations futures (FOMIN), le consortium des organisations de la Société civile (OSC), parmi lesquels Makuta ya Maendelo, AFREWATCH, PCQVP, COGEP, LITRASE, la Coordination de plaidoyer de la Société civile sur les ressources naturelles, ont rappelé, cette semaine que «les nominations des mandataires du FOMIN auraient dû être précédées par la redéfinition de la vision, des objectifs, des règles de gestion et d’investissement et des mécanismes de transparence».
Par ailleurs, pour rectifier le tir, ces OSC ont appelé le Premier ministre, Sama Lukonde, au cours d’une conférence de presse organisée lundi à Kinshasa, «à convoquer un atelier des parties prenantes pour redéfinir de manière consensuelle des objectifs, la structure de gouvernance et les règles de gestion du FOMIN conformément à l’esprit du Code minier révisé en mars 2018 ».
A défaut de telles assises, pensent ces organisations de la Société civile, cette entreprise publique serait un mort-né. Elles en veulent pour preuve le cadre réglementaire et institutionnel actuel du FOMIN qui, selon elles, contient «de nombreuses faiblisses et inadéquations qui ne sauraient garantir le partage intergénérationnel des revenus du secteur minier». Cela se traduit par «l’absence d’une définition claire de la politique publique en matière d’équité intergénérationnelle; les objectifs et la mission du FOMIN s’écartent de l’esprit du législateur visant le partage de revenus intergénérationnel; l’absence de règles de limitation des risques des investissements; l’inadéquation des structures de gouvernance mises en place par le Décret et le besoin des mécanismes de transparence et le risque d’émiettement et d’inefficacité du FOMIN au regard de la multiplicité d’objectifs ».
Pour ces ONG, le Premier ministre doit booster les parties concernées à la redéfinition consensuelle des règles de gestions de cette entreprise publique, conformément à l’esprit du Code minier révisé en mars 2018.
Le manuel des procédures approuvé en Conseil des ministres
A ce jour, aucun obstacle ne peut bloquer le fonctionnement du FOMIN. Tout récemment, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté interministériel portant approbation du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier, soumis à son approbation par Mme la ministre des Mines. Ce texte approuve le manuel de procédures conformément aux dispositions pertinentes du Règlement minier, détermine les institutions chargées de son exécution et fixe le moment de son entrée en vigueur.
Les fonds rendus disponibles par les sociétés minières et logés dans les comptes refuges n’attendaient que la mise en place du cadre juridique et l’opérationnalisation de l’Organisme spécialisé devant les gérer au profit de communautés locales.
La signature de cet arrêté interministériel va ainsi favoriser leur mise à disposition aux bénéficiaires et concrétiser l’engagement du Gouvernement à améliorer la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles garantissant un développement durable du pays, profitable à toutes les générations.
Complétant la ministre des Mines, le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale a indiqué que le manuel des procédures est une mesure d’application de la législation minière. Son strict respect par les intervenants dans la gestion de la dotation conditionne l’efficacité du système de gestion qui devra se traduire par des contrôles réguliers pour uniformiser les règles et palier les différents risques qui résulteraient d’une irrégularité, d’une malversation, d’une erreur d’exécution et surtout d’une négligence.
Francis M.
