Au Gouvernement Sama Lukonde, «l’heure est au bilan». A l’occasion de l’an 1 de son Gouvernement, le Premier ministre a appelé ses ministres, en marge de la 50ème réunion du Conseil des ministres, à se préparer déjà pour rendre compte de ce qu’ils ont réalisé dans leur secteur respectif. «A cet effet, au nom du devoir de redevabilité, le Gouvernement est appelé à présenter ce qu’il a pu et dû accomplir au cours de ces douze (12) derniers mois», indique, à ce propos, le compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres, présidée vendredi en visioconférence par le Premier ministre depuis la ville de Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga.
Intégralité du compte-rendu.
Compte rendu de la cinquantième réunion du conseil des ministres
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, a présidé en visioconférence, depuis Lubumbashi, la cinquantième Réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 22 avril 2022.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres;
IV. Examen et adoption d’un dossier;
V. Examen et adoption de trois (03) textes.
I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
La communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a porté sur deux points (2) points, à savoir :
1. De l’ouverture des travaux de la Conférence interprovinciale des espaces Grand Kasaï-Grand Katanga
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a annoncé au Conseil qu’il préside la 50ème Réunion depuis la Ville de Lubumbashi qui revêt une double symbolique.
Primo, depuis Lubumbashi, il participe aux travaux de la Conférence interprovinciale des espaces Grand Kasaï-Grand Katanga aux fins de suivre de près la situation de la cohabitation intercommunautaire et s’imprégner de la problématique de l’exode rural.
Ces travaux voulus par le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix- Antoine Tshisekedi Tshilombo, devront permettre aux parties prenantes à proposer au Gouvernement des pistes des solutions dans une approche globale.
Secundo, cette 50ème Réunion du Conseil des Ministres coïncide avec l’An 1 du Gouvernement que le Premier Ministre a l’insigne honneur de diriger. Comme à l’occasion de tout anniversaire, le Chef du Gouvernement a indiqué que l’heure est au bilan.
A cet effet, au nom du devoir de redevabilité, le Gouvernement est appelé à présenter ce qu’il a pu et dû accomplir au cours de ces douze (12) derniers mois.
2. De la mise en œuvre effective de la Couverture Santé Universelle
Le Premier Ministre a rappelé qu’à la 38ème Réunion du Conseil des Ministres, la Couverture Santé Universelle a été décrétée une cause nationale. Cette réforme permettra, en effet, à l’ensemble de la population congolaise d’accéder aux services des soins préventifs, curatifs, palliatifs, de réadaptation et de promotion de la santé, conformément à la vision sociale du Président de la République, Chef de l’Etat.
Pour ce faire, plusieurs étapes ont été déjà franchies pour rendre effectif ce projet de haute portée historique, notamment :
– la mise en place d’un cadre institutionnel devant régir la Couverture Santé Universelle en République Démocratique du Congo, par la signature de l’Ordonnance n° 21/032 du 1er juin 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Couverture Santé Universelle (CN-CSU) ;
– la validation du Plan Stratégique National de la Couverture Santé Universelle en République Démocratique du Congo au cours de la première session extraordinaire du Comité de Pilotage du Conseil National de la Couverture Santé Universelle, présidée par le Chef de l’Etat, le mardi 07 décembre 2021 ;
– la validation de la Feuille de Route qui prévoit le démarrage effectif des activités après la création des cinq (5) Établissements d’appui à la Couverture Santé Universelle.
Conformément à l’Ordonnance n°21/032 sus évoquée, le Premier Ministre s’est dit heureux d’annoncer qu’il a signé cinq (5) Décrets portant création, organisation et fonctionnement des Établissements publics d’appui à la Couverture Santé Universelle ci-après :
(i) L’Autorité de Régulation et de Contrôle de la Couverture Santé Universelle, ARC- CSU en sigle;
(ii) Le Fonds de Solidarité de la Santé, FSS en sigle; (iii) Le Fonds de Promotion de la Santé, FPS en sigle;
(iv) Institut National de Santé Publique, INSP en sigle; et
(v) L’Agence Nationale d’Ingénierie Clinique et du Numérique de la Santé ANICNS en sigle.
Ces Établissements publics ainsi créés seront dotés, dans un avenir proche, de ses animateurs pour concrétiser l’axe 49 du Programme du Gouvernement de la République consacrant la mise en œuvre effective d’un système de Couverture Santé Universelle en République Démocratique du Congo.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté la synthèse de l’état du territoire national qui reste généralement calme sur toute l’étendue du pays.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :
– La célébration dans la quiétude de la fête de Pâques par les Croyants Chrétiens ;
– La satisfaction au sein de l’opinion après la libération du reste des membres de la Task Force pour la Paix et la réconciliation, pris en otage par la milice CODECO;
– De vives réactions en sens divers dans une bonne frange de l’opinion opposée à la demande du dialogue faite par le M23 et exhortant les FARDC à plus d’assiduité pour neutraliser ce mouvement.
Dans le Haut-Uélé, il a été fait mention de la persistance des tensions entre les éleveurs étrangers «Mbororo» et les populations locales suite à l’occupation des espaces par ces derniers en termes de pâturages pour leur bétail. Ces éleveurs qui sont souvent armés, sont également appuyés par les rebelles Centrafricains du groupe SELEKA, en errance dans cette partie du pays.
Toute l’attention du Gouvernement est orientée sur cette question et nos Forces de Défense et de Sécurité sont à pied d’œuvre pour maitriser cette situation.
II.2. Situation sécuritaire
A la suite du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté les particularités sécuritaires sur l’ensemble du pays.
Concernant l’évolution opérationnelle de l’état de siège, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a indiqué que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo poursuivent les opérations visant à éradiquer les ADF/MTM et leurs supplétifs qui s’illustrent par des massacres des populations.
Suite à la pression des FARDC, 20 otages ont été relâchés par les terroristes ADFM/TM le 19 avril dernier en territoire d’Irumu. Après exploitation, les rescapés ont fait état de l’épuisement de ce groupe terroriste et signalé que leur effectif actuel s’élève à plus ou moins 100 combattants, 40 femmes et une vingtaine d’enfants, et parmi eux quelques étrangers dont deux somaliens.
Dans les secteurs opérationnels Sukola II Nord-Kivu et Sukola I Grand Nord l’alerte maximale des Unités de ces secteurs reste de mise. Les opérations de patrouille de combat et de liaison ont été intensifiées sur tous les axes contre l’activisme des groupes armés.
Enfin, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rapporté que trois (03) des éléments M23 qui ont été capturés par les forces loyalistes ont confirmé que l’Hélicoptère de la MONUSCO avait été abattu par le combattant Mujambere, un des gardes rapprochés de Monsieur Makenga.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo.
Il a indiqué que globalement, la situation sanitaire de la pandémie à COVID-19 reste stable et maîtrisée en République Démocratique du Congo avec un taux de létalité de 1,5%. La courbe des cas de contamination demeure toujours à la baisse. En effet, dans la période du 16 au 22 avril 2022, on a enregistré seulement huit (08) nouveaux cas de contamination dont six (06) à Kinshasa, un (01) au Lualaba et un (01) au Haut-Katanga.
La courbe descendante du taux de contamination devrait pousser la population à observer davantage les mesures barrières pour qu’avec les efforts des uns et des autres, notre pays soit parmi les États qui vont vaincre cette pandémie.
Par ailleurs, au regard du développement du sous-variant BA.2 observé actuellement dans certains pays du monde, il est recommandé aux services travaillant aux frontières de renforcer les dispositifs de contrôle sanitaire de la manière la plus rigoureuse.
En même temps, la campagne de couverture vaccinale se poursuit d’autant plus que notre pays dispose de 6,6 millions de doses de vaccin contre Covid-19, dont 3,5 millions sont stockés à Kinshasa et 1,5 millions en provinces.
Avant de clore son propos, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de sa décision autorisant temporairement des tests rapides au point d’entrée de Kasumbalesa afin de réduire le temps d’attente et favoriser la circulation des camions, évitant ainsi la congestion des Trucks à ce point d’entrée.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Note d’information à l’issue de la 52ème réunion ministérielle de l’OHADA
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a informé le Conseil de sa participation à la 52ème réunion ministérielle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droits des Affaires (OHADA). Cette réunion s’est tenue à Niamey du 14 au 15 avril 2022 sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Mohamed Bazoum, Président du Niger et Président en exercice depuis janvier 2022, de la Conférence des Chefs d’Etat et du Gouvernement de l’OHADA.
Un des temps forts de cette 52ème réunion, c’est l’élection des cinq juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, élection au terme de laquelle notre compatriote Jean-Marie Kambuma Nsula a été élu juge. Sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Gouvernement était appelé à soutenir et à accompagner la candidature de notre compatriote Kambuma qui a réussi à battre les onze (11) autres candidats au poste présentés par neuf (09) différents pays.
Pour le moment, la République Démocratique du Congo assume la vice- présidence de cette organisation, et en prendra les commandes en 2023.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. Évolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Invité à intervenir, le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, représentant la Gouverneure empêchée, a présenté au Conseil la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services. Elle a indiqué qu’au 15 avril 2022, la conjoncture économique nationale continue à être marquée par les effets de la guerre en Ukraine.
On note d’une part une amélioration de la balance des biens du fait de la hausse des cours des produits exportés par le pays, et, d’autre part, une accélération des prix intérieurs à la suite de la hausse des prix des produits importés, en particulier les produits céréaliers.
Par ailleurs, le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a souligné que la situation économique nationale demeure globalement stable en dépit de pressions observées sur le marché des biens et services avec la hausse des prix des produits alimentaires, conjuguée aux craintes des perturbations de l’approvisionnement en produits énergétiques.
Face aux risques externes et internes qui se caractérisent par :
– le renchérissement des cours du pétrole suite aux tensions géopolitiques et stratégiques ainsi qu’à une offre rigide;
– le resserrement de la politique monétaire par les grandes banques centrales, qui pourrait induire des tensions sur les marchés financiers;
– les pressions inflationnistes tenant à des chocs d’offre;
– les inflations importées à travers la hausse des prix des produits alimentaires et pétroliers;
– l’impact de la hausse de la facture pétrolière sur le budget de l’Etat;
– la persistance des tensions sur les prix intérieurs découlant des goulets d’étranglement structurels,
Il a été recommandé, entre autres :
– le ciblage des grands bassins de production du pays, la levée des ruptures de charge en vue de l’approvisionnement des centres urbains en denrées alimentaires;
– la coordination continue des actions au niveau de la politique budgétaire et de la politique monétaire dans le cadre du maintien du pacte de stabilité;
– la poursuite de la politique budgétaire de financement monétaire pour éviter la résurgence ’inflation intérieure d’origine monétaire ;
– le suivi à la loupe des impacts de la guerre ukrainienne sur l’économie de notre pays.
Sur un autre aspect, le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a indiqué que le solde d’opinions des chefs d’entreprises s’est amélioré en mars 2022, progressant de 31,1% contre 28,3% et 27,8% respectivement en février et janvier 2022.
Au cours de la deuxième semaine d’avril 2022, le rythme de formation des prix a ralenti, attesté par un taux d’inflation hebdomadaire de 0,20% contre 0,44% la semaine précédente. En cumul annuel, le taux d’inflation s’est établi à 2,97%.
A condition inchangée, il serait attendu un taux d’inflation de 10,67% à fin décembre 2022 contre une cible de 7%.
La stabilité observée sur les deux segments du marché de changes depuis le mois d’août 2020 est confortée par le maintien de la bonne coordination des actions des politiques macroéconomiques et une conjoncture extérieure globalement favorable.
En rythme annuel, cela est attesté, au 15 avril 2022, par une faible dépréciation de la monnaie nationale de 0,19% sur le marché officiel contre une appréciation de 0,62% au parallèle en rythme hebdomadaire.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa quarante-huitième réunion tenue le vendredi 15 avril 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN DOSSIER (01 dossier)
IV.1. Programme National de renforcement des capacités de la deuxième génération- PRONAREC-II
Le Vice-Ministre du Plan, représentant le Ministre d’Etat, Ministre du Plan en mission, a présenté au Conseil le dossier portant Programme National de renforcement des capacités de la deuxième génération, PRONAREC-II. Il a indiqué que ledit projet a déjà été examiné et adopté par la Commission gouvernementale ECOFIN le 19 avril 2022.
Ce programme se justifie par l’impérieuse nécessité pour le pays de disposer des capacités nécessaires et suffisantes pour lutter contre la pauvreté et les inégalités qui s’inscrivent dans la droite ligne de la vision du président de la République, Chef de l’Etat.
Fruit d’un long processus participatif, le programme se décline sur cinq (05) principaux piliers, à savoir :
– Renforcement des capacités institutionnelles ;
– Renforcement des capacités humaines ;
– Renforcement des capacités d’innovation et d’inventivité ;
– Renforcement des capacités pour améliorer la gouvernance locale et promouvoir le développement à la base;
– Renforcement des capacités de résilience et développement des mécanismes de réponse rapide aux chocs, aux urgences et aux crises des divers ordres.
Les capacités issues de ces piliers permettront au pays de se libérer de la forte dépendance extérieure.
Le programme est outil programmatique par excellence de la stratégie de renforcement des capacités nationales pour :
– l’identification des institutions résilientes, fortes et de qualité;
– la promotion d’une administration publique et d’un service moderne et plus performants au service du développement socioéconomique et
– la promotion et le développement du capital humain par la valorisation des ressources humaines du secteur public, du secteur privé et de la société civile à tous les niveaux.
Tel qu’adopté par le Conseil National de Renforcement des Capacités (CNRC) et la Commission gouvernementale ECOFIN, le coût global de ce programme est de USD 152.355.539,86. Ce montant sera mobilisé progressivement dans les cinq années de la mise en œuvre du programme, a dit le Vice-Ministre, avant de conclure que le CNRC intégrera plusieurs Ministères en fonction des réformes prioritaires initiées par le Gouvernement.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJETS DE TROIS (03)TEXTES
V.1. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 05 mai 2022.
Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité, appuyées par l’armée ougandaise, de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’envergure des actions en vue mettre fin à l’activisme des terroristes et groupes armés tant locaux qu’étrangers opérant depuis plusieurs années sur cette partie de la République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.
V.2. Projet de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament adopté à Addis-Abeba le 11 novembre 2019
Le Ministre de Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté au Conseil le Projet de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament adopté à Addis-Abeba le 11 novembre 2019.
La ratification dudit traité renforcera la participation de la République Démocratique du Congo aux activités des organisations sous régionales et internationales parmi lesquelles la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (OCEAC), l’Union Africaine (UA) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Par ailleurs, le Ministre de Santé Publique, Hygiène et Prévention a indiqué que la ratification du traité de l’Agence Africaine du Médicament permettra :
– de protéger la santé publique à travers la mise en place d’un système efficace et efficient de réglementation et de contrôle des produits pharmaceutiques et médicaux à tous les niveaux, et veillera à ce que ces produits répondent aux normes requises en matière de sécurité, d’efficacité et de qualité;
– d’investir dans une réglementation efficace et efficiente des médicaments, des produits médicaux et des technologies tenant compte de la mise en exergue par la pandémie de covid-19 de ces besoins urgents pour l’Union Africaine et ses Etats membres ;
– de renforcer la diplomatie politique en matière de santé, le leadership et la coordination au sein de l’UA, d’accroître la résilience des systèmes de santé et de mieux de préparer aux crises futures ;
– de renforcer notre capacité commune de gestion de crise en Afrique et de se préparer pour parer à des graves menaces sanitaires transfrontalières.
Bref, la ratification du traité sus-évoqué renforcera la préparation et la capacité de réponse aux crises sanitaires actuelles et futures.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de loi.
V.3. Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales «ONACER»
Le Ministre de l’Agriculture a présenté au Conseil le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales « ONACER ».
Ce projet se justifie par le fait que, malgré sa superficie de 2.345.000 km2 et des 80 millions d’hectares des terres arables dont 80% ne sont pas à ce jour exploité, la majorité des congolais vivent sous un manque des denrées alimentaires en général, et des céréales en particulier.
Les missions assignées à l’ONACER sont la production, la promotion, la commercialisation des cultures céréalières et l’encadrement des exploitants agricoles œuvrant dans ce secteur.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret. Commencée à 13h34’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h54’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,
Catherine KATHUNGU FURHA
Ministre de la Culture et Arts
