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L’arbitrage lève toute ambiguïté : « Dan Gertler n’a pas corrompu de fonctionnaires en RDC » (Bloomberg)

Après quatorze années d’examen minutieux et plus de 10.000 pages de documents analysés, le tribunal arbitral a rendu un verdict sans appel : « Dan Gertler n’a pas versé de pots-de-vin à des fonctionnaires en RDC », révèle Bloomberg. Cette décision, rendue en avril 2024, clôt un long litige opposant le milliardaire israélien à ses anciens associés, les frères Gartner, qui l’accusaient de corruption. L’arbitre, un ancien président de tribunal, a conclu que toutes les allégations étaient infondées, soulignant que les transferts financiers contestés servaient à financer des projets sociaux – hôpitaux, écoles, aide aux victimes de violences – et non à soudoyer des responsables publics. Une victoire éclatante pour Gertler, qui conteste toutefois le versement symbolique de 85 millions de dollars accordé à ses adversaires. L’affaire a également révélé son engagement en faveur des travailleurs congolais et le contexte bancaire fragile justifiant certaines transactions en liquide, une pratique alors courante en RDC. Une réhabilitation en règle pour l’homme d’affaires, blanchi après des années de suspicions. Reportage.

L’agence financière américaine Bloomberg a récemment dévoilé la décision du tribunal arbitral dans le conflit opposant l’homme d’affaires israélien Dan Gertler à ses anciens associés en République démocratique du Congo (RDC), les frères Gartner (Mendi et Moshe). Ces derniers l’accusaient d’avoir soudoyé des responsables publics congolais.

Après quatorze années d’examen minutieux de plus de 10.000 pages de documents, l’arbitre a rendu son verdict en avril 2024, révélé par Bloomberg. La conclusion est sans appel : « Dan Gertler n’a pas versé de pots-de-vin à des fonctionnaires en RDC ».

Une victoire éclatante pour Dan Gertler

Ce jugement marque un succès majeur pour le milliardaire israélien face à ses adversaires, auxquels seuls 5 % de leur réclamation ont été accordés, soit environ 85 millions de dollars sur les 1,6 milliard exigés. Cependant, Gertler a contesté cette décision arbitrale, estimant ne rien devoir aux frères Gartner. Une procédure en annulation est actuellement en cours.

Selon les documents de l’arbitrage, aucune des accusations portées contre Gertler au fil des ans n’a été étayée par des preuves tangibles.

« L’arbitre, un ancien président de tribunal de district, a passé des années à analyser des dizaines de milliers de documents, procès-verbaux, affidavits, correspondances et témoignages. Son verdict, rendu en avril 2024, repose sur une analyse juridique approfondie, inédite dans les médias ou les instances publiques. Pour la première fois, une autorité judiciaire de haut niveau, ayant examiné l’intégralité des preuves, s’est prononcée sur cette affaire », explique une source proche du dossier.

Des fonds destinés au développement social, non à la corruption

Devant le tribunal, Dan Gertler a expliqué que les transferts financiers effectués via son ancien partenaire, M. Katumba Mwanke, visaient à soutenir des projets sociaux en RDC et non à rémunérer des fonctionnaires.

Il a notamment financé des hôpitaux, des écoles, des infrastructures publiques, des bibliothèques, un zoo, ainsi que des programmes d’aide aux jeunes filles victimes de violences sexuelles et aux enfants albinos. Ces initiatives, a-t-il souligné, s’inscrivaient dans son engagement envers la population congolaise et non dans une logique de corruption.

Katumba Mwanke n’était pas un représentant de l’État

L’arbitrage a établi de manière catégorique que, entre 2006 et 2008, Katumba Mwanke – ancien conseiller privé de Joseph Kabila, décédé en 2012 – n’occupait aucune fonction officielle au sein du gouvernement.

Les avocats de Gertler ont démontré que leur client collaborait avec Mwanke en raison de son expertise des enjeux locaux, et non en sa qualité de représentant étatique. Les fonds en question ont été utilisés à des fins sociales et d’intérêt public.

Gertler, défenseur des travailleurs congolais

Lors des audiences, un autre aspect de l’engagement de Gertler en RDC a été mis en lumière : son souci du bien-être des employés locaux. Il a témoigné s’être indigné face aux retards de paiement des frères Gartner, rappelant qu’il avait toujours veillé à verser les salaires des mineurs à temps.

Il a également été révélé qu’il avait accordé des prêts à des entreprises publiques, comme la Banque centrale ou la société diamantifère MIBA, parfois en liquide. Le tribunal a reconnu qu’à l’époque, cette pratique était courante en RDC, en raison des lacunes du système bancaire, et ne constituait pas un acte illégal.

Cette décision arbitrale clôt des années de controverses, innocentant Dan Gertler des accusations de corruption. Elle confirme que les fonds en jeu ont servi au développement socio-économique de la RDC, renforçant la légitimité des investissements de l’homme d’affaires dans le pays.

Econews