JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits humains et du droit humanitaire basée en République Démocratique du Congo, annonce le début, depuis le vendredi 07 avril 2023, des audiences foraines organisées au cercle privé de la Société nationale de chemin de fer du Congo par le Tribunal militaire garnison de Lubumbashi dans l’affaire inscrite sous le RP 1910/2023-RMP N°7656/KBS/2023 opposant l’auditeur militaire de garnison, ministère public contre les prévenus Ahozoma Isanzala Don Santos et Nghaibu Dama, tous soldats de 2ème classe.
En effet, Il ressort des informations de l’instruction de l’affaire, qu’en date du 23 mars 2023 des militairesdes Forces Armées congolaises du 3307ème régiment infanterie, 2ème bataillon compagnie kas auraient été appelés en renfort par des agents de l’ANR pour contenir des tracasseries des motards qui se seraient commises au niveau du pont Moïse, au quartier Naviundu, dans la Commune Kampemba, par les militants de la jeunesse du parti politique, Union nationale des fédéralistes du Congo, UNAFEC en sigle. Cette intervention armée avait dégénéré au point d’entrainer la mort de 8 personnes, selon le bilan officiel alors que pendant l’instruction, 8 autres parties civiles se sont présentées devant le juge réclamant la disparition des leurs.
A la suite des dénonciations du parti politique UNAFEC, des organisations de la société civile et de la communication officielle du Gouvernement provincial du Haut Katanga, la justice militaire s’est estimée saisie d’office et a procédé le 29 mars 2023 à l’inculpation de deux des cinq prévenus militaires qui par une décision de renvoi ont été déférés devant le Tribunal militaire garnison de Lubumbashi.
Il sied de souligner qu’à cette première audience, le Tribunal garnison militaire de Lubumbashi a procédé à l’identification des prévenus, le recueillement des préalables de toutes les parties aux procès ainsi que l’instruction de l’affaire caractérisée par une série des questions adressées aux prévenus.
Cependant, des zones d’ombres persistent encore, notamment sur le fait pour le médecin requis n’a pas déposé son rapport d’expertise médicale, l’absence au dossier des procès-verbaux d’audition des responsables de l’UNAFEC opérant dans la zone ainsi que l’absence non justifiée de trois autres prévenus militaires du 3307ème régiment infanterie déployés au point chaud de l’église catholique Saint Abraham.
Face à ce qui précède, JUSTICIA Asbl recommande :
- Au Commandant de la 22ème Région Militaire
- De mettre à la disposition de la justice militaire tous les militaires du 3307ème régiment infanterie déployés à Saint Abraham
- Aux Juges du Tribunal Militaire Garnison de Lubumbashi
- De ne pas céder à toute forme d’intimidation dans l’instruction de cette affaire pour faire éclater la vérité au grand jour
- De veiller à la protection des victimes et témoins pouvant être impliqués dans le dossier afin d’éviter toute forme de représailles pour toute révélation qu’ils pourraient faire à la barre
- Aux Familles victimes
- De faire confiance à la justice en se constituant parties civiles au procès en sorte que leurs prétentions soient connues et que des réparations conséquentes leurs soient accordées.
Fait à Lubumbashi, le 10 avril 2023
JUSTICIA Asbl
