Les eaux d’exhaure de la mine à ciel ouvert de SOMIKA (Société Minière du Katanga) à Lupoto, dans la province du Haut-Katanga, polluent-elles la rivière Kibunduka? A Lubumbashi, comme à Kinshasa, les informations vont dans tous les sens. En attendant les résultats de laboratoires, Franck Fwamba, coordonnateur de « Tous Pour LA RDC », rappelle à toutes les parties et aux autorités politiques le strict respect de la loi minière. D’ores et déjà, des échantillons prélevés sur place ont été confiés aux laboratoires spécialisés pour des études approfondies. Une belle manière d’étouffer la rumeur qui charge, sans preuves évidentes, la SOMIKA. Eléments d’enquête avec des équipes déployées, vendredi dernier, sur le site, avec l’accompagnement des experts de SOMIKA.
La SOMIKA se soumet aux résultats des tests de laboratoire pour éclairer la lanterne d’ici peu sur la qualité de l’eau d’exhaure de sa mine à ciel ouvert de Lupoto. Patrick B. Sensele, directeur des ressources humaines, l’a dit, vendredi 24 juin 2022, à l’issue d’une descente mixte Société civile, presse locale et un expert de l’UNILU (Université de Lubumbashi), professeur Kasongo, dans deux villages environnant le site, situé à Lupoto à environ 25 km de Lubumbashi.
Cette initiative visait à répondre aux accusations portées contre l’entreprise par la plateforme PODEFIP, une ONG œuvrant dans le domaine de la décentralisation et finances publiques, dans son communiqué du 11 juin 2022, qualifiant SOMIKA de «récidiviste dans la pollution ».
Une séance de travail contradictoire entre les deux parties a précédé la visite de terrain, sur facilitation de «Tous Pour la RDC », une coalition de la Société civile et dont la PODEFIP coordonnée par Jean-Luc Kayoko.
En attendant les résultats des analyses au courant de cette semaine. Il en est ressorti quelques compromis, entre autres l’accompagnement des communautés par des cadres de base en vue d’accroître leur production agricole, maraichère et piscicole, gage de succès pour leur avenir et du développement durable des communautés d’agriculteurs du village Kibunduka.
Pour rappel, «SOMIKA est l’une des premières entreprises minières en République Démocratique du Congo à avoir signé un cahier des charges dont 90% du programme annuel 2022 sont déjà exécutés à ce jour », a expliqué Patrick B. Sensele.
«Nous sommes une entreprise citoyenne qui s’illustre dans le social des riverains et dont le cahier des charges étalé sur cinq ans est estimé à une valeur de 7,4 millions dollars américains. Pour nous, la condition humaine est une des priorités », a-t-il précisé après la visite du drain d’évacuation des eaux d’exhaure de la mine à ciel ouvert de Lopoto et non des usines de SOMIKA-Lopoto, contrairement à la rumeur que font circuler certaines personnes.
Qui doit gérer pareille situation ?
Travailler pour un investissement durable en tenant compte des intérêts de la population reste l’approche de la coalition «Tous pour la RDC». D’où son implication tel que l’a expliqué son coordonnateur, Franck Fwamba, qui suit de près ce dossier et a facilité la descente contradictoire sur le site pour voir ce qui se passe, prélever les échantillons afin que les droits de toutes les parties directement concernées soient protégés et respectés conformément aux prescrits de la législation minière du pays.
Face aux agitations et manipulations diverses qui s’observent souvent dans les provinces minières sur les questions d’environnement et se confiant à plusieurs médias nationaux, dont EcoNews, ZoomEco, Le Panthéon, Leader, Congo Nouveau, Le Socle, Flash Info, Mining News Magazine, etc., le samedi 25 juin 2022, sur ce que prévoit le Code et le Règlement miniers révisés de mars et juin 2018 en pareille circonstance, cet activiste membre de la Société civile du secteur minier et de la Coalition Multinationales Responsables, basée en Suisse, doublé d’un des rares journalistes congolais expert du secteur minier, a rappelé les principes légaux devant régir et des intervenants étatiques devant gérer ce genre de problème sur base du Code minier .
En cette matière, la loi minière dispose : «La loi est claire malgré les appétits politiques et sociaux des uns et des autres. Il faut simplement lire les textes, sinon les documents comme le manuel de vulgarisation fait par SARW avec le soutien de la coopération allemande (GIZ) pour réaliser simplement certaines choses souvent ignorées par une certaine frange de la Société Civile, une certaine presse et certains dirigeants politiques. En effet, la direction de Protection de l’Environnement Minier, en collaboration avec l’Agence Congolaise de l’Environnement, le Fonds National de Promotion et de Service Social (Art 1. 1 ter du Code Minier) a pour responsabilité légale de :
- Mettre en œuvre la réglementation minière en matière de protection de l’environnement;
- Procéder à l’instruction environnementale du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation (PAR); des Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES);
- Veiller à la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociétale des entreprises minières et des carrières (RSE) vis-à-vis des communautés locales affectées par les projets miniers;
- Veiller à l’exécution du processus de déplacement et de réinstallation conformément aux lois, règlements et au plan de délocalisation et relocalisation;
- Fournir les conseils compagnies minières et aux communautés affectées dans le processus de réinstallation à travers le comité local de développement.
ACE, Agence Congolaise de l’Environnement, est établissement public à caractère technique et scientifique, créé par décret n° 14/030 du 18 novembre 2014 en vertu de la Loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et exerçant, sur toute l’étendue du territoire national, les activités d’évaluation et d’approbation de l’ensemble des études environnementales et sociales ainsi que le suivi de leur mise en œuvre en veillant à la prise en compte de la protection de l’environnement dans l’exécution des projets miniers ; en collaboration avec le DPEM (Direction pour la Protection de l’Environnement Minier) et FNPSS : - Assure le contrôle du respect des engagements pris dans le cahier des charges (Art 288 bis du Code Minier et 16 de l’Annexe XVII Règlement Minier);
- Peut être saisi de tout litige ou contestation né de l’interprétation de l’exécution du Cahier des charges,…
Quant au niveau provincial, la législation minière de la RDC donne le mandat suivant au gouvernement provincial (Art 11 du Code Minier; Art 11, 25 quindecies, octies, decies, 414 Quinquies Règlement Minier) : - Mettre en place des Centre de négoces;
- Approuver les cahiers de charges;
- Proposer l’érection d’une zone interdite aux activités minières;
- Décider de l’ouverture d’une carrière pour les travaux d’utilité publique sur un terrain domanial ne faisant pas l’objet d’un permis d’exploitation ou d’une autorisation d’exploitation de carrières permanente;
- Publier annuellement, en collaboration avec l’Administration des mines et le SAEMAPE, le registre provincial des sites miniers, en version physique et virtuelle;
- Élaborer, en collaboration notamment avec les services techniques du Ministère des mines, les partenaires techniques et financiers du Gouvernement, les Coopératives minières et la Société civile, le planning provincial d’identification, d’évaluation et de viabilisation des sites miniers localisés dans les zones ouvertes à l’exploitation artisanale.
Le Ministre Provincial des Mines (Art 111 bis, 114 du Code Minier et 224, 243 ,563 du Règlement Minier) a mandat légal exhaustif de : - Délivrer ou retirer les cartes d’exploitant artisanal des mines et/ou des produits de carrières et des négociants ;
- Signer le retrait d’une Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente ou Temporaire de matériaux de construction à usage courant.
La Division provinciale des Mines (Art 11 ter Code Minier) : - Contrôler et surveiller les activités minières en province;
- Réceptionner les dépôts de demande d’agrément au titre des Coopératives minières adressée au ministre.
La Direction provinciale du Cadastre Minier intervient conformément à l’Art 1 Règlement Minier. En dehors des Ministères et organes cités dans le Code Minier, aucun autre service ou organisme public ou étatique n’est compétent pour faire appliquer les dispositions du présent Code et agir directement dans le secteur minier sur l’un ou l’autre sujet parce que le Code minier est une loi exhaustive et préférentielle pour le secteur au pays, selon le législateur ».
Les origines générales de la pollution de la ressource en eau
La pollution de la ressource en eau se caractérise par la présence de micro-organismes, de substances chimiques ou encore de déchets industriels. Elle peut concerner les cours d’eau, les nappes d’eau, les eaux saumâtres, mais également l’eau de pluie, la rosée, la neige et la glace polaire.
Pour le coordonnateur de «Tous pour la RDC », une pollution peut avoir des origines diverses selon ce qu’il a appris lors des recherches documentaires :
- La pollution industrielle : avec les rejets de produits chimiques comme les hydrocarbures ou le PCB rejetés par les industries ainsi que les eaux évacuées par les usines
-La pollution agricole : avec les déjections animales mais aussi les produits phytosanitaires/pesticides (herbicides, insecticides, fongicides) contenus dans les engrais et utilisés dans l’agriculture. Ils pénètrent alors dans le sol jusqu’à atteindre les eaux souterraines.
-La pollution domestique : avec les eaux usées provenant des toilettes, les produits d’entretien ou cosmétiques (savons de lessives, détergents), les peintures, solvants, huiles de vidanges, hydrocarbures…
-La pollution accidentelle : avec le déversement accidentel de produits toxiques dans le milieu naturel et qui viennent perturber l’écosystème. Des pollutions organiques peuvent être également causées par la dissolution dans l’eau de matières organiques ou par des phénomènes naturels.
Pour les pollutions chimiques, leur cause majeure est à chercher du côté des grandes cultures et déjections animales élevages : engrais (nitrates, phosphates, cadmium), pesticides, herbicides, médicaments vétérinaires et compléments alimentaires distribués dans les élevages (cuivre, zinc), azote ammoniacal et phosphore… Tout cela engendre des pollutions chimiques qui pénètrent dans le sol, puis dans l’eau souterraine ou de surface.
L’épandage des effluents d’élevage, dans une proportion supérieure à la capacité des sols et des cultures à les absorber, est notamment en cause. Les nitrates et les phosphates issus des engrais favorisent la prolifération d’algues et de bactéries qui s’en nourrissent, ce qui entraîne une mauvaise oxygénation. Ce phénomène est appelé «eutrophisation des cours d’eau, des lacs et des littoraux»
Eviter la manipulation citoyenne et politicienne
La Société civile – y compris certaines organisations non gouvernementales et médias – veille et veillera pour qu’il n’y ait pas intrusion politicienne irrégulière et manipulation sociale téléguidée de tout genre comme il en fut dans certains cas dans le passé dans le secteur minier, souvent au détriment des communautés. Les standards de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière de pollution sont aussi une exigence dans le secteur minier de la RDC.
Le directeur des ressources humaines de la Somika précité a estimé «qu’il était capital pour les deux partenaires de prélever ensemble les échantillons à différents endroits convenus et analyser dans les laboratoires lushois afin dissiper les malentendus pour le bien-être de communautés d’autant plus que l’entreprise Somika et la Société civile œuvrent pour le profit d’un dénominateur commun : le développement communautaire durable et le bien-être des populations affectées par le projet ».
A noter que le coordonnateur de la PODEFIP, Jean-Luc Kayoko, «a loué la bonne décision des responsables de la Somika manifestée par la bonne foi favorisant la visite des sites et la prise des échantillons qui détermineront les vrais résultats et par la même occasion fixer l’opinion publique sur ce sujet technique ». A la même occasion, Jean-Luc Kayoko souhaite un plein succès à SOMIKA pour son accompagnement des populations du village Kibunduka qui ont demandé un soutien de cette entreprise minière et l’encadrement de la Société Civile présente pour améliorer l’agriculture chez eux.
Pour l’instant, pas de panique ! Les résultats des analyses de laboratoire sont attendus au courant de cette semaine pour faire toute la lumière sur cette affaire.
Ben Nkaya, Nicole K. Kabale, Jeef Kazadi avec Faustin K.
